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Aides et subventions Politiques forestières

Les aides forêt-bois pour les collectivités

Nous avons le plaisir de vous transmettre le nouvel outil développé par notre Union régionale des communes forestières AURA en étroit partenariat avec l’ONF, qui recense l’ensemble des aides en lien avec la forêt et le bois, disponibles pour les collectivités d’Auvergne-Rhône-Alpes. Notre Association iséroise a massivement contribué à cet outil innovant pour mettre en ligne la liste la plus exhaustive qui soit. Voici le lien pour accéder à l’outil :

Vous pouvez faire des recherches filtrées, en choisissant le type de bénéficiaire, le thème de l’aide, la localisation (bien cocher Isère ET AuRA pour voir l’ensemble des aides disponibles sur le département)…

Nous attirons d’ailleurs votre attention sur l’aide à l’acquisition de parcelles forestières, financée par le Département de l’Isère, qui vient très récemment d’être simplifiée à travers des critères plus abordables. Pour les collectivités ayant un projet d’achat de parcelles, c’est le moment de vous renseigner sur cette opportunité !

N’hésitez pas à nous contacter pour avoir plus de renseignements, ou si vous avez besoin d’un accompagnement sur une demande d’aide.

Aides et subventions Politiques forestières Réchauffement climatique Sylviculture

2ème round en 2022 pour le volet forestier du Plan de relance

En septembre 2020, l’État engageait un Plan de relance pour les forêts françaises, visant à reconstituer les peuplements sinistrés, adapter les peuplements vulnérables au changement climatique et enrichir les forêts pauvres.

Le dépôt des dossiers initialement programmé sur l’année 2021 a été récemment prolongé jusqu’à l’été 2022. Quel bilan pour les actions entreprises en 2021, et quelles opportunités pour 2022 ?

Tout d’abord, le lancement du Plan de relance s’est avéré quelque peu compliqué, les changements de règles venant enrayer les objectifs ambitieux qui avaient été affichés. Finalement, grâce à la persévérance des élus locaux et aux efforts intenses des techniciens de l’ONF, bon nombre de dossiers ont pu être déposés et validés. En parallèle, d’autres projets de plantation ont été redirigés vers des financements Sylv’ACCTES, plus appropriés pour les petites surfaces. Ce sont donc au total 21 communes qui ont pu bénéficier du Plan de relance, pour un montant d’aides mobilisées à hauteur de 312 000 € représentant 70 ha de travaux. Notons avec optimisme que l’intégralité des dossiers déposés a été validée par la Direction Départementale des Territoires (service instructeur pour le Plan de relance) !

Parmi les difficultés qui avaient été soulevées en 2021, on retrouve la notice technique qui n’était pas adaptée à nos forêts de montagne de structure irrégulière et dont certains critères d’éligibilité n’étaient pas pertinents au vu de l’objectif d’adaptation des forêts au changement climatique. C’est alors qu’un important travail a été mené par les Communes forestières avec l’appui de ses partenaires, visant à simplifier la démarche et à la rendre cohérente à nos spécificités territoriales. Nos doléances ont été entendues puisque l’État a annoncé une prorogation du Plan de relance sur l’année 2022 avec une simplification des critères et un élargissement des itinéraires éligibles.

À ce jour, aucune publication officielle n’est venue encadrer les choses pour l’année à venir. Cela ne saurait tarder, et il est impératif que les communes se tiennent prêtes afin de pouvoir répondre efficacement lorsque l’appel à projets sera paru. Maintenant que le dispositif a été testé et rôdé, la logistique devrait être plus rapide grâce au retour d’expérience accumulé. En attendant le lancement officiel, les équipes de l’ONF identifient les secteurs de forêts communales où il serait pertinent d’engager des travaux d’adaptation ou d’amélioration des peuplements. Si vous avez la volonté de proposer un projet pour votre commune, veuillez prendre attache avec votre technicien de terrain ONF. Nous restons également à votre entière disposition pour tout renseignement.

Aides et subventions Politiques forestières

Fin de programmation FEADER (2014-2020) au 30 juin 2022

La programmation des aides du FEADER 2014-2020 (qui avait été prolongée jusqu’à 2022 pour faire la transition avec la programmation suivante) sera officiellement terminée ce 30 juin 2022. Si vous aviez un projet à faire financer par ce biais, nous vous conseillons de boucler le plus rapidement votre dossier pour l’envoyer dès que possible aux services compétents de la DDT.

En effet, il y a deux échéances : celle du 30 juin, mais aussi au 31 mars. Les dossiers déposés au mois de mars seront étudiés avant ceux de juin, et ont donc de plus fortes chances de déboucher sur une réponse favorable. En juin, il aura plus de risques que les fonds dédiés ne soient plus suffisants et que la demande soit rejetée.

Si vous avez quelconque questionnement sur ce sujet ou que vous avez besoin d’un accompagnement particulier, n’hésitez pas à nous contacter.

Politiques forestières

L’État abandonne l’augmentation de la contribution des communes au budget de l’ONF

La semaine dernière, en plein Congrès des Maires à Paris et à l’occasion de l’invitation des Maires à l’Élysée, le Président de l’Association, Guy Charron, s’est entretenu personnellement avec Emmanuel Macron et Julien Denormandie, Ministre en charge de la forêt.

Historique : En juin dernier, l’État proposait, pour le nouveau Contrat d’objectif et de performance (COP), une hausse de 27,5 M€ de la participation des communes au budget de l’ONF à l’horion 2025, ainsi que la suppression de 500 postes pour le service public forestier. La Fédération nationale des communes forestières s’est alors employée à mobiliser les élus des collectivités propriétaires de forêt afin de s’opposer à ces récentes dispositions en votant la motion éditée par la Fédération. Ainsi depuis plusieurs mois, les collectivités de la France entière nous transmettent, ainsi qu’aux cabinets des Ministres concernés, leurs délibérations. Nous en avons recensé 2 450 à cette heure, dont 53 pour le seul département isérois !

Jeudi 18 novembre, Guy Charron a profité de la présence du Gouvernement pour leur rappeler la forte mobilisation des collectivités de France en opposition au projet de COP, et leur demander ce qui serait entrepris pour répondre aux exigences de ces nombreux élus locaux. Le Président de la république, ainsi que Julien Denormandie lui ont alors affirmé qu’une solution concrète avait été trouvée. En effet, l’augmentation de la contribution des communes sera abandonnée en échange de la mise en place d’une politique générale de contractualisation des bois des forêts communales dans ce que l’on nomme les contrats d’approvisionnement en bois façonné.

Politiques forestières

Motion de la FNCOFOR : mobilisation de toutes les communes forestières de France

Il y a un mois, nous vous sollicitions pour prendre en Conseil municipal une délibération afin de s’opposer aux orientations de l’État dans leur projet de Contrat d’objectifs et de performance État-ONF 2021-2025, qui prévoit la suppression de 475 postes ONF en 4 ans ainsi qu’une augmentation drastique de la participation financière des communes au budget de l’ONF. Consultez notre lettre d’info de juillet 2021 pour plus de détails. Nous souhaitons vous rappeler que la mobilisation de toutes les communes propriétaires de forêt est nécessaire pour résister dans ce bras de fer entre l’État et les collectivités forestières de France. Ainsi nous remercions les communes qui ont déjà pris une délibération en ce sens et nous l’ont transmise, et invitons les autres communes à le faire rapidement. Pour vous simplifier la tâche, nous avons entre temps édité un modèle de délibération (format modifiable), que vous pouvez télécharger ici :

Depuis notre courrier du 30 juin, les choses ont un peu évolué. Face à une résistance massive à l’échelle du territoire français, menée par les Communes forestières et soutenue par d’autres associations et certains parlementaires, l’État a pris l’initiative d’organiser des Assises de la forêt et du bois, en septembre 2021. En parallèle, l’octroi de 100 millions d’euros supplémentaires pour la filière forêt-bois, via le Plan de relance, a été évoqué. Vous trouverez ici un communiqué de presse récent de la FNCOFOR pour plus de détails.

Aides et subventions Formations Politiques forestières Réchauffement climatique

Plan de relance – Webinaires d’information les 3 et 4 mars

Nous vous avions annoncé de nouvelles informations concernant le volet forestier du Plan de relance.

Le dossier co-porté par l’ONF et les Communes forestières au niveau régional a été déposé début janvier par l’ONF. Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, ayant reçu un nombre de dossiers conséquent, nous n’avons pas pu obtenir la somme initialement demandée, et disposons donc d’une enveloppe régionale de 3,9 millions d’euros.

Les communes devront alors se montrer très réactive afin de pouvoir bénéficier des aides de l’État, d’autant que les enveloppes allouées pourront faire l’objet de redirection, selon l’avancement plus ou moins rapide des différents porteurs de projet.

Afin de porter à connaissance de tous les élus propriétaires de forêt les objectifs du Plan de relance, ses modalités, son calendrier, ses conditions (…), nous organisons avec l’ONF deux webinaires de formation qui auront lieu les 3 et 4 mars, de 17h à 19h.

Le lien pour inscription est disponible ici.

Pour mémoire, voici le lien vers l’article que nous avions publié en décembre pour avoir les éléments de contexte concernant le Plan de relance : http://www.cofor38.fr/plan-de-relance-point-dinformation

Aides et subventions Communication Politiques forestières Réchauffement climatique Sylviculture Territoires forestiers

Plan de relance – Point d’information

Nous voudrions vous communiquer quelques informations importantes concernant le plan de relance et des plantations visant l’adaptation des forêts au réchauffement climatique.

Le plan de relance enclenché par le gouvernement présente un volet « renouvellement forestier » doté d’une enveloppe nationale de 150 millions d’euros, « pour engager le renouvellement forestier dans le contexte du changement climatique, en incitant les propriétaires forestiers à investir pour adapter leurs forêts ou pour améliorer leur contribution à l’atténuation du changement climatique. ».

Le Ministère de l’alimentation et de l’agriculture a ainsi lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI) le 3 décembre auprès d’opérateurs économiques capables de réaliser ces travaux. Pour la forêt publique, ce sont l’ONF et les Communes forestières qui doivent se charger de porter les projets identifiés.

Quelques données sur cet AMI auquel nous répondons conjointement avec l’ONF pour le compte des communes :

  • Concernant le calendrier, fin janvier 2021, le Ministère nous notifiera de la validation de notre groupement de projets, puis les demandes d’aides se réaliseront au fil de l’eau au cours des années 2021 et 2022, et les communes auront jusqu’à 18 mois pour enclencher les travaux ce qui permettra de réaliser les plantations au plus tard jusqu’à la mi-2024.
  • Les peuplements éligibles pour ces travaux se divisent en 3 catégories :
    1) Les peuplements sinistrés par des phénomène biotiques ou abiotiques (souffrant de la sécheresse, ou bien d’attaques de scolytes par exemple) aidés à 80 % ;
    2) Les peuplements vulnérables aux effets du changement climatique (diagnostiqués comme inadaptés à leur station, ou risquant de dépérir à court terme compte tenu des projections climatiques) aidés à 60 % ;
    3) Les peuplements pauvres (à faible valeur économique et à faible capacité de stockage de carbone) aidés à 60 %.
  • En Isère, le recensement effectué cet automne par les agents de l’ONF a permis de répertorier 1250 hectares de forêts communales pouvant être concernés par ce plan de relance. Les peuplements identifiés se répartissent sur 110 communes. Dans la grande majorité des cas, il est prévu de réaliser des plantations par bouquets , au sein de trouées, d’essences plus résistantes au réchauffement climatique.
  • Un travail de recherche a également mené à l’identification d’un certain nombre d’essences qui pourront être proposées pour les plantations, en fonction des conditions locales (exposition, altitude, sol, pluviométrie…).
  • Selon les essences et leurs modalités de mise en culture, il sera possible pour certaines d’entre elles de disposer de plants dès l’automne 2021, tandis que d’autres nécessitant plus de temps pourront être disponible en 2023 ou 2024 seulement.

Ayant conscience de l’opportunité certaine que représente ce plan de relance pour les propriétaires forestiers, et considérant le besoin et l’urgence d’agir pour garantir l’avenir de nos forêts, nous vous incitons vivement à répondre favorablement aux propositions que nous ferons aux 110 communes concernées par notre dépôt de projet à cet AMI. Si toutefois votre forêt communale ne figurait pas parmi la liste des 110 sélectionnées et que vous étiez déterminé à adapter vos forêts, nous vous aiderons à vous rediriger vers d’autres dispositifs d’aides.

Sortie terrain en forêt communale de Quaix-en-Chartreuse afin d’échanger sur le Plan de relance. Présents : COFOR, ONF, Conseil Départemental, Chambre d’agriculture, et les territoires.
Politiques forestières

Amendement Cattelot, PLF 2021 – Défense de 95 emplois à l’ONF

Le projet de loi de finances 2021 prévoyait une énième baisse des effectifs ONF, avec une suppression de 95 ETP. Il est important de préciser que les PLF 2019 et 2020 prévoyaient sur ces deux années une baisse 175 ETP, pour une suppression au final de 335.

À l’heure de grands bouleversements climatiques, à l’heure d’une inquiétante propagation des attaques de scolytes, à l’heure d’une présence menaçante de grand gibier, l’avenir de la forêt est fortement compromis. C’est dans ce contexte que la forêt et les élus locaux ont le plus besoin d’accompagnement, et il est nécessaire de maintenir un service public fort et efficace, au plus proche des réalités du terrain.

C’est pourquoi l’Association des communes forestières a rapidement pris position en faveur de l’amendement 1665, proposé par Anne-Laure Cattelot visant à rediriger 3,7 millions d’euros du volet forestier et agricole afin de préserver ces emplois.

Après un appel à mobilisation massif de nos parlementaires ces derniers jours d’octobre, l’amendement a été adopté à 52 voix contre 45 à l’Assemblée nationale.

Amendement 1665 – PLF 2021

Politiques forestières

L’approbation des COFOR sur le rapport Cattelot

Le 17 septembre 2020, la Députée Anne-Laure Cattelot a déposé auprès du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation (aussi en charge de la forêt) un rapport conséquent sur la filière forêt-bois, ses enjeux, ses forces, ses faiblesses et ses menaces. C’est une réforme profonde de la filière que propose Madame la Députée, et il appartient maintenant au Gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour faire face aux problématiques de réchauffement climatique, de santé des forêts, d’utilisation de la ressource locale et de préservation de l’emploi du secteur.