La desserte en forêt est un élément véritablement structurant pour la gestion forestière. L’Association est à votre disposition pour vous aider dans vos projets de desserte forestière : recherche de financements, démarches et dossiers, réalisation de convention d’utilisation et d’entretien… Nous vous renseignons aussi sur la juridiction relative à la voirie.
Le statut juridique de la voirie :
Il faut bien distinguer la désignation technique d’une voirie (route, piste, cloisonnement, place de dépôt…) de son statut juridique. En termes de réglementation, seul le statut juridique importe.
À échelle des communes (en oubliant les voies nationales et départementales), on retrouve trois types de voiries :
- Domaine public routier : ces voies appartiennent à la commune et sont dédiées à la circulation.
- Domaine privé communal : ce sont principalement les chemins ruraux, qui appartiennent au domaine privé de la commune, également voués à la circulation du public.
- Domaine privé : cela concerne les chemins d’exploitation et les chemins internes privés, uniquement dédiés à la communication des propriétés mais non obligatoirement à la circulation (bien qu’une certaine tolérance existe).
Les questions à se poser :
Dans tous les cas, il faut toujours se poser les bonnes questions avant d’aborder le sujet de la voirie :
- Quel est son statut juridique ?
- Quels sont les articles de lois qui régissent cette voirie ?
- Qui peut circuler ?
- Quelles sont les restrictions ?
- Qui est responsable de l’entretien ?
- …
Les démarches d’états des lieux :
Il peut arriver que des exploitations forestières engendrent des dommages sur des voiries propriétés de la commune. Bien que cela soit assez occasionnel, ce n’en est pas moins fâcheux.
Pour cette raison, l’Association encourage les élus et les territoires à entreprendre des états des lieux avant / après lorsqu’un chantier forestier a lieu. Ceci permet de créer un dialogue entre le professionnel et l’élu qui sera la base de relations apaisées et d’un travail intelligent.
Certains territoires (liste ci-dessous) ont déjà mis en place une démarche bien précise pour réaliser ces états des lieux, que l’on nomme « Modes opératoires« . Vous pouvez cliquer sur les liens pour être redirigés vers les plateformes dédiées, créées par ces territoires !
CFT des Chambaran
CFT de Bas-Dauphiné et Bonnevaux
Pour les autres territoires, aucune démarche spécifique n’a encore été créée, mais les techniciens de la Chambre d’agriculture peuvent vous accompagner gratuitement pour réaliser ces états des lieux.