Nos fiches outils
L’Association met à votre disposition des fiches outils thématiques dans le but de vous fournir les éléments de réponse et de compréhension nécessaires à propos de sujets parfois techniques et complexes. Ces documents vous permettront de monter en compétence et d’apercevoir de manière synthétique l’étendue des champs d’actions sur lesquels nous pouvons vous accompagner.
Vous pouvez également vous rendre sur le site de notre Union régionale où un plus grand nombre de fiches est disponible !
Dons défiscalisés pour la forêt communale
Depuis la loi n° 2022-1726 du 30 juillet 2022, il est possible de réaliser des dons défiscalisés pour le bénéfice de la forêt communale. Une réelle opportunité pour les élus cherchant à financer des projets liés à la gestion multifonctionnelle de leur patrimoine communal.
Prendre en compte les enjeux de la forêt et de la filière bois dans les documents d’urbanisme :
La forêt couvre 40 % de la surface iséroise et la filière fait travailler 9 500 femmes et hommes. Il est essentiel pour les élus locaux de prendre en compte dans les différents documents d’urbanisme les enjeux et les besoins de la filière depuis l’amont jusqu’à l’aval. Cette fiche a été réalisée avec la collaboration du CNPF, de FIBOIS 38 ainsi que du Département de l’Isère.
Les aides pour la forêt et le bois à destination des collectivités iséroises :
Une multitude d’aides et de subventions peut être mobilisée par les collectivités pour financer vos projets. Il est possible d’en obtenir pour presque tous les domaines, depuis l’acquisition de foncier forestier jusqu’à la construction d’un bâtiment en bois ou d’une chaufferie bois, en passant par les travaux sylvicoles.
L’acquisition des biens vacants et sans-maître par la commune :
Les biens vacants et sans-maître constituent une opportunité pour agir sur le foncier. En effet, ces parcelles qui reviennent aux communes (selon les conditions et les procédures explicitées) peuvent permettre d’augmenter le patrimoine forestier communal pour le mettre en gestion ou dans l’objectif d’un aménagement futur (place de retournement ou de dépôt, desserte…). Pour les parcelles peu pertinentes (localisation non intéressante pour l’intégrer à la forêt communale), les élus peuvent faire le choix d’avertir les propriétaires voisins souhaitant agrandir leur propriété pour qu’ils puissent acheter la parcelle en question. Plus une propriété forestière est grande et regroupée, plus il est possible d’y exercer une gestion cohérente et durable.
Si vous avez besoin des modèles d’arrêtés et de délibérations en question, contactez-nous.
Le droit de préemption et le droit de préférence des communes sur le foncier forestier :
Le droit de préférence et le droit de préemption ont été instaurés en 2010, puis 2014, pour répondre aux problématiques du morcellement du foncier forestier. Ainsi, lors de la vente (ou cession de droits) d’une propriété cadastrée en nature de bois et forêts et dont la surface totale est inférieure à 4 ha, certains propriétaires privés et publics peuvent revendiquer ces droits afin d’être acheteurs prioritaires. Certaines conditions sont à respecter, et tout vous est synthétisé dans ce document.
Les scolytes :
Les scolytes sont des insectes parasitaires qui s’attaquent à certains résineux, tels que l’épicéa ou le sapin blanc. En Europe de occidentale, et donc en France, les populations de scolytes ont dépassé depuis 2018 le seuil épidémique. Les dégâts causés par leur prolifération ont été considérables dans le quart Nord-Est du pays, et nos massifs isérois ont eu à subir quelques attaques, bien que restreintes. Cette fiche outil permet de mieux comprendre la dynamique des scolytes et de préconiser des actions pour limiter les dommages en cas d’attaque.