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Aides et subventions

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Aides et subventions Communication Sylviculture

Webinaires d’information sur le programme « Un arbre, un habitant en Isère »

Lors de la dernière quinzaine du mois de novembre, nous avons tenu trois sessions de webinaire à destination des élus locaux propriétaires de forêt publique, afin de présenter plus en détails le programme d’aides « Un arbre, un habitant en Isère », porté par le Département de l’Isère.

En effet, ce programme vise à subventionner à hauteur de 80 % les travaux de plantation / enrichissement et d’accompagnement de la régénération naturelle en vue d’aider les forêts à garantir leur renouvellement face aux menaces qui leur font face. Les travaux connexes ayant pour but de rétablir l’équilibre sylvo-cynégétique sont eux aussi éligibles (lisières étagées, entretien de milieux ouverts…).

Quelques conditions et critères, en résumé :

  • Pas de plantation après coupe rase, ni de plantation sur terre agricole ;
  • 20 % de mélange d’essences, au minimum ;
  • Conserver du bois mort au sol à partir de 2 ha de travaux ;
  • Surface travaillée minimum de 1 ha ;
  • Plancher d’aide de 2 000 € et plafond d’aide de 40 000 € ;
  • Maximum un dossier par propriétaire et par an.

Bien sûr, les cas particuliers seront traités au cas par cas sur arbitrage des élus du Département. Le règlement d’intervention est également susceptible d’évoluer sur les 5 années du programme.

Retrouvez ci-dessous la rediffusion du webinaire, le support de présentation et le règlement d’intervention de l’axe forestier du programme.

Rediffusion du webinaire

Support de présentation « Un arbre, un habitant en Isère »

Règlement d’intervention de l’axe forestier
Aides et subventions Équilibre sylvo-cynégétique Politiques forestières Réchauffement climatique Sylviculture

« 1 arbre, 1 habitant » : C’est parti !

Nous l’avions annoncé lors de notre AG en juin, le Département de l’Isère met en place son programme « 1 arbre, 1 habitant », visant à venir en soutien au monde forestier pour garantir l’avenir de nos forêts, notamment face au changement climatique. D’ici 2028, ce ne sont pas moins de 14 millions d’euros qui vont être alloués au programme !

Ce dernier se décline en quatre axes :

  • Forestier, pour les forêts publiques et privées, le plus conséquent avec un objectif d’un million d’arbres ;
  • Agricole, notamment pour des haies, avec un objectif d’environ 50 000 plants ;
  • Cadre de vie, pour verdir les centres-bourgs et constituer des îlots de fraîcheur ;
  • Patrimoine départemental, pour les propriétés du Département (maisons départementales, collèges…).

Pour notre part, c’est l’axe forestier qui nous concerne, puisque 750 000 arbres sont destinés à la forêt publique, et de nombreuses communes vont pouvoir déposer des dossiers pour faire subventionner, à 80 %, les travaux suivants :

  • Plantation d’essences potentiellement adaptées au changement climatique ;
  • Travaux d’accompagnement de la régénération naturelle ;
  • En complément à l’une des deux mesures précédentes, travaux ayant pour vocation d’aider à rétablir l’équilibre forêt-gibier.
Communiqué de presse du Département

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin de plus d’informations. D’ici la fin de l’été, notre Association va recruter un chargé de mission dédié à ce projet, dont l’objectif sera d’accompagner les communes dans le programme. Ce sera votre personne référente pour tout ce qui touche à « 1 arbre, 1 habitant ». L’offre d’emploi paraîtra incessamment sous peu.

Aides et subventions Politiques forestières

Les aides forêt-bois pour les collectivités

Nous avons le plaisir de vous transmettre le nouvel outil développé par notre Union régionale des communes forestières AURA en étroit partenariat avec l’ONF, qui recense l’ensemble des aides en lien avec la forêt et le bois, disponibles pour les collectivités d’Auvergne-Rhône-Alpes. Notre Association iséroise a massivement contribué à cet outil innovant pour mettre en ligne la liste la plus exhaustive qui soit. Voici le lien pour accéder à l’outil :

Le référentiel des aides forêt-bois pour les collectivités en AuRA

Vous pouvez faire des recherches filtrées, en choisissant le type de bénéficiaire, le thème de l’aide, la localisation (bien cocher Isère ET AuRA pour voir l’ensemble des aides disponibles sur le département)…

Nous attirons d’ailleurs votre attention sur l’aide à l’acquisition de parcelles forestières, financée par le Département de l’Isère, qui vient très récemment d’être simplifiée à travers des critères plus abordables. Pour les collectivités ayant un projet d’achat de parcelles, c’est le moment de vous renseigner sur cette opportunité !

N’hésitez pas à nous contacter pour avoir plus de renseignements, ou si vous avez besoin d’un accompagnement sur une demande d’aide.

Aides et subventions Politiques forestières Réchauffement climatique Sylviculture

2ème round en 2022 pour le volet forestier du Plan de relance

En septembre 2020, l’État engageait un Plan de relance pour les forêts françaises, visant à reconstituer les peuplements sinistrés, adapter les peuplements vulnérables au changement climatique et enrichir les forêts pauvres.

Le dépôt des dossiers initialement programmé sur l’année 2021 a été récemment prolongé jusqu’à l’été 2022. Quel bilan pour les actions entreprises en 2021, et quelles opportunités pour 2022 ?

Tout d’abord, le lancement du Plan de relance s’est avéré quelque peu compliqué, les changements de règles venant enrayer les objectifs ambitieux qui avaient été affichés. Finalement, grâce à la persévérance des élus locaux et aux efforts intenses des techniciens de l’ONF, bon nombre de dossiers ont pu être déposés et validés. En parallèle, d’autres projets de plantation ont été redirigés vers des financements Sylv’ACCTES, plus appropriés pour les petites surfaces. Ce sont donc au total 21 communes qui ont pu bénéficier du Plan de relance, pour un montant d’aides mobilisées à hauteur de 312 000 € représentant 70 ha de travaux. Notons avec optimisme que l’intégralité des dossiers déposés a été validée par la Direction Départementale des Territoires (service instructeur pour le Plan de relance) !

Parmi les difficultés qui avaient été soulevées en 2021, on retrouve la notice technique qui n’était pas adaptée à nos forêts de montagne de structure irrégulière et dont certains critères d’éligibilité n’étaient pas pertinents au vu de l’objectif d’adaptation des forêts au changement climatique. C’est alors qu’un important travail a été mené par les Communes forestières avec l’appui de ses partenaires, visant à simplifier la démarche et à la rendre cohérente à nos spécificités territoriales. Nos doléances ont été entendues puisque l’État a annoncé une prorogation du Plan de relance sur l’année 2022 avec une simplification des critères et un élargissement des itinéraires éligibles.

À ce jour, aucune publication officielle n’est venue encadrer les choses pour l’année à venir. Cela ne saurait tarder, et il est impératif que les communes se tiennent prêtes afin de pouvoir répondre efficacement lorsque l’appel à projets sera paru. Maintenant que le dispositif a été testé et rôdé, la logistique devrait être plus rapide grâce au retour d’expérience accumulé. En attendant le lancement officiel, les équipes de l’ONF identifient les secteurs de forêts communales où il serait pertinent d’engager des travaux d’adaptation ou d’amélioration des peuplements. Si vous avez la volonté de proposer un projet pour votre commune, veuillez prendre attache avec votre technicien de terrain ONF. Nous restons également à votre entière disposition pour tout renseignement.

Aides et subventions Politiques forestières

Fin de programmation FEADER (2014-2020) au 30 juin 2022

La programmation des aides du FEADER 2014-2020 (qui avait été prolongée jusqu’à 2022 pour faire la transition avec la programmation suivante) sera officiellement terminée ce 30 juin 2022. Si vous aviez un projet à faire financer par ce biais, nous vous conseillons de boucler le plus rapidement votre dossier pour l’envoyer dès que possible aux services compétents de la DDT.

En effet, il y a deux échéances : celle du 30 juin, mais aussi au 31 mars. Les dossiers déposés au mois de mars seront étudiés avant ceux de juin, et ont donc de plus fortes chances de déboucher sur une réponse favorable. En juin, il aura plus de risques que les fonds dédiés ne soient plus suffisants et que la demande soit rejetée.

Si vous avez quelconque questionnement sur ce sujet ou que vous avez besoin d’un accompagnement particulier, n’hésitez pas à nous contacter.

Aides et subventions Réchauffement climatique

Modèle de délibération de commande du diagnostic – Plan de relance

Dans le cadre des travaux de plantation subventionnables par le volet forestier du Plan de relance, la première action des communes intéressées doit être de commander la réalisation d’un diagnostic sur leur forêt. Ce diagnostic fera état du peuplement forestier, et proposera des travaux précis avec un choix d’essences supposées mieux adaptées au changement climatique. C’est un prérequis à toute demande d’aide et il doit impérativement être réalisé pour l’été afin de pouvoir poser le dossier auprès du service instructeur avant fin 2021. N’hésitez pas à consulter le schéma synthétique ci-dessous qui reprend les éléments de calendrier relatifs au Plan de relance.

Dans le but de faciliter et accélérer vos démarches, nous vous proposons un modèle de délibération, construit avec l’aide de l’ONF et de la commune de Lans-en-Vercors, qui vient récemment de délibérer.

Modèle de délibération
Annexe conditions générales

Pour rappel, si vous voulez plus d’information sur le Plan de relance et les mesures forestières, nous vous rappelons que nous avions organisé un webinaire à ce sujet début mars, qui a été enregistré. Afin d’obtenir le lien de rediffusion et tous les éléments de ce webinaire ou pour nous poser une question, n’hésitez pas à nous contacter.

Aides et subventions Formations Politiques forestières Réchauffement climatique

Plan de relance – Webinaires d’information les 3 et 4 mars

Nous vous avions annoncé de nouvelles informations concernant le volet forestier du Plan de relance.

Le dossier co-porté par l’ONF et les Communes forestières au niveau régional a été déposé début janvier par l’ONF. Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, ayant reçu un nombre de dossiers conséquent, nous n’avons pas pu obtenir la somme initialement demandée, et disposons donc d’une enveloppe régionale de 3,9 millions d’euros.

Les communes devront alors se montrer très réactive afin de pouvoir bénéficier des aides de l’État, d’autant que les enveloppes allouées pourront faire l’objet de redirection, selon l’avancement plus ou moins rapide des différents porteurs de projet.

Afin de porter à connaissance de tous les élus propriétaires de forêt les objectifs du Plan de relance, ses modalités, son calendrier, ses conditions (…), nous organisons avec l’ONF deux webinaires de formation qui auront lieu les 3 et 4 mars, de 17h à 19h.

Le lien pour inscription est disponible ici.

Pour mémoire, voici le lien vers l’article que nous avions publié en décembre pour avoir les éléments de contexte concernant le Plan de relance : http://www.cofor38.fr/plan-de-relance-point-dinformation

Aides et subventions Communication Politiques forestières Réchauffement climatique Sylviculture Territoires forestiers

Plan de relance – Point d’information

Nous voudrions vous communiquer quelques informations importantes concernant le plan de relance et des plantations visant l’adaptation des forêts au réchauffement climatique.

Le plan de relance enclenché par le gouvernement présente un volet « renouvellement forestier » doté d’une enveloppe nationale de 150 millions d’euros, « pour engager le renouvellement forestier dans le contexte du changement climatique, en incitant les propriétaires forestiers à investir pour adapter leurs forêts ou pour améliorer leur contribution à l’atténuation du changement climatique. ».

Le Ministère de l’alimentation et de l’agriculture a ainsi lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI) le 3 décembre auprès d’opérateurs économiques capables de réaliser ces travaux. Pour la forêt publique, ce sont l’ONF et les Communes forestières qui doivent se charger de porter les projets identifiés.

Quelques données sur cet AMI auquel nous répondons conjointement avec l’ONF pour le compte des communes :

  • Concernant le calendrier, fin janvier 2021, le Ministère nous notifiera de la validation de notre groupement de projets, puis les demandes d’aides se réaliseront au fil de l’eau au cours des années 2021 et 2022, et les communes auront jusqu’à 18 mois pour enclencher les travaux ce qui permettra de réaliser les plantations au plus tard jusqu’à la mi-2024.
  • Les peuplements éligibles pour ces travaux se divisent en 3 catégories :
    1) Les peuplements sinistrés par des phénomène biotiques ou abiotiques (souffrant de la sécheresse, ou bien d’attaques de scolytes par exemple) aidés à 80 % ;
    2) Les peuplements vulnérables aux effets du changement climatique (diagnostiqués comme inadaptés à leur station, ou risquant de dépérir à court terme compte tenu des projections climatiques) aidés à 60 % ;
    3) Les peuplements pauvres (à faible valeur économique et à faible capacité de stockage de carbone) aidés à 60 %.
  • En Isère, le recensement effectué cet automne par les agents de l’ONF a permis de répertorier 1250 hectares de forêts communales pouvant être concernés par ce plan de relance. Les peuplements identifiés se répartissent sur 110 communes. Dans la grande majorité des cas, il est prévu de réaliser des plantations par bouquets , au sein de trouées, d’essences plus résistantes au réchauffement climatique.
  • Un travail de recherche a également mené à l’identification d’un certain nombre d’essences qui pourront être proposées pour les plantations, en fonction des conditions locales (exposition, altitude, sol, pluviométrie…).
  • Selon les essences et leurs modalités de mise en culture, il sera possible pour certaines d’entre elles de disposer de plants dès l’automne 2021, tandis que d’autres nécessitant plus de temps pourront être disponible en 2023 ou 2024 seulement.

Ayant conscience de l’opportunité certaine que représente ce plan de relance pour les propriétaires forestiers, et considérant le besoin et l’urgence d’agir pour garantir l’avenir de nos forêts, nous vous incitons vivement à répondre favorablement aux propositions que nous ferons aux 110 communes concernées par notre dépôt de projet à cet AMI. Si toutefois votre forêt communale ne figurait pas parmi la liste des 110 sélectionnées et que vous étiez déterminé à adapter vos forêts, nous vous aiderons à vous rediriger vers d’autres dispositifs d’aides.

Sortie terrain en forêt communale de Quaix-en-Chartreuse afin d’échanger sur le Plan de relance. Présents : COFOR, ONF, Conseil Départemental, Chambre d’agriculture, et les territoires.
Aides et subventions Bois construction Bois énergie Divers Réchauffement climatique Sylviculture

Fiche outil : les aides à destination des collectivités pour la forêt et le bois, en Isère

Nous avons réalisé un travail de prospection auprès des différents financeurs, privés comme publics, pouvant subventionner des projets tenant à la filière forêt-bois. Les différentes aides ont donc été compilées dans ce fichier synthétique, selon ce à quoi elles se réfère avec quelques détails : financeurs, coordonnées pour plus de renseignements, conditions d’éligibilité, taux d’aides, etc.

Vous pouvez trouver cette fiche outil en téléchargement ici.

Bonne lecture, n’hésitez pas à nous solliciter pour plus d’informations ou bien si vous avez besoin d’être accompagnés dans vos démarches !