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Aides et subventions Réchauffement climatique

Modèle de délibération de commande du diagnostic – Plan de relance

Dans le cadre des travaux de plantation subventionnables par le volet forestier du Plan de relance, la première action des communes intéressées doit être de commander la réalisation d’un diagnostic sur leur forêt. Ce diagnostic fera état du peuplement forestier, et proposera des travaux précis avec un choix d’essences supposées mieux adaptées au changement climatique. C’est un prérequis à toute demande d’aide et il doit impérativement être réalisé pour l’été afin de pouvoir poser le dossier auprès du service instructeur avant fin 2021. N’hésitez pas à consulter le schéma synthétique ci-dessous qui reprend les éléments de calendrier relatifs au Plan de relance.

Dans le but de faciliter et accélérer vos démarches, nous vous proposons un modèle de délibération, construit avec l’aide de l’ONF et de la commune de Lans-en-Vercors, qui vient récemment de délibérer.

Pour rappel, si vous voulez plus d’information sur le Plan de relance et les mesures forestières, nous vous rappelons que nous avions organisé un webinaire à ce sujet début mars, qui a été enregistré. Afin d’obtenir le lien de rediffusion et tous les éléments de ce webinaire ou pour nous poser une question, n’hésitez pas à nous contacter.

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Plan de relance – Webinaires d’information les 3 et 4 mars

Nous vous avions annoncé de nouvelles informations concernant le volet forestier du Plan de relance.

Le dossier co-porté par l’ONF et les Communes forestières au niveau régional a été déposé début janvier par l’ONF. Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, ayant reçu un nombre de dossiers conséquent, nous n’avons pas pu obtenir la somme initialement demandée, et disposons donc d’une enveloppe régionale de 3,9 millions d’euros.

Les communes devront alors se montrer très réactive afin de pouvoir bénéficier des aides de l’État, d’autant que les enveloppes allouées pourront faire l’objet de redirection, selon l’avancement plus ou moins rapide des différents porteurs de projet.

Afin de porter à connaissance de tous les élus propriétaires de forêt les objectifs du Plan de relance, ses modalités, son calendrier, ses conditions (…), nous organisons avec l’ONF deux webinaires de formation qui auront lieu les 3 et 4 mars, de 17h à 19h.

Le lien pour inscription est disponible ici.

Pour mémoire, voici le lien vers l’article que nous avions publié en décembre pour avoir les éléments de contexte concernant le Plan de relance : http://www.cofor38.fr/plan-de-relance-point-dinformation

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Plan de relance – Point d’information

Nous voudrions vous communiquer quelques informations importantes concernant le plan de relance et des plantations visant l’adaptation des forêts au réchauffement climatique.

Le plan de relance enclenché par le gouvernement présente un volet « renouvellement forestier » doté d’une enveloppe nationale de 150 millions d’euros, « pour engager le renouvellement forestier dans le contexte du changement climatique, en incitant les propriétaires forestiers à investir pour adapter leurs forêts ou pour améliorer leur contribution à l’atténuation du changement climatique. ».

Le Ministère de l’alimentation et de l’agriculture a ainsi lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI) le 3 décembre auprès d’opérateurs économiques capables de réaliser ces travaux. Pour la forêt publique, ce sont l’ONF et les Communes forestières qui doivent se charger de porter les projets identifiés.

Quelques données sur cet AMI auquel nous répondons conjointement avec l’ONF pour le compte des communes :

  • Concernant le calendrier, fin janvier 2021, le Ministère nous notifiera de la validation de notre groupement de projets, puis les demandes d’aides se réaliseront au fil de l’eau au cours des années 2021 et 2022, et les communes auront jusqu’à 18 mois pour enclencher les travaux ce qui permettra de réaliser les plantations au plus tard jusqu’à la mi-2024.
  • Les peuplements éligibles pour ces travaux se divisent en 3 catégories :
    1) Les peuplements sinistrés par des phénomène biotiques ou abiotiques (souffrant de la sécheresse, ou bien d’attaques de scolytes par exemple) aidés à 80 % ;
    2) Les peuplements vulnérables aux effets du changement climatique (diagnostiqués comme inadaptés à leur station, ou risquant de dépérir à court terme compte tenu des projections climatiques) aidés à 60 % ;
    3) Les peuplements pauvres (à faible valeur économique et à faible capacité de stockage de carbone) aidés à 60 %.
  • En Isère, le recensement effectué cet automne par les agents de l’ONF a permis de répertorier 1250 hectares de forêts communales pouvant être concernés par ce plan de relance. Les peuplements identifiés se répartissent sur 110 communes. Dans la grande majorité des cas, il est prévu de réaliser des plantations par bouquets , au sein de trouées, d’essences plus résistantes au réchauffement climatique.
  • Un travail de recherche a également mené à l’identification d’un certain nombre d’essences qui pourront être proposées pour les plantations, en fonction des conditions locales (exposition, altitude, sol, pluviométrie…).
  • Selon les essences et leurs modalités de mise en culture, il sera possible pour certaines d’entre elles de disposer de plants dès l’automne 2021, tandis que d’autres nécessitant plus de temps pourront être disponible en 2023 ou 2024 seulement.

Ayant conscience de l’opportunité certaine que représente ce plan de relance pour les propriétaires forestiers, et considérant le besoin et l’urgence d’agir pour garantir l’avenir de nos forêts, nous vous incitons vivement à répondre favorablement aux propositions que nous ferons aux 110 communes concernées par notre dépôt de projet à cet AMI. Si toutefois votre forêt communale ne figurait pas parmi la liste des 110 sélectionnées et que vous étiez déterminé à adapter vos forêts, nous vous aiderons à vous rediriger vers d’autres dispositifs d’aides.

Sortie terrain en forêt communale de Quaix-en-Chartreuse afin d’échanger sur le Plan de relance. Présents : COFOR, ONF, Conseil Départemental, Chambre d’agriculture, et les territoires.
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Fiche outil : les aides à destination des collectivités pour la forêt et le bois, en Isère

Nous avons réalisé un travail de prospection auprès des différents financeurs, privés comme publics, pouvant subventionner des projets tenant à la filière forêt-bois. Les différentes aides ont donc été compilées dans ce fichier synthétique, selon ce à quoi elles se réfère avec quelques détails : financeurs, coordonnées pour plus de renseignements, conditions d’éligibilité, taux d’aides, etc.

Vous pouvez trouver cette fiche outil en téléchargement ici.

Bonne lecture, n’hésitez pas à nous solliciter pour plus d’informations ou bien si vous avez besoin d’être accompagnés dans vos démarches !