A l’occasion de la Journée Internationale des Forêts, le département de l’Isère, l’Office national des forêts, le commune de Porte de Bonnevaux et l’association des Communes Forestières Isère ont inauguré des travaux de plantations réalisés à Semons.
Depuis 2020, les forêts communales de Porte de Bonnevaux connaissent d’importants deperissements d’épicéas. La commune s’est donc engagée dans un long processus de régénération des forêts. 40 000 arbres ont ainsi été mis en lumière et protégés ou plantés. Les travaux ont été financé à hauteur de 60% par le département de l’Isère, soit 115 000 €, dans le cadre du programme « un arbre, un habitant ».
Un arbre Un habitant, dans son axe forestier, est un projet de mandature du Département de l’Isère actif sur la période 2022 – 2028, et dont l’objectif est d’aider les propriétaires de forêts publiques et privées à pérenniser les fonctionnalités des forêts iséroises, actuellement de plus en plus impactées par les aléas climatiques.
L’objectif est de planter ou régénérer naturellement 1 000 000 d’arbres, dont 750 000 en forêt publique. Au 31 décembre 2024, soit « à mi-parcours », 63 communes iséroises ont pu ainsi accompagner le renouvellement de leurs forêts, à hauteur de 174 000 arbres.
C’est encore peu au regard des moyens mis sur la table pour aider à l’adaptation de nos forêts : plus de 9 millions d’euros HT sont encore mobilisables pour déployer des projets !
Ce dispositif est une belle opportunité pour, à minima, échanger en tant qu’élu avec votre technicien forestier de secteur de l’Office National des Forêts sur l’état de santé de votre forêt communale, et des projets à déployer pour la rendre la plus résiliente possible pour l’avenir.
Comme l’ONF, l’Association des Communes forestières de l’Isère est partenaire du dispositif et met à votre disposition son savoir-faire et son réseau pour vous aider dans cette démarche :
Début 2024, des webinaires de formation sur le thème « Aléas climatiques et résilience des forêts » ont ainsi été organisés et ont rassemblé plus de 70 participants de collectivités.
Dans la même veine, des visites de terrain en forêt communale pour illustrer les principes de résilience abordés pendant ces webinaires vous ont été proposés avec l’ONF dans 5 secteurs : Bas Dauphiné, Chartreuse, Belledonne, Trièves, Oisans. Comme une visite de terrain peut en cacher une autre… une nouvelle visite devrait pouvoir vous être proposée courant 2025 dans le Vercors.
Parce que le programme Un arbre Un habitant se veut « participatif », toute commune engagée dans le dispositif peut disposer de l’appui de l’Association des Communes forestières de l’Isère pour organiser des réunions publiques ou des animations scolaires autour de l’adaptation des forêts au changement climatique.
A ce stade, l’Association a été partenaire de l’Office National des Forêts dans le déploiement de 8 projets d’animation scolaire à destination de plus de 500 enfants isérois de maternelle à CM2 dans les communes de Saint Antoine l’Abbaye, Le Sappey en Chartreuse, Séchilienne, Plateau des Petites Roches (Saint Hilaire et Saint Pancrasse), Saint Ismier, Lans en Vercors, Saint Nazaire les Eymes et Brangues.
En plus d’agir pour la résilience des forêts, les actions menées dans le cadre de ce programme Un arbre Un habitant en Isère sont donc des occasions inédites d’échanger, de faire prendre conscience des défis mais aussi parfois de rassurer, et de rendre les citoyens et futurs citoyens acteurs de la bonne santé des forêts.
Que vous ayez déjà déployé un projet, ayez un projet en tête ou à l’inverse aucune idée de la place qu’un tel projet pourrait bien avoir dans votre commune, c’est en tout cas le bon moment pour réfléchir ou pour agir. Alors, n’attendez plus ! Dans 3 ans, il sera trop tard pour bénéficier de ce dispositif et de ces moyens conséquents et adaptés pour l’adaptation de nos forêts iséroises.
Bas DauphinéCrêts en BelledonneSaint-Pierre de ChartreuseVillard ReculasSaint-Michel les Portes
Un arbre qui meurt, ce n’est pas un drame. En se décomposant, l’arbre offre même gite et couvert à de nombreux organismes vivants utiles à la forêt, participant aussi à son relatif équilibre.
Lorsque des pans entiers de la forêt dépérissent, cela devient pourtant plus inquiétant. Et c’est anxiogène pour nos enfants. A l’heure des bouleversements climatiques, les messages d’alertes de plus en plus nombreux sur la toile ou dans la presse sur les impacts de ce phénomène viennent parfois heurter leur sensibilité et leur optimisme.
Le programme Un arbre Un habitant en Isère, dans son axe forestier, vise à la plantation ou la régénération naturelle d’un millions d’arbres d’ici 2028, pour tenter de compenser tout ou partie des dépérissements estimés. Une soixantaine de projets ont d’ores et déjà émergé depuis son lancement en 2022 et une vingtaine d’autres sont en cours de déploiement dans les forêts publiques. Et les possibilités de financement sont encore nombreuses !
En dehors des aides financières accordées par le Département de l’Isère pour les travaux menées dans nos forêts (préparation du sol, plantations, protections grillagées ou applications de répulsifs naturels sur les plants ou semis…) et qui peuvent atteindre 80% du coût des travaux, le Département invite les élus à sensibiliser les publics scolaires à la préservation des forêts et aux opérations menées pour les rendre plus résistantes.
Depuis quelques mois, plusieurs communes ayant bénéficié d’aides du Département de l’Isère se sont donc lancées dans l’aventure : Le Sappey en Chartreuse, Lans en Vercors, Saint Antoine l’Abbaye, le Plateau des Petites Roches, Séchilienne ont souhaité mettre la main à la patte pour aviver la curiosité des élèves les plus jeunes, futurs citoyens, sur les fonctions et usages de la forêt, et leur donner des clés de compréhension de l’intérêt d’agir pour sa bonne santé.
Au travers d’ateliers organisés et animés par les techniciens forestiers territoriaux de l’Office National des Forêts, avec l’appui adapté à leurs besoins des Communes forestières de l’Isère, près de 350 élèves ont pu ainsi s’initier à la plantation d’arbres, à la connaissance de la biodiversité en forêt, aux opérations menées par les forestiers pour aider la forêt à se renouveler naturellement et à être plus résiliente, aux règles de bonne conduite en forêt et autres espaces naturels… et bien d’autres thématiques.
Ces journées sont de beaux moments de partage entre forestiers et enfants de la commune, utiles et rassurants. Par une meilleure connaissance de la forêt et de ses enjeux, les enfants deviennent en effet acteurs de la forêt de demain et repartent plus confiants, et le sourire aux lèvres.
D’autres animations scolaires sont prévues courant 2024, et d’autres émergeront jusqu’en 2028. Alors n’attendez plus pour vous engager dans ce dispositif majeur pour l’adaptation des forêts iséroises au changement climatique, et rejoignez ce réseau de communes engagées pour l’avenir de nos enfants !
Pour en savoir plus, contactez notre chargée de mission « Un arbre Un habitant en Isère » au sein des Communes forestières de l’Isère, Stéphanie Cuttat : 07 67 81 36 83.
La loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022, dans ses articles 11 et 12, prévoit que les communes peuvent bénéficier de dons défiscalisés pour leur forêt communale. Nous remercions la Sénatrice Vanina Paoli-Gagin, également Présidente des Communes forestières de l’Aube, pour cette proposition.
Les particuliers et les entreprises du territoire peuvent donc réaliser des dons financiers, ou en nature (parcelle forestière). Ils bénéficient respectivement d’une déduction fiscale de 66 et 60 %.
L’objectif est donc de favoriser les investissements en forêt publique. Il n’est pas requis de disposer d’un budget annexe dédié à la forêt. Une simple comptabilité analytique suffit.
Toute action liée à une gestion multifonctionnelle de la forêt est finançable :
desserte ;
actions pédagogiques (programme « dans 1000 communes la forêt fait école » par exemple) ;
acquisition foncière ;
actions en faveur de la biodiversité ;
travaux d’entretien forestier ;
plantations…
Notre Fédération a édité, pour vous, un livre blanc sur la thématique. Ce document revient sur les détails techniques, juridiques et comptables d’un don. Téléchargez-le ci-dessous.
Lors de la dernière quinzaine du mois de novembre, nous avons tenu trois sessions de webinaire à destination des élus locaux propriétaires de forêt publique, afin de présenter plus en détails le programme d’aides « Un arbre, un habitant en Isère », porté par le Département de l’Isère.
En effet, ce programme vise à subventionner à hauteur de 80 % les travaux de plantation / enrichissement et d’accompagnement de la régénération naturelle en vue d’aider les forêts à garantir leur renouvellement face aux menaces qui leur font face. Les travaux connexes ayant pour but de rétablir l’équilibre sylvo-cynégétique sont eux aussi éligibles (lisières étagées, entretien de milieux ouverts…).
Quelques conditions et critères, en résumé :
Pas de plantation après coupe rase, ni de plantation sur terre agricole ;
20 % de mélange d’essences, au minimum ;
Conserver du bois mort au sol à partir de 2 ha de travaux ;
Surface travaillée minimum de 1 ha ;
Plancher d’aide de 2 000 € et plafond d’aide de 40 000 € ;
Maximum un dossier par propriétaire et par an.
Bien sûr, les cas particuliers seront traités au cas par cas sur arbitrage des élus du Département. Le règlement d’intervention est également susceptible d’évoluer sur les 5 années du programme.
Retrouvez ci-dessous la rediffusion du webinaire, le support de présentation et le règlement d’intervention de l’axe forestier du programme.
Nous l’avions annoncé lors de notre AG en juin, le Département de l’Isère met en place son programme « 1 arbre, 1 habitant », visant à venir en soutien au monde forestier pour garantir l’avenir de nos forêts, notamment face au changement climatique. D’ici 2028, ce ne sont pas moins de 14 millions d’euros qui vont être alloués au programme !
Ce dernier se décline en quatre axes :
Forestier, pour les forêts publiques et privées, le plus conséquent avec un objectif d’un million d’arbres ;
Agricole, notamment pour des haies, avec un objectif d’environ 50 000 plants ;
Cadre de vie, pour verdir les centres-bourgs et constituer des îlots de fraîcheur ;
Patrimoine départemental, pour les propriétés du Département (maisons départementales, collèges…).
Pour notre part, c’est l’axe forestier qui nous concerne, puisque 750 000 arbres sont destinés à la forêt publique, et de nombreuses communes vont pouvoir déposer des dossiers pour faire subventionner, à 80 %, les travaux suivants :
Plantation d’essences potentiellement adaptées au changement climatique ;
Travaux d’accompagnement de la régénération naturelle ;
En complément à l’une des deux mesures précédentes, travaux ayant pour vocation d’aider à rétablir l’équilibre forêt-gibier.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin de plus d’informations. D’ici la fin de l’été, notre Association va recruter un chargé de mission dédié à ce projet, dont l’objectif sera d’accompagner les communes dans le programme. Ce sera votre personne référente pour tout ce qui touche à « 1 arbre, 1 habitant ». L’offre d’emploi paraîtra incessamment sous peu.
Nous avons le plaisir de vous transmettre le nouvel outil développé par notre Union régionale des communes forestières AURA en étroit partenariat avec l’ONF, qui recense l’ensemble des aides en lien avec la forêt et le bois, disponibles pour les collectivités d’Auvergne-Rhône-Alpes. Notre Association iséroise a massivement contribué à cet outil innovant pour mettre en ligne la liste la plus exhaustive qui soit. Voici le lien pour accéder à l’outil :
Vous pouvez faire des recherches filtrées, en choisissant le type de bénéficiaire, le thème de l’aide, la localisation (bien cocher Isère ET AuRA pour voir l’ensemble des aides disponibles sur le département)…
Nous attirons d’ailleurs votre attention sur l’aide à l’acquisition de parcelles forestières, financée par le Département de l’Isère, qui vient très récemment d’être simplifiée à travers des critères plus abordables. Pour les collectivités ayant un projet d’achat de parcelles, c’est le moment de vous renseigner sur cette opportunité !
N’hésitez pas à nous contacter pour avoir plus de renseignements, ou si vous avez besoin d’un accompagnement sur une demande d’aide.
En septembre 2020, l’État engageait un Plan de relance pour les forêts françaises, visant à reconstituer les peuplements sinistrés, adapter les peuplements vulnérables au changement climatique et enrichir les forêts pauvres.
Le dépôt des dossiers initialement programmé sur l’année 2021 a été récemment prolongé jusqu’à l’été 2022. Quel bilan pour les actions entreprises en 2021, et quelles opportunités pour 2022 ?
Tout d’abord, le lancement du Plan de relance s’est avéré quelque peu compliqué, les changements de règles venant enrayer les objectifs ambitieux qui avaient été affichés. Finalement, grâce à la persévérance des élus locaux et aux efforts intenses des techniciens de l’ONF, bon nombre de dossiers ont pu être déposés et validés. En parallèle, d’autres projets de plantation ont été redirigés vers des financements Sylv’ACCTES, plus appropriés pour les petites surfaces. Ce sont donc au total 21 communes qui ont pu bénéficier du Plan de relance, pour un montant d’aides mobilisées à hauteur de 312 000 € représentant 70 ha de travaux. Notons avec optimisme que l’intégralité des dossiers déposés a été validée par la Direction Départementale des Territoires (service instructeur pour le Plan de relance) !
Parmi les difficultés qui avaient été soulevées en 2021, on retrouve la notice technique qui n’était pas adaptée à nos forêts de montagne de structure irrégulière et dont certains critères d’éligibilité n’étaient pas pertinents au vu de l’objectif d’adaptation des forêts au changement climatique. C’est alors qu’un important travail a été mené par les Communes forestières avec l’appui de ses partenaires, visant à simplifier la démarche et à la rendre cohérente à nos spécificités territoriales. Nos doléances ont été entendues puisque l’État a annoncé une prorogation du Plan de relance sur l’année 2022 avec une simplification des critères et un élargissement des itinéraires éligibles.
À ce jour, aucune publication officielle n’est venue encadrer les choses pour l’année à venir. Cela ne saurait tarder, et il est impératif que les communes se tiennent prêtes afin de pouvoir répondre efficacement lorsque l’appel à projets sera paru. Maintenant que le dispositif a été testé et rôdé, la logistique devrait être plus rapide grâce au retour d’expérience accumulé. En attendant le lancement officiel, les équipes de l’ONF identifient les secteurs de forêts communales où il serait pertinent d’engager des travaux d’adaptation ou d’amélioration des peuplements. Si vous avez la volonté de proposer un projet pour votre commune, veuillez prendre attache avec votre technicien de terrain ONF. Nous restons également à votre entière disposition pour tout renseignement.
La programmation des aides du FEADER 2014-2020 (qui avait été prolongée jusqu’à 2022 pour faire la transition avec la programmation suivante) sera officiellement terminée ce 30 juin 2022. Si vous aviez un projet à faire financer par ce biais, nous vous conseillons de boucler le plus rapidement votre dossier pour l’envoyer dès que possible aux services compétents de la DDT.
En effet, il y a deux échéances : celle du 30 juin, mais aussi au 31 mars. Les dossiers déposés au mois de mars seront étudiés avant ceux de juin, et ont donc de plus fortes chances de déboucher sur une réponse favorable. En juin, il aura plus de risques que les fonds dédiés ne soient plus suffisants et que la demande soit rejetée.
Si vous avez quelconque questionnement sur ce sujet ou que vous avez besoin d’un accompagnement particulier, n’hésitez pas à nous contacter.
Dans le cadre des travaux de plantation subventionnables par le volet forestier du Plan de relance, la première action des communes intéressées doit être de commander la réalisation d’un diagnostic sur leur forêt. Ce diagnostic fera état du peuplement forestier, et proposera des travaux précis avec un choix d’essences supposées mieux adaptées au changement climatique. C’est un prérequis à toute demande d’aide et il doit impérativement être réalisé pour l’été afin de pouvoir poser le dossier auprès du service instructeur avant fin 2021. N’hésitez pas à consulter le schéma synthétique ci-dessous qui reprend les éléments de calendrier relatifs au Plan de relance.
Dans le but de faciliter et accélérer vos démarches, nous vous proposons un modèle de délibération, construit avec l’aide de l’ONF et de la commune de Lans-en-Vercors, qui vient récemment de délibérer.
Pour rappel, si vous voulez plus d’information sur le Plan de relance et les mesures forestières, nous vous rappelons que nous avions organisé un webinaire à ce sujet début mars, qui a été enregistré. Afin d’obtenir le lien de rediffusion et tous les éléments de ce webinaire ou pour nous poser une question, n’hésitez pas à nous contacter.
