Territoires forestiers

Les Communes Forestières accompagnent les territoires qui souhaitent valoriser et optimiser la filière bois locale via deux principales stratégies de développement territorial que sont les Chartes forestières de territoire (CFT) ainsi que le Plan d’approvisionnement territorial (PAT).

Les Chartes forestières de territoire (CFT)

Il s’agit d’une démarche volontaire des acteurs locaux d’un territoire forestier, désireux de rechercher un consensus autour d’une politique forestière apte à répondre à tous les besoins socio-économiques ainsi qu’aux exigences environnementales.

Portée par un maître d’ouvrage (communauté de commune, pays, parc naturel régional, agglomération…) pouvant bénéficier d’aides instituées, la démarche d’une charte forestière de territoire se traduit d’abord par une analyse de la place de la forêt et de la filière bois au sein d’un territoire, afin de bâtir un projet partagé, faisant de la forêt et du bois un levier de développement local.

La Charte Forestière de Territoire rédigée à l’issue du processus de concertation définit un programme d’actions pluriannuel.

Le caractère consensuel de la charte forestière constitue une garantie dans le cadre du montage des projets, qui peuvent ainsi prétendre à des aides financières, d’autant plus facilement qu’ils sont souvent considérés comme prioritaires par l’État.

Neuf territoires en Isère sont concernés par une charte forestière (ou équivalent)

L’outil d’évaluation des CFT : EvalCFT

Les dix dernières années ont vu à la fois le succès de l’outil CFT et une demande croissante, à tous les niveaux institutionnels, Etat, collectivités territoriales, de mieux en appréhender les effets sur les territoires concernés.

Afin d’améliorer les performances de ces démarches et de rendre plus visible leurs actions, le comité national de suivi des CFT de décembre 2009 a acté le principe d’accompagner les CFT en les dotant d’outils et de méthodes d’évaluation, à la fois communs et adaptables aux spécificités locales.

Après plusieurs mois de travaux et de concertation, un guide méthodologique pour l’évaluation locale des CFT a été publié en octobre 2011, suivi en 2013 d’une plateforme Internet d’aide au suivi et à l’évaluation des CFT.

Désormais, chaque animateur de CFT est encouragé par les Communes Forestières à s’approprier ces outils lui permettant d’évaluer et de suivre sa Charte au fil de l’eau.

Le Plan d’Approvisionnement Territorial (PAT) :

Le plan d’approvisionnement territorial (PAT) est un outil des Communes Forestières construit par l’ensemble des acteurs de la filière. Il permet aux élus d’organiser localement l’approvisionnement des chaufferies. Mené à l’échelle d’un territoire organisé (pays, parcs naturels régionaux, communautés de communes, communautés d’agglomération,…) il est évolutif et actualisable.

Le PAT permet :

de mettre en parallèle consommation et ressource mobilisable
de répondre aux interrogations sur la capacité d’approvisionnement local
de préciser localement les conditions économiques de production de plaquettes forestières
de cibler les investissements pour une meilleure mobilisation de la ressource forestière

Les réponses apportées par le PAT :

un diagnostic pour l’approvisionnement des chaufferies bois du territoire
les coûts de mobilisation de la plaquette forestière
les équipements et dessertes existantes ainsi que les enjeux environnementaux
le potentiel de localisation des futurs équipements

Exemple d’une cartographie du PAT dans le Sud Isère

Cinq territoires de notre département ont souhaité lancer un PAT :

Le Sud-Isère via le CDDRA Alpes Sud Isère
La Chartreuse via Chambéry Métropole
Le Vercors via son Parc Naturel Régional
Les Chambaran via la Charte Forestière de Territoire
Le Bas Dauphiné – Bonnevaux via la Charte Forestière de Territoire

Des financements de l’ADEME, la Région, le Département et l’Europe sont disponible pour l’élaboration d’un PAT.

	CFT Vercors 4 Montagnes _{Portée par la CC du Massif du Vercors}	_{VP : Jean-Paul UZEL Animatrice : Céline RAGOUCY}
	Stratégie forestière Sud Isère _{Portée par les CC de la Matheysine, de l’Oisans et du Trièves}	_{VP : Fabien MULYK (Matheysine), Jean-Rémy OUGIER (Oisans) et Éric VALLIER(Trièves) Animatrice : Marie CHENEVIER : 04 76 34 49 16} Site internet
	CFT de Chartreuse _{Portée par le PNR de Chartreuse}	_{VP : Gilbert GUIGUE Animateur : Fabien BOURHIS : 04 76 88 75 20}
	CFT des Chambaran _{Portée par la CC Bièvre Isère}	_{Président : Alain MEUNIER Animatrice : Marie-Laure JAS : 04 76 36 30 76} Site internet
	CFT Bas Dauphiné Bonnevaux _{Portée par la CC Bièvre Isère}	_{Président : Alain MEUNIER Animatrice : Amandine PREVOST : 04 74 59 11 57} Site internet
	Stratégie forestière Grenoble Alpes Métropole _{Portée par Grenoble Alpes Métropole}	_{VP : Cyrille PLENET Animateur : Lilian VARGAS :} _{04 76 59 58 09}
	Stratégie forestière du Grésivaudan _{Portée par la CC du Grésivaudan}	_{VP : Olivier SALVETTI Animatrice : Marion CHAUMONTET : 04 76 04 09 40}
	Stratégie forestière du Pays voironnais _{Portée par la CA du Pays voironnais}	^{VP : Jean-Yves PENET Animatrice : Camille MATZ :} ^{04 57 38 01 61}
	Stratégie forestière de Belledonne _{Portée par l’Espace Belledonne}	^{Président : Bernard MICHON Animateur : Quentin LIGNEAU : 06 26 57 51 14} Site internet