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Politiques forestières

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Politiques forestières

Motion de la FNCOFOR : mobilisation de toutes les communes forestières de France

Il y a un mois, nous vous sollicitions pour prendre en Conseil municipal une délibération afin de s’opposer aux orientations de l’État dans leur projet de Contrat d’objectifs et de performance État-ONF 2021-2025, qui prévoit la suppression de 475 postes ONF en 4 ans ainsi qu’une augmentation drastique de la participation financière des communes au budget de l’ONF. Consultez notre lettre d’info de juillet 2021 pour plus de détails. Nous souhaitons vous rappeler que la mobilisation de toutes les communes propriétaires de forêt est nécessaire pour résister dans ce bras de fer entre l’État et les collectivités forestières de France. Ainsi nous remercions les communes qui ont déjà pris une délibération en ce sens et nous l’ont transmise, et invitons les autres communes à le faire rapidement. Pour vous simplifier la tâche, nous avons entre temps édité un modèle de délibération (format modifiable), que vous pouvez télécharger ici :

Modèle de délibération

Depuis notre courrier du 30 juin, les choses ont un peu évolué. Face à une résistance massive à l’échelle du territoire français, menée par les Communes forestières et soutenue par d’autres associations et certains parlementaires, l’État a pris l’initiative d’organiser des Assises de la forêt et du bois, en septembre 2021. En parallèle, l’octroi de 100 millions d’euros supplémentaires pour la filière forêt-bois, via le Plan de relance, a été évoqué. Vous trouverez ici un communiqué de presse récent de la FNCOFOR pour plus de détails.

Aides et subventions Formations Politiques forestières Réchauffement climatique

Plan de relance – Webinaires d’information les 3 et 4 mars

Nous vous avions annoncé de nouvelles informations concernant le volet forestier du Plan de relance.

Le dossier co-porté par l’ONF et les Communes forestières au niveau régional a été déposé début janvier par l’ONF. Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, ayant reçu un nombre de dossiers conséquent, nous n’avons pas pu obtenir la somme initialement demandée, et disposons donc d’une enveloppe régionale de 3,9 millions d’euros.

Les communes devront alors se montrer très réactive afin de pouvoir bénéficier des aides de l’État, d’autant que les enveloppes allouées pourront faire l’objet de redirection, selon l’avancement plus ou moins rapide des différents porteurs de projet.

Afin de porter à connaissance de tous les élus propriétaires de forêt les objectifs du Plan de relance, ses modalités, son calendrier, ses conditions (…), nous organisons avec l’ONF deux webinaires de formation qui auront lieu les 3 et 4 mars, de 17h à 19h.

Le lien pour inscription est disponible ici.

Pour mémoire, voici le lien vers l’article que nous avions publié en décembre pour avoir les éléments de contexte concernant le Plan de relance : http://www.cofor38.fr/plan-de-relance-point-dinformation

Aides et subventions Communication Politiques forestières Réchauffement climatique Sylviculture Territoires forestiers

Plan de relance – Point d’information

Nous voudrions vous communiquer quelques informations importantes concernant le plan de relance et des plantations visant l’adaptation des forêts au réchauffement climatique.

Le plan de relance enclenché par le gouvernement présente un volet « renouvellement forestier » doté d’une enveloppe nationale de 150 millions d’euros, « pour engager le renouvellement forestier dans le contexte du changement climatique, en incitant les propriétaires forestiers à investir pour adapter leurs forêts ou pour améliorer leur contribution à l’atténuation du changement climatique. ».

Le Ministère de l’alimentation et de l’agriculture a ainsi lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI) le 3 décembre auprès d’opérateurs économiques capables de réaliser ces travaux. Pour la forêt publique, ce sont l’ONF et les Communes forestières qui doivent se charger de porter les projets identifiés.

Quelques données sur cet AMI auquel nous répondons conjointement avec l’ONF pour le compte des communes :

  • Concernant le calendrier, fin janvier 2021, le Ministère nous notifiera de la validation de notre groupement de projets, puis les demandes d’aides se réaliseront au fil de l’eau au cours des années 2021 et 2022, et les communes auront jusqu’à 18 mois pour enclencher les travaux ce qui permettra de réaliser les plantations au plus tard jusqu’à la mi-2024.
  • Les peuplements éligibles pour ces travaux se divisent en 3 catégories :
    1) Les peuplements sinistrés par des phénomène biotiques ou abiotiques (souffrant de la sécheresse, ou bien d’attaques de scolytes par exemple) aidés à 80 % ;
    2) Les peuplements vulnérables aux effets du changement climatique (diagnostiqués comme inadaptés à leur station, ou risquant de dépérir à court terme compte tenu des projections climatiques) aidés à 60 % ;
    3) Les peuplements pauvres (à faible valeur économique et à faible capacité de stockage de carbone) aidés à 60 %.
  • En Isère, le recensement effectué cet automne par les agents de l’ONF a permis de répertorier 1250 hectares de forêts communales pouvant être concernés par ce plan de relance. Les peuplements identifiés se répartissent sur 110 communes. Dans la grande majorité des cas, il est prévu de réaliser des plantations par bouquets , au sein de trouées, d’essences plus résistantes au réchauffement climatique.
  • Un travail de recherche a également mené à l’identification d’un certain nombre d’essences qui pourront être proposées pour les plantations, en fonction des conditions locales (exposition, altitude, sol, pluviométrie…).
  • Selon les essences et leurs modalités de mise en culture, il sera possible pour certaines d’entre elles de disposer de plants dès l’automne 2021, tandis que d’autres nécessitant plus de temps pourront être disponible en 2023 ou 2024 seulement.

Ayant conscience de l’opportunité certaine que représente ce plan de relance pour les propriétaires forestiers, et considérant le besoin et l’urgence d’agir pour garantir l’avenir de nos forêts, nous vous incitons vivement à répondre favorablement aux propositions que nous ferons aux 110 communes concernées par notre dépôt de projet à cet AMI. Si toutefois votre forêt communale ne figurait pas parmi la liste des 110 sélectionnées et que vous étiez déterminé à adapter vos forêts, nous vous aiderons à vous rediriger vers d’autres dispositifs d’aides.

Sortie terrain en forêt communale de Quaix-en-Chartreuse afin d’échanger sur le Plan de relance. Présents : COFOR, ONF, Conseil Départemental, Chambre d’agriculture, et les territoires.
Politiques forestières

Amendement Cattelot, PLF 2021 – Défense de 95 emplois à l’ONF

Le projet de loi de finances 2021 prévoyait une énième baisse des effectifs ONF, avec une suppression de 95 ETP. Il est important de préciser que les PLF 2019 et 2020 prévoyaient sur ces deux années une baisse 175 ETP, pour une suppression au final de 335.

À l’heure de grands bouleversements climatiques, à l’heure d’une inquiétante propagation des attaques de scolytes, à l’heure d’une présence menaçante de grand gibier, l’avenir de la forêt est fortement compromis. C’est dans ce contexte que la forêt et les élus locaux ont le plus besoin d’accompagnement, et il est nécessaire de maintenir un service public fort et efficace, au plus proche des réalités du terrain.

C’est pourquoi l’Association des communes forestières a rapidement pris position en faveur de l’amendement 1665, proposé par Anne-Laure Cattelot visant à rediriger 3,7 millions d’euros du volet forestier et agricole afin de préserver ces emplois.

Après un appel à mobilisation massif de nos parlementaires ces derniers jours d’octobre, l’amendement a été adopté à 52 voix contre 45 à l’Assemblée nationale.

Amendement 1665 – PLF 2021

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L’approbation des COFOR sur le rapport Cattelot

Le 17 septembre 2020, la Députée Anne-Laure Cattelot a déposé auprès du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation (aussi en charge de la forêt) un rapport conséquent sur la filière forêt-bois, ses enjeux, ses forces, ses faiblesses et ses menaces. C’est une réforme profonde de la filière que propose Madame la Députée, et il appartient maintenant au Gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour faire face aux problématiques de réchauffement climatique, de santé des forêts, d’utilisation de la ressource locale et de préservation de l’emploi du secteur.

Communiqué de presse de notre FNCOFOR
Résumé de notre FNCOFOR
Rapport Cattelot en intégralité