Les élus sont responsables des choix de gestion qui sont faits en forêt communale et définissent les modes de commercialisation des bois. Nous pouvons vous apporter de l’aide pour y voir plus clair, un conseil juridique, et nous portons aussi vos droits et vos intérêts.
Les différents modes de commercialisation :
Il existe plusieurs façons pour une collectivité de vendre son bois, avec chacune ses spécificités. D’abord il convient de bien comprendre le vocabulaire employé.
| En bloc | À la mesure |
| Les bois vendus en bloc constituent un seul et unique lot, pour lequel l’acheteur propose un prix global pour l’ensemble du lot. | À l’inverse, il s’agit ici pour l’acheteur de proposer un prix unitaire, au m3. |
| Sur pied | Façonné |
| La collectivité vend la coupe alors que les arbres sont encore debout (martelés par les techniciens ONF). Il revient à l’acheteur de procéder à l’exploitation en la prenant à sa charge. (prix plus faibles car la collectivité n’a aucune charge) | Les bois ont déjà été coupés, débardés et stockés sur une place de dépôt aux frais de la collectivité. L’acheteur n’a plus qu’à venir les chercher. (prix plus élevés pour rentabiliser les coûts d’exploitation que la collectivité a dû assumer) |
En combinant les différentes possibilités, on arrive à 4 modes de délivrance possibles pour les bois vendus :
L’intérêt d’une mixité des modes de délivrance :
Focalisons-nous sur deux modes de vente majoritaires :
- Les ventes par appel d’offre, ou plus communément appelées « ventes publiques », sont un exemple de délivrance en bloc et sur pied. Elles ont lieu deux fois par an, organisées par l’ONF, et rassemblent tous les acheteurs intéressés afin qu’ils puissent faire des propositions de prix. Après un court instant le temps de soumettre les offres, le dépouillement dévoile quel acheteur a été le plus offrant et le lot lui est attribué. Avant la vente, les élus doivent fixer un prix de retrait, prix minimal au-dessous duquel il ne souhaite pas conclure la vente. Il arrive alors parfois que des offres soient faites, mais toutes en-deçà du prix de retrait. Le lot est alors invendu, sauf si l’élu décide de négocier après-coup en direct avec l’acheteur potentiel qui a fait la meilleure offre.
- Les contrats d’approvisionnement sont un exemple de délivrance de bois façonnés à la mesure. Ils sont conclus de gré à gré par le biais d’un agent ONF en direct avec le client pour une durée de quelques mois à plusieurs années. Les contrats définissent de nombreux paramètres : produits (essences, volumes, qualités…), modalités de paiement, cadencement des livraisons, grille tarifaire… Ils permettent à la commune de mieux maîtriser l’exploitation, avoir des recettes régulières et des prix garantis, choisir les entreprises du territoire pour favoriser les emplois locaux ou encore limiter les invendus et valoriser les produits selon leur qualité.
Nous prônons un système mixte de ventes dans lequel les communes ont recours aux ventes publiques et aux contrats, en fonction des spécificités de chaque coupe, et des priorités des élus. Il est important de bien analyser les différentes possibilités car chaque mode de délivrance a ses avantages, et pouvoir les combiner est un véritable atout pour nos forêts. La FNCOFOR travaille à ce titre sur la réalisation d’un outil d’aide à la décision, sous forme de clef de décision, pour guider les élus vers le meilleur choix de commercialisation en fonction des enjeux présents.