Association des communes forestières de l'Isère
Un réseau au service des élus
Événement incontournable de la vie de toute association, l’Assemblée générale ordinaire de l’Association des communes forestières de l’Isère se tiendra le samedi 25 septembre 2021, à partir de 9h30, dans la salle des fêtes de La Rivière.
Nous vous attendons nombreux pour vous présenter nos actions et débattre de sujets d’actualité qui nous concernent !
Inscription obligatoire (nous contacter pour cela)
L’affouage est une pratique très ancienne qui donne aux communes la possibilité d’attribuer du bois à ses habitants pour leur consommation domestique. Des lots sont alors marqués et réservés, et les affouagistes n’ont plus qu’à aller couper les arbres qui leur reviennent. Il est aussi possible pour les communes de proposer du bois déjà préparé en bûches par un professionnel, afin de limiter les risques pour les habitants.
Les Communes forestières (Drôme et Isère), le PNR du Vercors et de l’Aubrac, le bureau d’études Solagro et le cabinet de juristes Cessac & Brun ont engagé cette année une réflexion autour de l’affouage, afin d’étudier une éventuelle modernisation de son mode de fonctionnement, pour mieux s’adapter aux changements sociétaux, avoir une meilleure calibration de l’offre et de la demande, permettre un meilleur accès au plus grand nombre, etc.
Le projet « Affouage 2.0 » a donc réuni mardi 24 août, à Saint Andéol dans le Trièves, les partenaires du projet ainsi que 11 élus du Vercors intéressés par la démarche. Cette réunion de lancement avait pour but de faire un point sur l’état actuel de l’affouage sur le territoire, sur les enjeux du bois énergie et de la transition écologique, ainsi que de relever les difficultés de cette pratique pour pouvoir proposer des remédiations et des solutions nouvelles.
Il y a un mois, nous vous sollicitions pour prendre en Conseil municipal une délibération afin de s’opposer aux orientations de l’État dans leur projet de Contrat d’objectifs et de performance État-ONF 2021-2025, qui prévoit la suppression de 475 postes ONF en 4 ans ainsi qu’une augmentation drastique de la participation financière des communes au budget de l’ONF. Consultez notre lettre d’info de juillet 2021 pour plus de détails. Nous souhaitons vous rappeler que la mobilisation de toutes les communes propriétaires de forêt est nécessaire pour résister dans ce bras de fer entre l’État et les collectivités forestières de France. Ainsi nous remercions les communes qui ont déjà pris une délibération en ce sens et nous l’ont transmise, et invitons les autres communes à le faire rapidement. Pour vous simplifier la tâche, nous avons entre temps édité un modèle de délibération (format modifiable), que vous pouvez télécharger ici :
Depuis notre courrier du 30 juin, les choses ont un peu évolué. Face à une résistance massive à l’échelle du territoire français, menée par les Communes forestières et soutenue par d’autres associations et certains parlementaires, l’État a pris l’initiative d’organiser des Assises de la forêt et du bois, en septembre 2021. En parallèle, l’octroi de 100 millions d’euros supplémentaires pour la filière forêt-bois, via le Plan de relance, a été évoqué. Vous trouverez ici un communiqué de presse récent de la FNCOFOR pour plus de détails.
Le Président de l’Association des communes forestières de l’Isère, monsieur Guy Charron, a récemment donné une interview pour Les Affiches, concernant le Plan de relance et aussi les actualités concernant les inacceptables dispositions de l’État vis-à-vis de l’ONF.
Article complet à retrouver ici.
Mardi 22 juin, les Communes forestières et les CFT des Chambaran et de Bas-Dauphiné et Bonnevaux ont organisé une formation intitulée « forêt et changement climatique, comprendre pour mieux agir », ayant remporté un franc succès auprès des élus locaux, avec 24 participants !
Une sortie sur le terrain en forêt privée l’après-midi, menée par le CNPF, a permis de s’interroger sur le changement climatique et la gestion forestière, dont la question est encore très ouverte et débattue chez les forestiers. Il faut réfléchir à l’avenir de la parcelle (quel climat dans 50 ou 100 ans), à ses facteurs limitants (disponibilité en eau par exemple), à une éventuelle évolution de structure que l’on souhaite pour le peuplement (améliorer le taillis, passer en futaie régulière ou irrégulière…), la capacité des essences présentes localement à résister d’ici quelques décennies, au besoin d’en implanter de nouvelles de la main de l’Homme…
Dans tous les cas, le sol est un élément fondamental dans la réflexion, car sa composition, sa profondeur, sa capacité à retenir l’eau, sa teneur en minéraux et en carbone sont absolument déterminants pour la forêt qui pousse(ra) dessus. C’est pourquoi nous avons eu une démonstration d’une rapide étude de sol (cf photo) à la tarière. Celle-ci a révélé un sol limono-argileux, assez profond, et montrant des traces d’oxydation révélant une présence d’eau périodique, ce qui en fait donc un sol assez propice pour une forêt.
Enfin, la formation s’est achevée en salle en fin de journée, afin d’aborder un volet théorique sur les données scientifiques du changement climatique ainsi que ses conséquences sur l’arbre, l’écosystème et la sylviculture. S’en est suivie la présentation de deux outils, BioClimSol (CNPF) et ClimEssences (ONF), visant à définir sur la base de multiples facteurs quelles sont les essences susceptibles d’être les mieux adaptées au changement climatique à un endroit donné. La comparaison des deux outils, fonctionnant différemment, se révèle être très intéressante !
Pour clore la réunion, un temps d’échange a été laissé afin de pouvoir dans un premier temps poser des questions, et dans un second temps réfléchir aux actions concrètes que les élus locaux peuvent mettre en œuvre. Il en est ressorti deux pôles d’actions principaux dont voici quelques exemples :
Sortie des bois, passage des engins forestiers sur la desserte communale, partage des chemins… Voilà des sujets qui peuvent être à l’origine d’un certain nombre de tensions dans nos territoires ruraux et forestiers. Sur le massif de Belledonne, cette problématique est particulièrement présente, c’est pourquoi un travail a été enclenché par l’Espace Belledonne. Deux sorties sur le terrain avec les élus du massif ont été organisées pour vous présenter la démarche. Explications.
Le modèle de gestion forestière traditionnel en France se base sur la multifonctionnalité. Ce principe reconnaît que la forêt apporte de nombreux bénéfices à nos sociétés et à l’environnement, et prône ainsi le respect mutuel et la cohabitation de ces différents enjeux. Cela s’inscrit tout-à-fait dans les principes du développement durable, tel que défini depuis plusieurs décennies déjà, comme la conciliation des aspects sociaux, économiques et environnementaux.
Dans notre pays, ce sont 70 % des espèces connues qui peuplent les forêts, et les zonages environnementaux présents sur la chaîne de Belledonne confirment l’intérêt écologique certain de ce massif. Notre société est aussi de plus en plus demandeuse d’activités de plein air, aussi variées soient-elles, qui peuvent se pratiquer en forêt. La fréquentation élevée de certains lacs de Belledonne, pour ne citer qu’eux, l’illustre bien. Enfin, la filière forêt-bois, de l’amont à l’aval est une opportunité économique, fortement ancrée dans des valeurs de circuits courts et de provenance locale. Sur ce massif, on dénombre presque 2 000 personnes qui vivent de la forêt et du bois, chiffre qui représente parfaitement l’intérêt de la filière.
Forts de ce constat et notant un besoin nécessaire d’apaiser les tensions qui pouvaient surgir quant à l’usage de la voirie forestière et à son maintien en état, l’Espace Belledonne, les Communes forestières, l’interprofession Fibois, le Département et la Chambre d’agriculture se sont mobilisés. En effet, les professionnels ont toute la légitimité pour récolter du bois dans les forêts, et les élus ont toute la légitimité pour garantir le bon état de la desserte, souvent propriété de la commune.
Un système basé sur la confiance a ainsi été mis en œuvre, que l’on nomme « Mode opératoire », et qui vise à augmenter le dialogue entre professionnels et élus afin de systématiser les déclarations des chantiers et de convenir d’un état des lieux avant et après chacun d’eux. Cette démarche est inspirée de ce qui a déjà été mis en œuvre en Auvergne, ou plus proche de nous sur les CFT de Bas-Dauphiné et Bonnevaux et des Chambaran, et qui montre une bonne coopération et des résultats encourageants.
Dans la pratique, ce mode opératoire est un ensemble d’outils mis à votre disposition sur le site de l’Espace Belledonne (https://espacebelledonne.fr/foret-filiere-bois/). Une interface sera très prochainement créée pour permettre aux exploitants forestiers de déclarer leurs chantiers sur le massif en indiquant le lieu et la date approximative. Par un système de mise en relation, l’élu référent forêt de cette commune et l’exploitant pourront alors échanger et convenir d’un état des lieux avant le chantier. Un modèle vierge d’état des lieux est d’ailleurs disponible sur le site. D’autres outils ont aussi été mis en ligne afin de vous aider. Il s’agit par exemple une fiche synthétique récapitulant les informations à transmettre à l’exploitant (présence de réseaux, captages d’eau…), ou bien un panneau pédagogique à accrocher en forêt pour avertir les gens du chantier en leur expliquant les tenants et aboutissants de la coupe de bois et justifiant ses intérêts multiples.
Première placette :
Sur la première placette, une plantation de sapins pectinés a été réalisée suite à une coupe d’une parcelle de chênes et de fayards. La particularité de ces sapins est leur provenance : une partie provient de l’Aude, une autre des Pyrénées orientales, et le reste de Corse.
Chaque plant a été géolocalisé et les piquets ont été colorés différemment selon l’origine. Le but est de définir à moyen terme quelles sont les différences entre ces trois provenances, pour essayer de trouver la plus adaptée à notre climat local. Le choix a été fait de ne pas mettre de protections gibier classiques, afin de tester le système de bagues. Celui-ci ne semble pas efficace, donc des grillages individuels vont être ajoutés prochainement.
L’ONF précise que pour planter il faut bien penser à plusieurs éléments : choisir une espèce adaptée (au climat d’aujourd’hui, comme au climat estimé dans 100 ans) et qui est capable de se régénérer sous elle-même. Pour l’instant beaucoup d’incertitudes persistent sur le changement climatique, mais on peut tout-de-même assurer sans trop de doutes que les années seront plus chaudes et que les précipitations seront réparties différemment, marquant un stress prononcé en période de végétation. L’objectif d’une plantation est d’anticiper la nature puisque la migration naturelle est 10 fois plus lente que la progression du changement climatique. En 2100, on estime que c’est l’équivalent de 800 mètres en altitude et 600 km en latitude que le climat aura gagné.
Pour une meilleure résilience, la forêt mosaïque semble être une des options les plus sûres. On peut aussi espérer un rôle clef de la forêt dans la transition écologique avec une augmentation des matériaux bio-sourcés, d’autant plus quand ils proviennent d’une ressource locale.
Deuxième placette :
Un peu plus en amont se trouve une autre trouée qui a été plantée, cette fois non plus avec des sapins pectinés, mais d’autres essences : sapin de Bornmüller, de Céphalie, et Nordmann. La notion d’essence est d’ailleurs discutable, puisque la science a constaté que certaines espèces proches étaient bien capables de s’hybrider. Il serait donc plus approprié de parler de « complexe d’essences » lorsque celles-ci peuvent s’hybrider.
Ces 3 essences viennent de secteurs plus méditerranéens, habitués à subir 3 ou 4 mois sans grandes précipitations. L’inconnue la plus risquée est la résistance aux gelées tardives, qui sont encore fréquentes dans les Alpes. Dans cette parcelle, les protections de gibier ont bien été mises, et l’ONF précise d’ailleurs que leur installation multiplie le coût par 3 ! Nous insistons alors sur l’intérêt de rechercher un équilibre entre la forêt et le gibier, qui permettra à la forêt de se régénérer correctement sans faire appel à des plantations protégées.
L’avantage d’avoir choisi des essences proches est que les cortèges vivants qui les accompagnent sont très similaires eux aussi, évitant ainsi un bouleversement d’un point de vue de la biodiversité, et promettant une intégration réussie aux nouveaux plants. La croissance de ces essences sera alors comparée, mais il se trouve qu’elles sont déjà présentes en France depuis environ 150 ans, et qu’elles montrent des résultats intéressants. L’objectif à long terme est que les sapins les plus adaptés au climat puissent s’hybrider et que, par sélection naturelle, soient favorisés certains traits.
Nous avons le plaisir de vous faire parvenir notre lettre d’info d’hiver 2021.
Vous y trouverez deux articles d’actualité locale : un sur le développement d’une filière locale autour du bois de robinier en Isère, puis un faisant un retour sur nos webinaires d’information « Plan de relance » réalisés en mars.
Vous pourrez également y lire le zoom régional centré sur les Contrats de relance et de transition écologique, lancés en 2020 et constituant une réelle opportunité pour le développement durable de nos territoires.
Téléchargez ici la Lettre d’info #18
Dans le cadre des travaux de plantation subventionnables par le volet forestier du Plan de relance, la première action des communes intéressées doit être de commander la réalisation d’un diagnostic sur leur forêt. Ce diagnostic fera état du peuplement forestier, et proposera des travaux précis avec un choix d’essences supposées mieux adaptées au changement climatique. C’est un prérequis à toute demande d’aide et il doit impérativement être réalisé pour l’été afin de pouvoir poser le dossier auprès du service instructeur avant fin 2021. N’hésitez pas à consulter le schéma synthétique ci-dessous qui reprend les éléments de calendrier relatifs au Plan de relance.
Dans le but de faciliter et accélérer vos démarches, nous vous proposons un modèle de délibération, construit avec l’aide de l’ONF et de la commune de Lans-en-Vercors, qui vient récemment de délibérer.
Pour rappel, si vous voulez plus d’information sur le Plan de relance et les mesures forestières, nous vous rappelons que nous avions organisé un webinaire à ce sujet début mars, qui a été enregistré. Afin d’obtenir le lien de rediffusion et tous les éléments de ce webinaire ou pour nous poser une question, n’hésitez pas à nous contacter.
La Fédération nationale des Communes forestières met en ligne un tout nouvel outil dénommé A.R.T. pour Analyse des Retombées Territoriales. Il permet de mesurer l’impact direct des investissements d’une collectivité sur son territoire pour un projet de construction, réhabilitation et aménagement en bois. Plus le bois est local et mis en œuvre par des entreprises de proximité, plus le retour sur le territoire est élevé.
1 | RELOCALISATION, VALORISATION ET RELANCE :
Dans le cadre de leurs politiques forestières territoriales, notamment le programme « 100 constructions publiques en bois local 2012-2017 », les Communes forestières s’appuient sur le levier du bois local et de la commande publique mis en œuvre par des entreprises françaises dans les
territoires.
« Cet engagement des Communes forestières répond aux objectifs de la transition écologique et consolide un secteur économique stratégique de notre pays, notamment dans les territoires », s’est félicité le président de la Fédération nationale des Communes forestières (FNCOFOR).
Sur l’outil en ligne, une dizaine de projets ont été accompagnés par le réseau des Communes forestières et évalués avec l’outil ART complet. Le bois local mis en œuvre par des entreprises de proximité permet une retombée territoriale en moyenne de 80% contre 30% dans le cas de bois d’importation.
2 | UNE NOUVELLE GOUVERNANCE TERRITORIALE :
ART a été développé par la FNCOFOR, en collaboration avec l’agence de notation Biom-Attitude. En croisant de nombreuses données économiques, sociales et environnementales, ART mesure l’impact, sur un territoire donné, d’un projet porté par une collectivité et qui intègre du bois.
En ligne ici, les élus auront en direct un ordre de grandeur des retombées sur leur territoire en rentrant plusieurs paramètres (surface, type de bâtiment, budget, origine des bois, origine des entreprises…). Pour une évaluation plus complète, les élus pourront contacter l’association des Communes forestières de leurs régions. Avec ART, c’est toute la filière forêt-bois française qui crée de la valeur ajoutée non délocalisable: activités, emplois, contribution environnementale.