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Bois énergie Territoires forestiers

Projet « Affouage 2.0 » – réflexion pour une modernisation de l’affouage

L’affouage est une pratique très ancienne qui donne aux communes la possibilité d’attribuer du bois à ses habitants pour leur consommation domestique. Des lots sont alors marqués et réservés, et les affouagistes n’ont plus qu’à aller couper les arbres qui leur reviennent. Il est aussi possible pour les communes de proposer du bois déjà préparé en bûches par un professionnel, afin de limiter les risques pour les habitants.

Les Communes forestières (Drôme et Isère), le PNR du Vercors et de l’Aubrac, le bureau d’études Solagro et le cabinet de juristes Cessac & Brun ont engagé cette année une réflexion autour de l’affouage, afin d’étudier une éventuelle modernisation de son mode de fonctionnement, pour mieux s’adapter aux changements sociétaux, avoir une meilleure calibration de l’offre et de la demande, permettre un meilleur accès au plus grand nombre, etc.

Le projet « Affouage 2.0 » a donc réuni mardi 24 août, à Saint Andéol dans le Trièves, les partenaires du projet ainsi que 11 élus du Vercors intéressés par la démarche. Cette réunion de lancement avait pour but de faire un point sur l’état actuel de l’affouage sur le territoire, sur les enjeux du bois énergie et de la transition écologique, ainsi que de relever les difficultés de cette pratique pour pouvoir proposer des remédiations et des solutions nouvelles.

Territoires forestiers Voirie

Mise en place d’un « Mode opératoire » pour les états des lieux de voirie sur Belledonne

Sortie des bois, passage des engins forestiers sur la desserte communale, partage des chemins… Voilà des sujets qui peuvent être à l’origine d’un certain nombre de tensions dans nos territoires ruraux et forestiers. Sur le massif de Belledonne, cette problématique est particulièrement présente, c’est pourquoi un travail a été enclenché par l’Espace Belledonne. Deux sorties sur le terrain avec les élus du massif ont été organisées pour vous présenter la démarche. Explications.

Le modèle de gestion forestière traditionnel en France se base sur la multifonctionnalité. Ce principe reconnaît que la forêt apporte de nombreux bénéfices à nos sociétés et à l’environnement, et prône ainsi le respect mutuel et la cohabitation de ces différents enjeux. Cela s’inscrit tout-à-fait dans les principes du développement durable, tel que défini depuis plusieurs décennies déjà, comme la conciliation des aspects sociaux, économiques et environnementaux.

Dans notre pays, ce sont 70 % des espèces connues qui peuplent les forêts, et les zonages environnementaux présents sur la chaîne de Belledonne confirment l’intérêt écologique certain de ce massif. Notre société est aussi de plus en plus demandeuse d’activités de plein air, aussi variées soient-elles, qui peuvent se pratiquer en forêt. La fréquentation élevée de certains lacs de Belledonne, pour ne citer qu’eux, l’illustre bien. Enfin, la filière forêt-bois, de l’amont à l’aval est une opportunité économique, fortement ancrée dans des valeurs de circuits courts et de provenance locale. Sur ce massif, on dénombre presque 2 000 personnes qui vivent de la forêt et du bois, chiffre qui représente parfaitement l’intérêt de la filière.

Forts de ce constat et notant un besoin nécessaire d’apaiser les tensions qui pouvaient surgir quant à l’usage de la voirie forestière et à son maintien en état, l’Espace Belledonne, les Communes forestières, l’interprofession Fibois, le Département et la Chambre d’agriculture se sont mobilisés. En effet, les professionnels ont toute la légitimité pour récolter du bois dans les forêts, et les élus ont toute la légitimité pour garantir le bon état de la desserte, souvent propriété de la commune.

Un système basé sur la confiance a ainsi été mis en œuvre, que l’on nomme « Mode opératoire », et qui vise à augmenter le dialogue entre professionnels et élus afin de systématiser les déclarations des chantiers et de convenir d’un état des lieux avant et après chacun d’eux. Cette démarche est inspirée de ce qui a déjà été mis en œuvre en Auvergne, ou plus proche de nous sur les CFT de Bas-Dauphiné et Bonnevaux et des Chambaran, et qui montre une bonne coopération et des résultats encourageants.

Dans la pratique, ce mode opératoire est un ensemble d’outils mis à votre disposition sur le site de l’Espace Belledonne (https://espacebelledonne.fr/foret-filiere-bois/). Une interface sera très prochainement créée pour permettre aux exploitants forestiers de déclarer leurs chantiers sur le massif en indiquant le lieu et la date approximative. Par un système de mise en relation, l’élu référent forêt de cette commune et l’exploitant pourront alors échanger et convenir d’un état des lieux avant le chantier. Un modèle vierge d’état des lieux est d’ailleurs disponible sur le site. D’autres outils ont aussi été mis en ligne afin de vous aider. Il s’agit par exemple une fiche synthétique récapitulant les informations à transmettre à l’exploitant (présence de réseaux, captages d’eau…), ou bien un panneau pédagogique à accrocher en forêt pour avertir les gens du chantier en leur expliquant les tenants et aboutissants de la coupe de bois et justifiant ses intérêts multiples.

Bois construction Territoires forestiers

Nouvel outil en ligne « Analyse des retombées territoriales »

La Fédération nationale des Communes forestières met en ligne un tout nouvel outil dénommé A.R.T. pour Analyse des Retombées Territoriales. Il permet de mesurer l’impact direct des investissements d’une collectivité sur son territoire pour un projet de construction, réhabilitation et aménagement en bois. Plus le bois est local et mis en œuvre par des entreprises de proximité, plus le retour sur le territoire est élevé.

1 | RELOCALISATION, VALORISATION ET RELANCE :

Dans le cadre de leurs politiques forestières territoriales, notamment le programme « 100 constructions publiques en bois local 2012-2017 », les Communes forestières s’appuient sur le levier du bois local et de la commande publique mis en œuvre par des entreprises françaises dans les
territoires.

« Cet engagement des Communes forestières répond aux objectifs de la transition écologique et consolide un secteur économique stratégique de notre pays, notamment dans les territoires », s’est félicité le président de la Fédération nationale des Communes forestières (FNCOFOR).

Sur l’outil en ligne, une dizaine de projets ont été accompagnés par le réseau des Communes forestières et évalués avec l’outil ART complet. Le bois local mis en œuvre par des entreprises de proximité permet une retombée territoriale en moyenne de 80% contre 30% dans le cas de bois d’importation.

2 | UNE NOUVELLE GOUVERNANCE TERRITORIALE :

ART a été développé par la FNCOFOR, en collaboration avec l’agence de notation Biom-Attitude. En croisant de nombreuses données économiques, sociales et environnementales, ART mesure l’impact, sur un territoire donné, d’un projet porté par une collectivité et qui intègre du bois.

En ligne ici, les élus auront en direct un ordre de grandeur des retombées sur leur territoire en rentrant plusieurs paramètres (surface, type de bâtiment, budget, origine des bois, origine des entreprises…). Pour une évaluation plus complète, les élus pourront contacter l’association des Communes forestières de leurs régions. Avec ART, c’est toute la filière forêt-bois française qui crée de la valeur ajoutée non délocalisable: activités, emplois, contribution environnementale.

ART Analyse | FNCOFOR

Bois construction Événements Territoires forestiers

Appel à projet « Concevons en bois de robinier local »

Lancé dans le cadre du Contrat Ambition Forêt « robinier » (CAF Robinier) financé par le Département de l’Isère et la Région Auvergne-Rhône-Alpes, et porté par les acteurs de la filière forêt bois en Isère, cet appel à projet a vocation à développer une filière de valorisation du robinier local.

L’appel à projet s’adresse notamment aux maîtres d’œuvre et d’ouvrage ayant un projet d’aménagement extérieur nécessitant l’emploi d’une essence de classe d’emploi 4 et a pour vocation de les accompagner en amont de la réalisation pour favoriser l’usage du robinier local.

Les projets doivent être déposés avant le 15 avril 2021.

Aides et subventions Communication Politiques forestières Réchauffement climatique Sylviculture Territoires forestiers

Plan de relance – Point d’information

Nous voudrions vous communiquer quelques informations importantes concernant le plan de relance et des plantations visant l’adaptation des forêts au réchauffement climatique.

Le plan de relance enclenché par le gouvernement présente un volet « renouvellement forestier » doté d’une enveloppe nationale de 150 millions d’euros, « pour engager le renouvellement forestier dans le contexte du changement climatique, en incitant les propriétaires forestiers à investir pour adapter leurs forêts ou pour améliorer leur contribution à l’atténuation du changement climatique. ».

Le Ministère de l’alimentation et de l’agriculture a ainsi lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI) le 3 décembre auprès d’opérateurs économiques capables de réaliser ces travaux. Pour la forêt publique, ce sont l’ONF et les Communes forestières qui doivent se charger de porter les projets identifiés.

Quelques données sur cet AMI auquel nous répondons conjointement avec l’ONF pour le compte des communes :

  • Concernant le calendrier, fin janvier 2021, le Ministère nous notifiera de la validation de notre groupement de projets, puis les demandes d’aides se réaliseront au fil de l’eau au cours des années 2021 et 2022, et les communes auront jusqu’à 18 mois pour enclencher les travaux ce qui permettra de réaliser les plantations au plus tard jusqu’à la mi-2024.
  • Les peuplements éligibles pour ces travaux se divisent en 3 catégories :
    1) Les peuplements sinistrés par des phénomène biotiques ou abiotiques (souffrant de la sécheresse, ou bien d’attaques de scolytes par exemple) aidés à 80 % ;
    2) Les peuplements vulnérables aux effets du changement climatique (diagnostiqués comme inadaptés à leur station, ou risquant de dépérir à court terme compte tenu des projections climatiques) aidés à 60 % ;
    3) Les peuplements pauvres (à faible valeur économique et à faible capacité de stockage de carbone) aidés à 60 %.
  • En Isère, le recensement effectué cet automne par les agents de l’ONF a permis de répertorier 1250 hectares de forêts communales pouvant être concernés par ce plan de relance. Les peuplements identifiés se répartissent sur 110 communes. Dans la grande majorité des cas, il est prévu de réaliser des plantations par bouquets , au sein de trouées, d’essences plus résistantes au réchauffement climatique.
  • Un travail de recherche a également mené à l’identification d’un certain nombre d’essences qui pourront être proposées pour les plantations, en fonction des conditions locales (exposition, altitude, sol, pluviométrie…).
  • Selon les essences et leurs modalités de mise en culture, il sera possible pour certaines d’entre elles de disposer de plants dès l’automne 2021, tandis que d’autres nécessitant plus de temps pourront être disponible en 2023 ou 2024 seulement.

Ayant conscience de l’opportunité certaine que représente ce plan de relance pour les propriétaires forestiers, et considérant le besoin et l’urgence d’agir pour garantir l’avenir de nos forêts, nous vous incitons vivement à répondre favorablement aux propositions que nous ferons aux 110 communes concernées par notre dépôt de projet à cet AMI. Si toutefois votre forêt communale ne figurait pas parmi la liste des 110 sélectionnées et que vous étiez déterminé à adapter vos forêts, nous vous aiderons à vous rediriger vers d’autres dispositifs d’aides.

Sortie terrain en forêt communale de Quaix-en-Chartreuse afin d’échanger sur le Plan de relance. Présents : COFOR, ONF, Conseil Départemental, Chambre d’agriculture, et les territoires.