Les Communes forestières et l’ONF sont en train de finaliser, au niveau national, un nouvel outil pour les élu.es qui s’intitule « Le portail des territoires ». Le déploiement est prévu pour la fin de l’année 2022.
Cette interface a pour vocation de simplifier les échanges avec votre technicien forestier et d’avoir un accès rapide aux informations importantes qui constituent la base de votre forêt communale ou de sa gestion.
Vous pourrez donc avoir accès à
Une carte dynamique de votre forêt
Le programme de coupes et de travaux
Les coordonnées de vos contacts locaux ONF
Un glossaire pour mieux comprendre les termes techniques propres à la gestion forestière
Le document d’aménagement de votre forêt, c’est-à-dire le document qui prévoit sa gestion sur une échelle de 15 ou 20 ans.
Depuis 2008, la Communauté de communes du Massif du Vercors (CCMV) est engagée dans une démarche de Charte forestière de territoire (CFT). Cet outil de planification, né à l’initiative des Communes forestières en 2001, permet de mettre en place des actions concrètes pour répondre aux enjeux et problématiques locaux de la forêt et de la filière bois, ainsi que de créer du lien entre les acteurs du territoire. C’est aujourd’hui la troisième version qui se met en place pour une nouvelle programmation pluriannuelle. Le 8 mars, élus du territoire et acteurs de la filière se sont mobilisés au sein d’un atelier participatif pour enclencher la réflexion.
L’Association des communes forestières de l’Isère a été missionnée par la CCMV afin de réaliser un accompagnement de ce renouvellement de la CFT. Une évaluation de la précédente Charte a été menée, ainsi qu’un travail de diagnostic forêt-bois afin de redéfinir les enjeux du massif. Ces deux étapes sont indispensables au renouvellement d’une CFT, puisqu’elles mettent en évidence les actions à poursuivre, à améliorer ou à abandonner. Elles apportent aussi un regard sur les atouts, les faiblesses ainsi que les opportunités et les freins qui caractérisent les forêts du Vercors.
Sur cette base de travail, les différentes parties prenantes se sont réunies le 8 mars 2022, sur invitation de la CCMV, afin de participer à un atelier collaboratif. Il était important que chaque maillon de la filière soit représenté, ainsi que la diversité des usagers de l’espace forestier. Ainsi, nous avons eu la présence d’un échantillon relativement représentatif de l’ensemble du spectre forestier, et remercions chacun des participants pour leur engagement et leur implication. L’atelier a consisté en un travail par petits groupes tournants sur trois thématiques qui avaient été prédéfinies : changement climatique, biodiversité et ressources forestières ; le multi-usage en forêt ; et les valorisations du bois.
Les nombreuses personnes présentes ont abondé la présentation ainsi que les ateliers avec des interventions pertinentes en regard des enjeux relatifs à la forêt et à la filière bois du Vercors. Des actions fortes sont ressorties de ces tables rondes, et nous allons les étudier afin de les mettre en valeur selon des axes stratégiques et cohérents. En fonction des échanges tenus, certaines problématiques ont plus mobilisé que d’autres, et il conviendra certainement de poursuivre quelques ateliers plus spécifiques sur l’une ou l’autre de ces thématiques afin de creuse la question.
Un travail de synthèse va ensuite être réalisé par les COFOR et la CCMV dans le but de mettre au propre et à l’écrit les différentes propositions qui ont émané de la démarche.
Pour faire suite à la traditionnelle Fête de la forêt de montagne, que nous avons organisée pendant 30 ans, et répondre à son besoin de modernisation, notre Association et FIBOIS 38 se sont associées pour donner naissance à un nouvel événement co-porté, soutenu notamment par le Département : Les Forestivités.
Nous y travaillons depuis 2019, avec le soutien et l’aide précieuse des organismes forestiers locaux, acteurs de la filière forêt-bois et territoires partenaires, qui sont activement impliqués dans le projet. Aujourd’hui, les réflexions sont suffisamment abouties pour vous faire parvenir quelques précisions.
Il s’agira d’un événement grand public, qui se tiendra du samedi 22 octobre jusqu’au dimanche 6 novembre 2022, dont le but est de reconnecter l’usage du matériau bois, s’inscrivant comme une ressource renouvelable dans une logique de développement durable, et le besoin de gérer et valoriser les forêts de nos territoires. Une journée d’ouverture aura lieu le samedi 22 octobre, dans un lieu qui reste à définir sur le secteur métropolitain, et sera suivie par deux semaines d’animations sur l’ensemble des territoires forestiers isérois. Les détails sur cette journée d’ouverture ainsi que le programme des animations locales vous seront dévoilés progressivement au cours de l’année.
Les Forestivités constitueront ainsi un temps fort de rassemblement de la filière locale pour porter un message commun, de manière ludique et pédagogique. Cet événement se veut fédérateur et nous espérons de tout cœur que son écho sera le plus grand possible, en comptant sur votre soutien !
Le Parc naturel régional de Chartreuse (PNRC) est en pleine élaboration de sa nouvelle Charte forestière de territoire (CFT), qui devrait voir le jour tout début 2022. Depuis 13 ans, ce territoire est engagé dans la démarche d’une CFT, qui consiste en un programme pluriannuel définissant les actions prioritaires en matière de forêt et de bois. Le PNRC travaille actuellement sur la troisième version de sa CFT, avec l’accompagnement des Communes forestières.
Afin de construire une Charte au plus près des enjeux et des problématiques actuelles de la filière forêt-bois du territoire, nous avons organisé cet automne des ateliers regroupant les élu.es locaux et les différents acteurs de la filière dans son ensemble. De ces discussions riches sont ressorties des propositions intéressantes sur lesquelles nous allons travailler pour décliner un plan d’actions pertinent et cohérent à l’échelle du massif, répondant aux enjeux ciblés.
Depuis le début de l’année, l’Espace Belledonne a été à l’initiative d’un travail avec ses partenaires (Grésivaudan, Cœur de Savoie, COFOR, Fibois, Chambre d’agriculture, Département) pour proposer des solutions quant aux enjeux relatifs aux chemins. En effet, sur ce massif, administrés comme élus ont fait remonter un certain nombre de tensions liées à l’état des chemins, notamment, après les exploitations forestières. Promouvant la multifonctionnalité de la forêt, les partenaires ont alors cherché un moyen de créer un meilleur dialogue entre exploitants forestiers et élus locaux, afin de mieux communiquer et ainsi anticiper pour éviter les conflits.
La solution retenue s’intitule « Mode opératoire » et a pour objectif de poser un cadre systématique à toute exploitation forestière sur le massif.
Les exploitants s’engagent à contacter à l’amont les communes ;
Les élus transmettent tous les points de vigilance à avoir (sentier très fréquenté, captage d’eau, réseaux souterrain ou aérien, mauvaise tenue d’un chemin…) ;
Les deux parties conviennent d’un état des lieux de voirie avant le chantier, avec si nécessaire l’appui d’un technicien de la Chambre d’agriculture qui peut être missionné sans frais par la commune ;
À la fin du chantier, un état des lieux de sortie est réalisé.
Vendredi 5 novembre, étaient alors réunis un grand nombre d’élus locaux de Belledonne avec l’ensemble des partenaires et des représentants des professionnels de la filière forêt-bois. Une session de formation a eu lieu dans l’objectif d’expliquer la démarche à tous, suivie du lancement officiel de la démarche en recueillant les signatures des parties-prenantes.
Rendez-vous sur le site de l’Espace Belledonne afin de retrouver la boîte à outils complète de ce mode opératoire et d’avoir les contacts des personnes à contacter en cas de besoin. Vous y trouverez la fiche vierge d’état des lieux, la procédure à suivre, des infos pratiques sur la réglementation des chantiers, un kit de communication (car l’élu est médiateur et se doit de pouvoir expliquer aux habitants l’intérêt d’un chantier en forêt), etc.
Sur le terrain, à proximité d’un chantier de COFORET
Session en salle pour récapituler les principales étapes du mode opératoire
L’affouage est une pratique très ancienne qui donne aux communes la possibilité d’attribuer du bois à ses habitants pour leur consommation domestique. Des lots sont alors marqués et réservés, et les affouagistes n’ont plus qu’à aller couper les arbres qui leur reviennent. Il est aussi possible pour les communes de proposer du bois déjà préparé en bûches par un professionnel, afin de limiter les risques pour les habitants.
Les Communes forestières (Drôme et Isère), le PNR du Vercors et de l’Aubrac, le bureau d’études Solagro et le cabinet de juristes Cessac & Brun ont engagé cette année une réflexion autour de l’affouage, afin d’étudier une éventuelle modernisation de son mode de fonctionnement, pour mieux s’adapter aux changements sociétaux, avoir une meilleure calibration de l’offre et de la demande, permettre un meilleur accès au plus grand nombre, etc.
Le projet « Affouage 2.0 » a donc réuni mardi 24 août, à Saint Andéol dans le Trièves, les partenaires du projet ainsi que 11 élus du Vercors intéressés par la démarche. Cette réunion de lancement avait pour but de faire un point sur l’état actuel de l’affouage sur le territoire, sur les enjeux du bois énergie et de la transition écologique, ainsi que de relever les difficultés de cette pratique pour pouvoir proposer des remédiations et des solutions nouvelles.
Sortie des bois, passage des engins forestiers sur la desserte communale, partage des chemins… Voilà des sujets qui peuvent être à l’origine d’un certain nombre de tensions dans nos territoires ruraux et forestiers. Sur le massif de Belledonne, cette problématique est particulièrement présente, c’est pourquoi un travail a été enclenché par l’Espace Belledonne. Deux sorties sur le terrain avec les élus du massif ont été organisées pour vous présenter la démarche. Explications.
Le modèle de gestion forestière traditionnel en France se base sur la multifonctionnalité. Ce principe reconnaît que la forêt apporte de nombreux bénéfices à nos sociétés et à l’environnement, et prône ainsi le respect mutuel et la cohabitation de ces différents enjeux. Cela s’inscrit tout-à-fait dans les principes du développement durable, tel que défini depuis plusieurs décennies déjà, comme la conciliation des aspects sociaux, économiques et environnementaux.
Dans notre pays, ce sont 70 % des espèces connues qui peuplent les forêts, et les zonages environnementaux présents sur la chaîne de Belledonne confirment l’intérêt écologique certain de ce massif. Notre société est aussi de plus en plus demandeuse d’activités de plein air, aussi variées soient-elles, qui peuvent se pratiquer en forêt. La fréquentation élevée de certains lacs de Belledonne, pour ne citer qu’eux, l’illustre bien. Enfin, la filière forêt-bois, de l’amont à l’aval est une opportunité économique, fortement ancrée dans des valeurs de circuits courts et de provenance locale. Sur ce massif, on dénombre presque 2 000 personnes qui vivent de la forêt et du bois, chiffre qui représente parfaitement l’intérêt de la filière.
Forts de ce constat et notant un besoin nécessaire d’apaiser les tensions qui pouvaient surgir quant à l’usage de la voirie forestière et à son maintien en état, l’Espace Belledonne, les Communes forestières, l’interprofession Fibois, le Département et la Chambre d’agriculture se sont mobilisés. En effet, les professionnels ont toute la légitimité pour récolter du bois dans les forêts, et les élus ont toute la légitimité pour garantir le bon état de la desserte, souvent propriété de la commune.
Un système basé sur la confiance a ainsi été mis en œuvre, que l’on nomme « Mode opératoire », et qui vise à augmenter le dialogue entre professionnels et élus afin de systématiser les déclarations des chantiers et de convenir d’un état des lieux avant et après chacun d’eux. Cette démarche est inspirée de ce qui a déjà été mis en œuvre en Auvergne, ou plus proche de nous sur les CFT de Bas-Dauphiné et Bonnevaux et des Chambaran, et qui montre une bonne coopération et des résultats encourageants.
Dans la pratique, ce mode opératoire est un ensemble d’outils mis à votre disposition sur le site de l’Espace Belledonne (https://espacebelledonne.fr/foret-filiere-bois/). Une interface sera très prochainement créée pour permettre aux exploitants forestiers de déclarer leurs chantiers sur le massif en indiquant le lieu et la date approximative. Par un système de mise en relation, l’élu référent forêt de cette commune et l’exploitant pourront alors échanger et convenir d’un état des lieux avant le chantier. Un modèle vierge d’état des lieux est d’ailleurs disponible sur le site. D’autres outils ont aussi été mis en ligne afin de vous aider. Il s’agit par exemple une fiche synthétique récapitulant les informations à transmettre à l’exploitant (présence de réseaux, captages d’eau…), ou bien un panneau pédagogique à accrocher en forêt pour avertir les gens du chantier en leur expliquant les tenants et aboutissants de la coupe de bois et justifiant ses intérêts multiples.
La Fédération nationale des Communes forestières met en ligne un tout nouvel outil dénommé A.R.T. pour Analyse des Retombées Territoriales. Il permet de mesurer l’impact direct des investissements d’une collectivité sur son territoire pour un projet de construction, réhabilitation et aménagement en bois. Plus le bois est local et mis en œuvre par des entreprises de proximité, plus le retour sur le territoire est élevé.
1 | RELOCALISATION, VALORISATION ET RELANCE :
Dans le cadre de leurs politiques forestières territoriales, notamment le programme « 100 constructions publiques en bois local 2012-2017 », les Communes forestières s’appuient sur le levier du bois local et de la commande publique mis en œuvre par des entreprises françaises dans les territoires.
« Cet engagement des Communes forestières répond aux objectifs de la transition écologique et consolide un secteur économique stratégique de notre pays, notamment dans les territoires », s’est félicité le président de la Fédération nationale des Communes forestières (FNCOFOR).
Sur l’outil en ligne, une dizaine de projets ont été accompagnés par le réseau des Communes forestières et évalués avec l’outil ART complet. Le bois local mis en œuvre par des entreprises de proximité permet une retombée territoriale en moyenne de 80% contre 30% dans le cas de bois d’importation.
2 | UNE NOUVELLE GOUVERNANCE TERRITORIALE :
ART a été développé par la FNCOFOR, en collaboration avec l’agence de notation Biom-Attitude. En croisant de nombreuses données économiques, sociales et environnementales, ART mesure l’impact, sur un territoire donné, d’un projet porté par une collectivité et qui intègre du bois.
En ligne ici, les élus auront en direct un ordre de grandeur des retombées sur leur territoire en rentrant plusieurs paramètres (surface, type de bâtiment, budget, origine des bois, origine des entreprises…). Pour une évaluation plus complète, les élus pourront contacter l’association des Communes forestières de leurs régions. Avec ART, c’est toute la filière forêt-bois française qui crée de la valeur ajoutée non délocalisable: activités, emplois, contribution environnementale.
Lancé dans le cadre du Contrat Ambition Forêt « robinier » (CAF Robinier) financé par le Département de l’Isère et la Région Auvergne-Rhône-Alpes, et porté par les acteurs de la filière forêt bois en Isère, cet appel à projet a vocation à développer une filière de valorisation du robinier local.
L’appel à projet s’adresse notamment aux maîtres d’œuvre et d’ouvrage ayant un projet d’aménagement extérieur nécessitant l’emploi d’une essence de classe d’emploi 4 et a pour vocation de les accompagner en amont de la réalisation pour favoriser l’usage du robinier local.
Les projets doivent être déposés avant le 15 avril 2021.
Nous voudrions vous communiquer quelques informations importantes concernant le plan de relance et des plantations visant l’adaptation des forêts au réchauffement climatique.
Le plan de relance enclenché par le gouvernement présente un volet « renouvellement forestier » doté d’une enveloppe nationale de 150 millions d’euros, « pour engager le renouvellement forestier dans le contexte du changement climatique, en incitant les propriétaires forestiers à investir pour adapter leurs forêts ou pour améliorer leur contribution à l’atténuation du changement climatique. ».
Le Ministère de l’alimentation et de l’agriculture a ainsi lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI) le 3 décembre auprès d’opérateurs économiques capables de réaliser ces travaux. Pour la forêt publique, ce sont l’ONF et les Communes forestières qui doivent se charger de porter les projets identifiés.
Quelques données sur cet AMI auquel nous répondons conjointement avec l’ONF pour le compte des communes :
Concernant le calendrier, fin janvier 2021, le Ministère nous notifiera de la validation de notre groupement de projets, puis les demandes d’aides se réaliseront au fil de l’eau au cours des années 2021 et 2022, et les communes auront jusqu’à 18 mois pour enclencher les travaux ce qui permettra de réaliser les plantations au plus tard jusqu’à la mi-2024.
Les peuplements éligibles pour ces travaux se divisent en 3 catégories : 1) Les peuplements sinistrés par des phénomène biotiques ou abiotiques (souffrant de la sécheresse, ou bien d’attaques de scolytes par exemple) aidés à 80 % ; 2) Les peuplements vulnérables aux effets du changement climatique (diagnostiqués comme inadaptés à leur station, ou risquant de dépérir à court terme compte tenu des projections climatiques) aidés à 60 % ; 3) Les peuplements pauvres (à faible valeur économique et à faible capacité de stockage de carbone) aidés à 60 %.
En Isère, le recensement effectué cet automne par les agents de l’ONF a permis de répertorier 1250 hectares de forêts communales pouvant être concernés par ce plan de relance. Les peuplements identifiés se répartissent sur 110 communes. Dans la grande majorité des cas, il est prévu de réaliser des plantations par bouquets , au sein de trouées, d’essences plus résistantes au réchauffement climatique.
Un travail de recherche a également mené à l’identification d’un certain nombre d’essences qui pourront être proposées pour les plantations, en fonction des conditions locales (exposition, altitude, sol, pluviométrie…).
Selon les essences et leurs modalités de mise en culture, il sera possible pour certaines d’entre elles de disposer de plants dès l’automne 2021, tandis que d’autres nécessitant plus de temps pourront être disponible en 2023 ou 2024 seulement.
Ayant conscience de l’opportunité certaine que représente ce plan de relance pour les propriétaires forestiers, et considérant le besoin et l’urgence d’agir pour garantir l’avenir de nos forêts, nous vous incitons vivement à répondre favorablement aux propositions que nous ferons aux 110 communes concernées par notre dépôt de projet à cet AMI. Si toutefois votre forêt communale ne figurait pas parmi la liste des 110 sélectionnées et que vous étiez déterminé à adapter vos forêts, nous vous aiderons à vous rediriger vers d’autres dispositifs d’aides.
Sortie terrain en forêt communale de Quaix-en-Chartreuse afin d’échanger sur le Plan de relance. Présents : COFOR, ONF, Conseil Départemental, Chambre d’agriculture, et les territoires.
