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Aides et subventions Communication Politiques forestières Réchauffement climatique Sylviculture Territoires forestiers

Plan de relance – Point d’information

Nous voudrions vous communiquer quelques informations importantes concernant le plan de relance et des plantations visant l’adaptation des forêts au réchauffement climatique.

Le plan de relance enclenché par le gouvernement présente un volet « renouvellement forestier » doté d’une enveloppe nationale de 150 millions d’euros, « pour engager le renouvellement forestier dans le contexte du changement climatique, en incitant les propriétaires forestiers à investir pour adapter leurs forêts ou pour améliorer leur contribution à l’atténuation du changement climatique. ».

Le Ministère de l’alimentation et de l’agriculture a ainsi lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI) le 3 décembre auprès d’opérateurs économiques capables de réaliser ces travaux. Pour la forêt publique, ce sont l’ONF et les Communes forestières qui doivent se charger de porter les projets identifiés.

Quelques données sur cet AMI auquel nous répondons conjointement avec l’ONF pour le compte des communes :

  • Concernant le calendrier, fin janvier 2021, le Ministère nous notifiera de la validation de notre groupement de projets, puis les demandes d’aides se réaliseront au fil de l’eau au cours des années 2021 et 2022, et les communes auront jusqu’à 18 mois pour enclencher les travaux ce qui permettra de réaliser les plantations au plus tard jusqu’à la mi-2024.
  • Les peuplements éligibles pour ces travaux se divisent en 3 catégories :
    1) Les peuplements sinistrés par des phénomène biotiques ou abiotiques (souffrant de la sécheresse, ou bien d’attaques de scolytes par exemple) aidés à 80 % ;
    2) Les peuplements vulnérables aux effets du changement climatique (diagnostiqués comme inadaptés à leur station, ou risquant de dépérir à court terme compte tenu des projections climatiques) aidés à 60 % ;
    3) Les peuplements pauvres (à faible valeur économique et à faible capacité de stockage de carbone) aidés à 60 %.
  • En Isère, le recensement effectué cet automne par les agents de l’ONF a permis de répertorier 1250 hectares de forêts communales pouvant être concernés par ce plan de relance. Les peuplements identifiés se répartissent sur 110 communes. Dans la grande majorité des cas, il est prévu de réaliser des plantations par bouquets , au sein de trouées, d’essences plus résistantes au réchauffement climatique.
  • Un travail de recherche a également mené à l’identification d’un certain nombre d’essences qui pourront être proposées pour les plantations, en fonction des conditions locales (exposition, altitude, sol, pluviométrie…).
  • Selon les essences et leurs modalités de mise en culture, il sera possible pour certaines d’entre elles de disposer de plants dès l’automne 2021, tandis que d’autres nécessitant plus de temps pourront être disponible en 2023 ou 2024 seulement.

Ayant conscience de l’opportunité certaine que représente ce plan de relance pour les propriétaires forestiers, et considérant le besoin et l’urgence d’agir pour garantir l’avenir de nos forêts, nous vous incitons vivement à répondre favorablement aux propositions que nous ferons aux 110 communes concernées par notre dépôt de projet à cet AMI. Si toutefois votre forêt communale ne figurait pas parmi la liste des 110 sélectionnées et que vous étiez déterminé à adapter vos forêts, nous vous aiderons à vous rediriger vers d’autres dispositifs d’aides.

Sortie terrain en forêt communale de Quaix-en-Chartreuse afin d’échanger sur le Plan de relance. Présents : COFOR, ONF, Conseil Départemental, Chambre d’agriculture, et les territoires.
Aides et subventions Bois construction Bois énergie Divers Réchauffement climatique Sylviculture

Fiche outil : les aides à destination des collectivités pour la forêt et le bois, en Isère

Nous avons réalisé un travail de prospection auprès des différents financeurs, privés comme publics, pouvant subventionner des projets tenant à la filière forêt-bois. Les différentes aides ont donc été compilées dans ce fichier synthétique, selon ce à quoi elles se réfère avec quelques détails : financeurs, coordonnées pour plus de renseignements, conditions d’éligibilité, taux d’aides, etc.

Vous pouvez trouver cette fiche outil en téléchargement ici.

Bonne lecture, n’hésitez pas à nous solliciter pour plus d’informations ou bien si vous avez besoin d’être accompagnés dans vos démarches !

Communication

Demandez la dernière lettre d’info !

Nous avons le plaisir de partager avec vous notre dernière lettre d’info numéro 17.

Vous trouverez au programme un zoom sur la prise en compte des enjeux forestiers dans vos documents d’urbanisme, puis les actualités iséroises telles que notre Assemblée générale, un retour sur les premières formations réalisées cet automne, et le déploiement du dispositif d’aides Sylv’ACCTES sur le territoire de Belledonne, couvrant encore un peu plus la proportion du territoire iséroise bénéficiant d’un Plan Sylvicole Territorial.

Vous pouvez la télécharger ici, mais également retrouver l’historique de nos précédentes publications sur cette page.

Bois construction

Aides pour la construction en bois local

Nous avons le plaisir de vous informer du lancement de la campagne DETR 2021 (Dotation aux Équipements des Territoires Ruraux) avec une bonification de 10 % pour vos constructions publiques mettant en œuvre du bois local certifié. Voir les documents édités par la Préfecture de l’Isère en pièces-jointes.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 janvier 2021.

L’association des Communes forestières est à vos côtés pour vous accompagner dans le montage de votre dossier afin de pouvoir bénéficier de cette bonification. Nous vous invitons ainsi à venir vers nous rapidement si vous avez un projet de construction publique, pour étudier ensemble la possibilité d’y inclure du bois local certifié. Ces échanges nous permettront de vous donner tous les éléments sur la certification Bois des Alpes et sur nos outils juridiques. Ils nous permettront également d’échanger sur votre projet afin que nous produisions une attestation pour la Préfecture, pièce indispensable pour la demande de bonification.

Cette aide est gérée par les services de la Préfecture de l’Isère, et peut venir en complément d’une autre aide, mise en place par la Région AuRA, et qui valorise les projets en bois locaux. Cet autre Appel à projet permet aux collectivités d’obtenir une subvention d’un montant égal à 20% du lot bois local.

Pour rappel, le bois local certifié, c’est : une traçabilité à 100 % des bois issus de nos massifs forestiers, de l’argent mis en œuvre dans le tissu local d’entreprises, des garanties qualitatives, une réduction des émissions de carbone en valorisant la ressource locale, et la gestion durable de nos forêts. En Isère, il est possible de faire appel, dans les marchés public, à la certification Bois des Alpes (provenance massif alpin français et transformation possible jusqu’à sa périphérie proche). Il existe également l’AOC Bois de Chartreuse (provenance massif de la Chartreuse et transformation jusqu’au secteur de piedmont) qui permet de valoriser la ressource locale et un tissu d’entreprises du territoire. Sur de nombreux projets BDA et l’AOC travaillent ensemble pour valoriser aux maximum les ressources locales.

Politiques forestières

Amendement Cattelot, PLF 2021 – Défense de 95 emplois à l’ONF

Le projet de loi de finances 2021 prévoyait une énième baisse des effectifs ONF, avec une suppression de 95 ETP. Il est important de préciser que les PLF 2019 et 2020 prévoyaient sur ces deux années une baisse 175 ETP, pour une suppression au final de 335.

À l’heure de grands bouleversements climatiques, à l’heure d’une inquiétante propagation des attaques de scolytes, à l’heure d’une présence menaçante de grand gibier, l’avenir de la forêt est fortement compromis. C’est dans ce contexte que la forêt et les élus locaux ont le plus besoin d’accompagnement, et il est nécessaire de maintenir un service public fort et efficace, au plus proche des réalités du terrain.

C’est pourquoi l’Association des communes forestières a rapidement pris position en faveur de l’amendement 1665, proposé par Anne-Laure Cattelot visant à rediriger 3,7 millions d’euros du volet forestier et agricole afin de préserver ces emplois.

Après un appel à mobilisation massif de nos parlementaires ces derniers jours d’octobre, l’amendement a été adopté à 52 voix contre 45 à l’Assemblée nationale.

Amendement 1665 – PLF 2021

Commercialisation des bois

Un nouveau catalogue de vente permanent, en ligne

C’est une nouveauté de cet automne, qui a trouvé l’approbation à la fois des élus et des scieurs : le catalogue de vente permanent en ligne.

Dorénavant, ce nouveau mode de vente en ligne permettra aux communes de mettre leurs lots invendus sur le catalogue. Ainsi, en temps réel, les acheteurs potentiels peuvent voir l’intégralité des lots proposés, et faire une offre. Cette méthode permet une plus grande transparence et donnera, nous l’espérons, quelques occasions pour vendre un peu plus de bois.

Cette nouvelle procédure de vente en ligne ne viendra pas remplacer les ventes publiques par adjudication. Elle vient plutôt en complément, afin de mettre à disposition une offre variée et disponible à tout moment. Si un scieur est intéressé par un lot, il fait une offre sur l’interface. Ensuite, l’ONF se charge de contacter la commune vendeuse en faisant un commentaire technique. Cette dernière choisit ensuite de conclure ou non la vente.

Tutoriel de fonctionnement du nouveau catalogue

Événements Formations Territoires forestiers

La tournée de formations « Nouveaux élus » 2020-2021 a débuté !

Nous vous l’avions annoncé : l’organisation de 9 formations réparties dans les quatre coins du département. Organisées en étroit partenariat avec les territoires concernés, ces formations sont l’occasion pour vous, élus intéressés par la forêt et le bois, de prendre en main les fondamentaux du monde forestier et de comprendre les grands enjeux et le rôle primordial de l’élu sur la multiplicité de facettes qu’offre la filière-bois.

Que ce soit dans le cadre d’une première élection ou bien une réélection, un début de mandat est souvent l’occasion de refaire un peu de neuf dans nos projets, notre vision des choses et la contribution que l’on veut apporter à la collectivité. C’est pourquoi nous invitons les élus locaux à venir s’interroger sur les différents rôles qu’ils peuvent avoir vis-à-vis de la filière forêt-bois.

Revenons sur les trois premières formations qui ont déjà eu lieu.

Le 13 octobre, à Saint-Pierre-de-Chartreuse, co-organisée avec le PNR de Chartreuse : L’après-midi a débuté avec une sortie terrain sur le marteloscope du Col de Porte. Derrière ce mot bien compliqué de « marteloscope » se cache un outil remarquablement bien construit et très parlant. Il s’agit d’une parcelle gérée par l’ONF, au sein de laquelle chaque arbre est répertorié, numéroté et connu dans ses moindres détails (essence, diamètre, volume, intérêts…). Ces informations sont compilées dans une application sur une interface cartographique très esthétique. Le but de l’exercice est de se mettre dans la peau d’un forestier qui doit marquer une coupe d’éclaircie dans la parcelle, et de choisir quels arbres couper et pour quelles raisons. À la fin, le logiciel analyse les résultats et fait un petit récapitulatif des choix qui ont été faits et de leur pertinence. C’est vraiment en pratiquant que l’on se rend compte de la complexité de la forêt et qu’être forestier ça ne s’improvise pas. Exercice lourd d’enseignements et qui nous amène à prendre conscience d’une multitude d’aspects de la gestion forestière.

La soirée s’est poursuivie à la Mairie de Saint-Pierre pour un déroulé un peu plus théorique, présentant la forêt du territoire, les rôles et responsabilités des élus, le travail de l’ONF de concert avec l’équipe municipale, et enfin l’importance de démarches territoriales telles que les Chartes Forestières de Territoire (CFT). Cette formation a été suivie par 10 élus du massif et ses alentours.

Sortie sur le marteloscope du Col de Porte avec élus et ONF
Formation en salle, le soir, à Saint-Pierre-de-Chartreuse

Le 15 octobre à Brézins et le 20 à Saint-Sorlin-de-Vienne : Ces deux dates, co-organisées avec la CFT Chambaran ainsi que la CFT Bas Dauphiné et Bonnevaux ont suivi le même déroulé. Les sorties sur le terrain, chapeautées par Fibois 38, étaient cependant différentes et il convient de détailler chacune d’elles. La première, qui s’est tenue à Saint-Paul-d’Izeaux, nous a permis de nous rendre sur un futur chantier forestier, où de nombreux enjeux étaient présents. L’exploitant ayant acheté la coupe nous a donc parlé des chemins qui nécessitaient parfois un temps de travail important pour permettre aux engins de passer. L’entreprise étant rémunérée à la quantité de bois récoltée, ce temps annexe non rentabilisé doit être bien géré par l’exploitant. Ensuite, un ruisseau coulant à proximité des parcelles concernées l’empêchait de passer par le chemin le plus court et l’obligeait à faire un détour puisque son franchissement est réglementairement interdit. La problématique de la gestion des chantiers selon la météo est très importante, puisque les frais liés à l’immobilisation ou au transfert des machines sont non négligeables. Enfin, dans un taillis de châtaignier vieillissant, l’aspect sécuritaire pour ses salariés comme pour lui-même doit également être considéré sérieusement.

Visite du futur chantier à Saint-Paul-d’Izeaux

La seconde sortie, qui s’est déroulée à Cour-et-Buis, a été l’occasion de découvrir un chantier en cours, toujours dans du taillis de châtaignier. Ici, l’exploitant a beaucoup insisté sur l’état des chemins qui est la « carte de visite » de l’entreprise. Laisser la voierie en bon état est une chose très importante pour les professionnels comme pour la collectivité. L’intérêt d’être en contact avec les élus locaux est d’ailleurs intéressant puisque cela permet d’avoir des conseils et des recommandations sur la praticabilité des chemins. Une autre thématique a été traitée : celle de la qualité des bois. En effet, certains défauts, comme la roulure du châtaignier, sont invisibles de l’extérieur et la coupe peut parfois perdre de la valeur par rapport à ce qui était prévu. Enfin, il faut aussi préciser que l’exploitant doit mettre au point toute une stratégie pour s’organiser au mieux. Dans ce cas, il a acheté une petite parcelle qui lui sert de place de dépôt, et aussi une autre parcelle qui pourra lui servir d’accès secondaire si jamais le chemin d’accès est trop abîmé par la pluie.

Sortie sur le chantier à Cour-et-Buis, pour l’exploitation d’un taillis de châtaigniers en bois énergie

Les réunions en salle qui ont suivi ces deux sorties ont aussi permis de présenter la forêt sur le territoire nord-isérois, les acteurs de la filière forêt-bois, et en particulier d’aborder quatre thématiques concrètes auxquelles vont être confrontés les correspondants forêts : l’état des chemins, la réglementation, le foncier, et les aides relatives à la forêt et au bois. Ce sont respectivement 20 et 10 élus qui ont assisté à ces après-midi de formation.

Événements Vie associative

Assemblée générale des Communes forestières de l’Isère

Le 3 octobre 2020, l’Association des Communes forestières de l’Isère a tenu son Assemblée générale à Lans-en-Vercors. Événement récurrent de la vie de toute association, celui-ci a eu lieu dans la salle du centre culturel « Le Cairn », bâtiment qui illustre parfaitement la thématique en faisant honneur à la construction bois.

C’est une quarantaine de personnes qui a répondu présent pour cette AG, et nous tenons à les remercier chaleureusement pour avoir fait le déplacement dans ce contexte perturbé. Nous pouvons noter la présence, en particulier, de Guillaume Gontard et Didier Rambaud, Sénateurs de l’Isère ; Marie-Noëlle Battistel, Députée de la quatrième circonscription de l’Isère ; Chantal Carlioz et Christian Coigné, Conseillers départementaux ; Dominique Jarlier, Président de la Fédération Nationale des Communes forestières (FNCOFOR) ; et Jean-Yves Bouvet, Directeur de l’agence Isère de l’Office National des Forêts (ONF). L’interprofession Fibois 38 ainsi que les scieurs Blanc et Eymard ont également représenté les professionnels de la filière bois.

Guy Charron, Président de l’Association des Communes forestières de l’Isère

L’occasion a ainsi été donnée au nouveau Comité directeur de l’association, très récemment élu, de se présenter aux adhérents. En effet, à la suite des élections municipales et communautaires, les statuts prévoient un renouvellement de l’équipe dirigeante. Cette dernière se compose alors de 14 membres, élus ou délégués des collectivités adhérentes, provenant de l’ensemble des massifs forestiers de notre département pour une meilleure représentation. Nous souhaitons d’ailleurs saluer la motivation de chacun des membres du Comité directeur, ainsi que leur engagement pour la filière forêt-bois, et remercier les membres sortants qui ont fait preuve d’assiduité et de détermination lors de leur mandat. Le Président de la FNCOFOR a d’ailleurs tenu à remettre à Guy Charron la médaille des Communes forestières pour le féliciter de sa nouvelle réélection à la présidence de l’association départementale.

Dominique Jarlier, Président de la FNCOFOR, remettant la médaille des Communes forestières à Guy Charron

Le Président Guy Charron, à l’occasion du rapport moral, a notamment insisté sur les multiples rôles des élus face aux thématiques forêt-bois : l’élu propriétaire de forêt et décideur sur la gestion de la forêt communale ; l’élu aménageur du territoire pouvant agir sur le foncier et sur la desserte forestière ; l’élu maître d’ouvrage public ayant la possibilité d’inclure le bois local certifié dans les constructions communales ou de mettre en place des chaufferies au bois ; et enfin l’élu médiateur en étant l’interlocuteur à la fois du grand public mais également de tous le spectre des acteurs du monde forestier. Jean-Yves Bouvet, Directeur de l’agence Isère de l’ONF, a très bien complété les propos du Président en rappelant les grands enjeux et problématiques de nos forêts d’aujourd’hui (et de demain), dans une intervention claire et pédagogique fortement appréciée par l’auditoire. En résumé, il est impératif de favoriser la capacité de stockage de carbone des forêts, qui en fait un atout de lutte contre le réchauffement climatique, de commencer à les adapter pour mieux faire face aux prochaines décennies, de restaurer l’équilibre entre forêt et gibier afin de garantir son renouvellement, mais aussi de réfléchir sur la manière d’accueillir mieux le public en forêt en lui faisant prendre conscience des enjeux de la gestion forestière.

Jean-Yves Bouvet, directeur de l’agence ONF Isère

Le rapport d’activité de l’année passée a ensuite permis de rendre compte de l’ensemble des actions menées, en effectuant un retour sur les formations et réunions réalisées, mais également en soulignant le travail qui a été fourni « dans l’ombre » mais qui n’en est pas moins nécessaire. Ce sont donc trois formations organisées, sur des thématiques différentes, et quatre réunions concernant la commercialisation des bois qui ont été données. Elles ont permis de toucher 93 élus et plus de 60 communes. Un événement politiquement marquant a été la mobilisation des élus locaux pour délibérer contre la mesure d’encaissement des recettes de bois par le Trésor public. Les Parlementaires isérois ont aussi été sollicités pour défendre notre cause devant les instances nationales. Cette forte mobilisation à tous les échelons a conduit à l’annulation de cette mesure par l’État. 2019 a aussi été marquée par l’organisation de la 16ème édition de la Fête de la Forêt de Montagne (FFM), à l’Alpe du Grand-Serre. 2000 personnes ont été accueillies sur quatre jours de festivité pour parler gestion forestière, équilibre sylvo-cynégétique, réchauffement climatique, construction bois, ou participer à différentes activités ludiques, conférences…

L’AG a été clôturée par les interventions des personnalités présentes. Nous retiendrons pour chacun un point marquant de leur discours. Chantal Carlioz a tout d’abord appuyé sur le fait que le Département de l’Isère était un acteur précurseur et moteur en termes de construction bois, sans oublier qu’il alloue chaque année 1 millions d’euros d’aides pour la filière forêt-bois dans son ensemble. Puis, Dominique Jarlier a souhaité présenter le projet « Aires forestières éducatives » qui vise à mettre en lien une commune, une école et une forêt, dans le but de responsabiliser les élèves tout au long de leur scolarité sur la gestion d’une parcelle forestière. Ensuite, Marie-Noëlle Battistel a défendu l’ONF, incarnation du service public français, face aux différentes réformes dans sa gouvernance et à la baisse constante de ses moyens. Elle rappelle aussi aux élus que les Députés sont là pour défendre leurs intérêts et qu’ils ne doivent pas hésiter à la solliciter. Enfin, Guillaume Gontard a exposé son dépôt d’amendement qui avait pour objet une réduction de la TVA pour le bois local certifié afin de soutenir la filière locale et de maintenir le tissu d’entreprises sur nos territoires. Malheureusement il n’a pas été adopté, mais le Sénateur ne lâche rien et poursuivra ses efforts pour défendre les intérêts de la forêt et du bois. C’est après une matinée riche en échanges, et relativement dense pour pouvoir aborder tous ces sujets d’importance, que l’AG a pu se terminer. Encore un très grand remerciement à toutes les personnes présentes, et en particulier aux intervenants.

Chantal Carlioz, Conseillère départementale de l’Isère
Marie-Noëlle Battistel, Députée de la quatrième circonscription de l’Isère
Guillaume Gontard, Sénateur de l’Isère
Politiques forestières

L’approbation des COFOR sur le rapport Cattelot

Le 17 septembre 2020, la Députée Anne-Laure Cattelot a déposé auprès du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation (aussi en charge de la forêt) un rapport conséquent sur la filière forêt-bois, ses enjeux, ses forces, ses faiblesses et ses menaces. C’est une réforme profonde de la filière que propose Madame la Députée, et il appartient maintenant au Gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour faire face aux problématiques de réchauffement climatique, de santé des forêts, d’utilisation de la ressource locale et de préservation de l’emploi du secteur.