La loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022, dans ses articles 11 et 12, prévoit que les communes peuvent bénéficier de dons défiscalisés pour leur forêt communale. Nous remercions la Sénatrice Vanina Paoli-Gagin, également Présidente des Communes forestières de l’Aube, pour cette proposition.
Les particuliers et les entreprises du territoire peuvent donc réaliser des dons financiers, ou en nature (parcelle forestière). Ils bénéficient respectivement d’une déduction fiscale de 66 et 60 %.
L’objectif est donc de favoriser les investissements en forêt publique. Il n’est pas requis de disposer d’un budget annexe dédié à la forêt. Une simple comptabilité analytique suffit.
Toute action liée à une gestion multifonctionnelle de la forêt est finançable :
desserte ;
actions pédagogiques (programme « dans 1000 communes la forêt fait école » par exemple) ;
acquisition foncière ;
actions en faveur de la biodiversité ;
travaux d’entretien forestier ;
plantations…
Notre Fédération a édité, pour vous, un livre blanc sur la thématique. Ce document revient sur les détails techniques, juridiques et comptables d’un don. Téléchargez-le ci-dessous.
Ce dimanche 30 juillet, à Villard-de-Lans, s’est tenue la Fête du Bleu. À cette occasion, le Parc naturel régional du Vercors (PNRV) a remis le prix du Sylvotrophée. En quoi consiste ce concours ? Tous les détails dans cet article…
Un Sylvotrophée consiste à récompenser la parcelle qui illustre le mieux la gestion multifonctionnelle. Celle-ci doit concilier à la fois gestion sylvicole, accueil du public et respect de l’environnement. Le massif du Vercors est un lieu idéal pour ce Sylvotrophée, avec ses forêts productives, largement fréquentées et accueillant un riche patrimoine naturel.
Pour cette seconde édition, le PNRV a souhaité mettre en avant la sylviculture en futaie irrégulière. Cette manière de cultiver la forêt est traditionnelle dans nos massifs montagneux alpins et présente bien des avantages en termes de services écosystémiques. Le jury est pluridisciplinaire, de façon à représenter tous les aspects des parcelles qui sont étudiées. La visite des propriétés des participants s’est déroulée en début d’été.
La forêt communale de Lans-en-Vercors a finalement été désignée lauréate du concours. Sur la parcelle 54, le maire Michaël Kraemer et son équipe municipale, avec le technicien local de l’ONF, œuvrent conjointement à garantir l’avenir de la forêt. Dans des trouées laissées par quelques épicéas dépérissants, des plantations de cèdres de l’Atlas et de pins laricio de Corse ont été réalisées afin d’anticiper le réchauffement climatique. Elles ont bénéficié des fonds du Plan de relance ainsi que du programme « Un arbre, un habitant en Isère » lancé par le Département. De plus, les récoltes sont organisées de manière à impacter le moins possible la vie en forêt. L’accès à un espace VTT pédagogique pour les enfants a été un plus pour cette parcelle proche du très fréquenté col de la Croix Perrin.
Ce qui a fait pencher la balance du jury ? L’intégration de la parcelle au programme « Dans 1000 communes, la forêt fait école », initié par la Fédération des communes forestières. Depuis septembre 2022, trois institutrices des écoles maternelle et élémentaire du village consacrent une grande énergie pour organiser des sorties pédagogiques sur la parcelle. Avec l’aide précieuse de l’ONF et le soutien des élus, l’objectif est de sensibiliser les enfants à la gestion d’une parcelle forestière. Comprendre le temps long de la forêt, découvrir les métiers du bois et faire le lien avec son utilisation au quotidien. Ce sont d’ailleurs 90 élèves qui ont mis la main à la pâte et planté les arbres à l’automne !
Le Président Guy Charron et l’ensemble du Comité directeur souhaitent à tous les adhérents et partenaires de l’Association des communes forestières de l’Isère une excellente année 2023.
Merci pour votre soutien.
Sur la photo ci-dessus, le restaurant scolaire « Le Mangetou », en partie réalisé en Bois des Alpes TM et primé en 2019 au Prix départemental de la construction bois. Crédit photo : RIVIERE Sandrine
Maîtrise d’ouvrage : Communauté de communes du Trièves.
Ce mardi 13 décembre, en présence du Ministre Marc Fesneau, la Fédération nationale des communes forestières ainsi que la direction de l’ONF ont signé la nouvelle Convention qui les unit pour la période 2022 – 2025. L’objectif de ce document est de formaliser les grandes directions de la politique forestière en forêt communale, en définissant les engagements et responsabilités des deux parties.
Ce sont 5 thématiques principales qui ont cadré l’architecture de cette Convention :
Renforcement du Régime forestier : garantit la gestion durable et multifonctionnelle des forêts publiques sur la base d’un service public équitable.
Documents d’aménagement durable : constituent le socle de la bonne gestion de la forêt communale, établis sur le moyen terme (entre 15 et 25 ans). Il s’agira de rénover et moderniser le processus de renouvellement des documents d’aménagement.
Stratégie de commercialisation partagée entre communes et ONF : principale recette de la forêt, la vente des bois est l’un des objectifs de la sylviculture. Une stratégie réfléchie entre élus et ONF sera développée afin de valoriser au mieux les produits bois au sein de la filière locale en choisissant le mode de vente adapté.
Valorisation des services rendus par l’environnement : la forêt nous fournit de nombreux services, matériels ou non, mais ceux-ci ne sont que très rarement rémunérés ou considérés. Leur prise en compte sera de plus en plus importante pour penser une forêt multifonctionnelle, d’autant plus à l’aune des crises climatiques et sanitaires qui menace les écosystèmes.
Inscription de la forêt au cœur des projets de territoires : il est indispensable d’expliquer la forêt à nos concitoyens, et c’est là l’objectif de plusieurs démarches de communication, sensibilisation et pédagogie qui vont être développées davantage.
Nous sommes heureux de vous partager notre lettre d’info n°23 retraçant les actualités d’été et d’automne. Vous trouverez au sommaire régional, notamment :
Un questionnaire à destination des élus concernant les restrictions et interdictions sur les voiries de compétence communale ;
Le ZOOM spécial qui traite le contexte du bois énergie et ses principales problématiques.
En ce qui concerne les actualités locales, vous pourrez découvrir trois articles qui reviennent sur :
La première édition des Forestivités qui s’est déroulée du 22 octobre au 6 novembre, dans tout le département ;
Le lancement du programme « Un arbre, un habitant en Isère » et un recrutement aux COFOR 38 pour venir appuyer le Département et l’ONF dans son déploiement et son succès ;
Le bilan des ventes de bois 2022 et une brève analyse de la conjoncture.
Vous trouverez en téléchargement ci-dessous la lettre d’info.
Lors de la dernière quinzaine du mois de novembre, nous avons tenu trois sessions de webinaire à destination des élus locaux propriétaires de forêt publique, afin de présenter plus en détails le programme d’aides « Un arbre, un habitant en Isère », porté par le Département de l’Isère.
En effet, ce programme vise à subventionner à hauteur de 80 % les travaux de plantation / enrichissement et d’accompagnement de la régénération naturelle en vue d’aider les forêts à garantir leur renouvellement face aux menaces qui leur font face. Les travaux connexes ayant pour but de rétablir l’équilibre sylvo-cynégétique sont eux aussi éligibles (lisières étagées, entretien de milieux ouverts…).
Quelques conditions et critères, en résumé :
Pas de plantation après coupe rase, ni de plantation sur terre agricole ;
20 % de mélange d’essences, au minimum ;
Conserver du bois mort au sol à partir de 2 ha de travaux ;
Surface travaillée minimum de 1 ha ;
Plancher d’aide de 2 000 € et plafond d’aide de 40 000 € ;
Maximum un dossier par propriétaire et par an.
Bien sûr, les cas particuliers seront traités au cas par cas sur arbitrage des élus du Département. Le règlement d’intervention est également susceptible d’évoluer sur les 5 années du programme.
Retrouvez ci-dessous la rediffusion du webinaire, le support de présentation et le règlement d’intervention de l’axe forestier du programme.
La sécurité de la population est une des priorités du Maire, qui a un rôle dans la prévention des risques, la diffusion de l’alerte en cas de danger, la mise en sûreté des habitants, etc.
À l’amont, plusieurs missions principales lui reviennent :
– régaliennes : pouvoir de police, contrôle ;
– politiques : prise en compte du risque dans la planification et l’aménagement du territoire ;
– de maître d’ouvrage : pour la création et l’entretien des équipements DFCI ;
– de médiateur : informer des bons gestes à avoir et expliquer leur bien-fondé à la population, répondre aux interrogations de chacun.
La responsabilité du Maire peut donc être engagée si les mesures nécessaires pour réduire le risque n’ont pas été suffisamment prises (pouvoir de police et prise en compte du risque dans l’urbanisme).
L’État a mis en place un kit de communication pour sensibiliser le grand public aux bons réflexes, puisque 90 % des feux sont provoqués par une activité humaine.
Texte en partie repris à nos collègues des COFOR 83.
Nous recrutons un.e chargé.e de mission – Appui projet « Un arbre, un habitant en Isère » – Phase d’émergence, pour un CDD de 18 mois.
Le programme « Un arbre, un habitant en Isère », initié en 2022 par le Département de l’Isère, a pour vocation de planter plus d’un million d’arbres en Isère. Il se décompose en plusieurs axes, dont le plus conséquent est l’axe forestier, qui prévoit de planter et régénérer naturellement 750 000 arbres dans les forêts publiques jusqu’en 2027.
Au vu des ambitions du programme, l’Association des communes forestières de l’Isère (COFOR) se propose de contribuer à la réussite d’« Un arbre, un habitant en Isère » et pour cela de mettre son expertise et son réseau au service de la mobilisation des communes. Elle travaillera dans ce but en partenariat étroit avec l’Office national des forêts (ONF) et en lien avec le Département de l’Isère (convention tripartite COFOR-ONF-Département), avec pour objectif de déployer le plus grand nombre de projets possible en forêt communale (objectifs quantitatifs du programme : aboutir à environ 150 ha de travaux validés par an, représentant annuellement à peu près 70 à 80 projets consolidés).
C’est dans ce cadre-là que s’inscrit le recrutement d’un(e) chargé(e) de mission Appui projet « Un arbre, un habitant en Isère». Retrouvez la fiche de poste complète ci-dessous :
C’est avec plaisir que nous vous faisons parvenir notre lettre d’info n°22 qui retrace l’actualité des Communes forestières de l’Isère (mais aussi de l’Union régionale) sur le printemps.
Parmi les nouvelles, vous retrouverez un point spécifique sur notre AG qui s’est tenue le 24 juin à Lans en Vercors, ainsi qu’un article sur les Forestivités, notre événement co-organisé avec FIBOIS 38, qui vous invitera pendant les vacances de la Toussaint à découvrir le monde forestier, partout en Isère.
Retrouvez cette lettre d’info (printemps 2022) sur la page « Nos publications« .
