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Vie associative

L’Association vous souhaite une excellente année 2023 !

Le Président Guy Charron et l’ensemble du Comité directeur souhaitent à tous les adhérents et partenaires de l’Association des communes forestières de l’Isère une excellente année 2023.

Merci pour votre soutien.

Sur la photo ci-dessus, le restaurant scolaire « Le Mangetou », en partie réalisé en Bois des Alpes TM et primé en 2019 au Prix départemental de la construction bois. Crédit photo : RIVIERE Sandrine

Maîtrise d’ouvrage : Communauté de communes du Trièves.

Politiques forestières

Signature de la Convention ONF – COFOR

Ce mardi 13 décembre, en présence du Ministre Marc Fesneau, la Fédération nationale des communes forestières ainsi que la direction de l’ONF ont signé la nouvelle Convention qui les unit pour la période 2022 – 2025. L’objectif de ce document est de formaliser les grandes directions de la politique forestière en forêt communale, en définissant les engagements et responsabilités des deux parties.

Ce sont 5 thématiques principales qui ont cadré l’architecture de cette Convention :

  • Renforcement du Régime forestier : garantit la gestion durable et multifonctionnelle des forêts publiques sur la base d’un service public équitable.
  • Documents d’aménagement durable : constituent le socle de la bonne gestion de la forêt communale, établis sur le moyen terme (entre 15 et 25 ans). Il s’agira de rénover et moderniser le processus de renouvellement des documents d’aménagement.
  • Stratégie de commercialisation partagée entre communes et ONF : principale recette de la forêt, la vente des bois est l’un des objectifs de la sylviculture. Une stratégie réfléchie entre élus et ONF sera développée afin de valoriser au mieux les produits bois au sein de la filière locale en choisissant le mode de vente adapté.
  • Valorisation des services rendus par l’environnement : la forêt nous fournit de nombreux services, matériels ou non, mais ceux-ci ne sont que très rarement rémunérés ou considérés. Leur prise en compte sera de plus en plus importante pour penser une forêt multifonctionnelle, d’autant plus à l’aune des crises climatiques et sanitaires qui menace les écosystèmes.
  • Inscription de la forêt au cœur des projets de territoires : il est indispensable d’expliquer la forêt à nos concitoyens, et c’est là l’objectif de plusieurs démarches de communication, sensibilisation et pédagogie qui vont être développées davantage.

Retrouvez ci-dessous la Convention ONF – COFOR :

Bois énergie Commercialisation des bois Communication Événements Politiques forestières Voirie

Lettre d’info n°23 fraichement sortie

Nous sommes heureux de vous partager notre lettre d’info n°23 retraçant les actualités d’été et d’automne. Vous trouverez au sommaire régional, notamment :

  • Un questionnaire à destination des élus concernant les restrictions et interdictions sur les voiries de compétence communale ;
  • Le ZOOM spécial qui traite le contexte du bois énergie et ses principales problématiques.

En ce qui concerne les actualités locales, vous pourrez découvrir trois articles qui reviennent sur :

  • La première édition des Forestivités qui s’est déroulée du 22 octobre au 6 novembre, dans tout le département ;
  • Le lancement du programme « Un arbre, un habitant en Isère » et un recrutement aux COFOR 38 pour venir appuyer le Département et l’ONF dans son déploiement et son succès ;
  • Le bilan des ventes de bois 2022 et une brève analyse de la conjoncture.

Vous trouverez en téléchargement ci-dessous la lettre d’info.

Aides et subventions Communication Sylviculture

Webinaires d’information sur le programme « Un arbre, un habitant en Isère »

Lors de la dernière quinzaine du mois de novembre, nous avons tenu trois sessions de webinaire à destination des élus locaux propriétaires de forêt publique, afin de présenter plus en détails le programme d’aides « Un arbre, un habitant en Isère », porté par le Département de l’Isère.

En effet, ce programme vise à subventionner à hauteur de 80 % les travaux de plantation / enrichissement et d’accompagnement de la régénération naturelle en vue d’aider les forêts à garantir leur renouvellement face aux menaces qui leur font face. Les travaux connexes ayant pour but de rétablir l’équilibre sylvo-cynégétique sont eux aussi éligibles (lisières étagées, entretien de milieux ouverts…).

Quelques conditions et critères, en résumé :

  • Pas de plantation après coupe rase, ni de plantation sur terre agricole ;
  • 20 % de mélange d’essences, au minimum ;
  • Conserver du bois mort au sol à partir de 2 ha de travaux ;
  • Surface travaillée minimum de 1 ha ;
  • Plancher d’aide de 2 000 € et plafond d’aide de 40 000 € ;
  • Maximum un dossier par propriétaire et par an.

Bien sûr, les cas particuliers seront traités au cas par cas sur arbitrage des élus du Département. Le règlement d’intervention est également susceptible d’évoluer sur les 5 années du programme.

Retrouvez ci-dessous la rediffusion du webinaire, le support de présentation et le règlement d’intervention de l’axe forestier du programme.

Communication DFCI

Feux de forêt, quelle responsabilité pour les élu.es ?

La sécurité de la population est une des priorités du Maire, qui a un rôle dans la prévention des risques, la diffusion de l’alerte en cas de danger, la mise en sûreté des habitants, etc.

À l’amont, plusieurs missions principales lui reviennent :

régaliennes : pouvoir de police, contrôle ;

– politiques : prise en compte du risque dans la planification et l’aménagement du territoire ;

– de maître d’ouvrage : pour la création et l’entretien des équipements DFCI ;

– de médiateur : informer des bons gestes à avoir et expliquer leur bien-fondé à la population, répondre aux interrogations de chacun.

La responsabilité du Maire peut donc être engagée si les mesures nécessaires pour réduire le risque n’ont pas été suffisamment prises (pouvoir de police et prise en compte du risque dans l’urbanisme).

L’État a mis en place un kit de communication pour sensibiliser le grand public aux bons réflexes, puisque 90 % des feux sont provoqués par une activité humaine.

Texte en partie repris à nos collègues des COFOR 83.

Divers Politiques forestières Vie associative

On recrute !

Nous recrutons un.e chargé.e de mission – Appui projet « Un arbre, un habitant en Isère » – Phase d’émergence, pour un CDD de 18 mois.

Le programme « Un arbre, un habitant en Isère », initié en 2022 par le Département de l’Isère, a pour vocation de planter plus d’un million d’arbres en Isère. Il se décompose en plusieurs axes, dont le plus conséquent est l’axe forestier, qui prévoit de planter et régénérer naturellement 750 000 arbres dans les forêts publiques jusqu’en 2027.

Au vu des ambitions du programme, l’Association des communes forestières de l’Isère (COFOR) se propose de contribuer à la réussite d’« Un arbre, un habitant en Isère » et pour cela de mettre son expertise et son réseau au service de la mobilisation des communes. Elle travaillera dans ce but en partenariat étroit avec l’Office national des forêts (ONF) et en lien avec le Département de l’Isère (convention tripartite COFOR-ONF-Département), avec pour objectif de déployer le plus grand nombre de projets possible en forêt communale (objectifs quantitatifs du programme : aboutir à environ 150 ha de travaux validés par an, représentant annuellement à peu près 70 à 80 projets consolidés).

C’est dans ce cadre-là que s’inscrit le recrutement d’un(e) chargé(e) de mission Appui projet « Un arbre, un habitant en Isère». Retrouvez la fiche de poste complète ci-dessous :

Communication

Lettre d’info n°22

C’est avec plaisir que nous vous faisons parvenir notre lettre d’info n°22 qui retrace l’actualité des Communes forestières de l’Isère (mais aussi de l’Union régionale) sur le printemps.

Parmi les nouvelles, vous retrouverez un point spécifique sur notre AG qui s’est tenue le 24 juin à Lans en Vercors, ainsi qu’un article sur les Forestivités, notre événement co-organisé avec FIBOIS 38, qui vous invitera pendant les vacances de la Toussaint à découvrir le monde forestier, partout en Isère.

Retrouvez cette lettre d’info (printemps 2022) sur la page « Nos publications« .

Aides et subventions Équilibre sylvo-cynégétique Politiques forestières Réchauffement climatique Sylviculture

« 1 arbre, 1 habitant » : C’est parti !

Nous l’avions annoncé lors de notre AG en juin, le Département de l’Isère met en place son programme « 1 arbre, 1 habitant », visant à venir en soutien au monde forestier pour garantir l’avenir de nos forêts, notamment face au changement climatique. D’ici 2028, ce ne sont pas moins de 14 millions d’euros qui vont être alloués au programme !

Ce dernier se décline en quatre axes :

  • Forestier, pour les forêts publiques et privées, le plus conséquent avec un objectif d’un million d’arbres ;
  • Agricole, notamment pour des haies, avec un objectif d’environ 50 000 plants ;
  • Cadre de vie, pour verdir les centres-bourgs et constituer des îlots de fraîcheur ;
  • Patrimoine départemental, pour les propriétés du Département (maisons départementales, collèges…).

Pour notre part, c’est l’axe forestier qui nous concerne, puisque 750 000 arbres sont destinés à la forêt publique, et de nombreuses communes vont pouvoir déposer des dossiers pour faire subventionner, à 80 %, les travaux suivants :

  • Plantation d’essences potentiellement adaptées au changement climatique ;
  • Travaux d’accompagnement de la régénération naturelle ;
  • En complément à l’une des deux mesures précédentes, travaux ayant pour vocation d’aider à rétablir l’équilibre forêt-gibier.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin de plus d’informations. D’ici la fin de l’été, notre Association va recruter un chargé de mission dédié à ce projet, dont l’objectif sera d’accompagner les communes dans le programme. Ce sera votre personne référente pour tout ce qui touche à « 1 arbre, 1 habitant ». L’offre d’emploi paraîtra incessamment sous peu.

Politiques forestières Vie associative

Retour sur l’Assemblée générale du 24 juin 2022

Vendredi dernier, le 24 juin, nous nous retrouvions à Lans-en-Vercors pour tenir notre Assemblée générale ordinaire. Nous remercions la commune et son Maire Michael Kraemer pour l’accueil, ainsi que l’ensemble des personnes ayant fait le déplacement : nos adhérents bien entendu, mais aussi le Département de l’Isère, notre Députée Marie-Noëlle Battistel, l’ONF, le PNR du Vercors, notre Fédération nationale et notre Union régionale, la scierie Blanc, et quelques anciens Maires que la thématique de la forêt passionne toujours.

Nous excusons aussi les élus du Département, Jean-Pierre Barbier, Fabien Mulyk et Nathalie Faure, le même jour en séance publique ; les parlementaires Frédérique Puissat, Michel Savin et Didier Rambaud ; la scierie Eymard ; et le Président de la Fédération nationale des COFOR, Dominique Jarlier.

Le Président Guy Charron a également rendu hommage à Jean Faure, qui nous a récemment quittés, dont l’engagement politique en tant que Maire et Sénateur pour les communes rurales et forestières a toujours été exemplaire. Il a aussi été Président de l’Association des communes forestières de l’Isère de 1989 à 2004, et depuis cette date, son Président d’honneur. Une minute de silence solennelle a été tenue en son souvenir.

Jean Faure, ancien Maire de Autrans, Sénateur, et Président d’honneur des COFOR 38.

Lors de son rapport moral, notre Président a rappelé notre rôle d’interlocuteur privilégié des communes et intercommunalités face aux sujets forêt-bois. La force de notre réseau vient de l’engagement de plus de 6000 collectivités à travers toute la France, dont 125 en Isère, et nous vous en remercions. Guy Charron a également souligné l’intérêt des Chartes forestières de territoire, qui sont une véritable opportunité de mettre en place des actions cohérentes en lien avec les enjeux locaux de la filière, tout en créant du lien entre acteurs du territoire. Il a ensuite insisté sur les multiples rôles des élu.es, à savoir aménageur du territoire, prescripteur de la commande publique, propriétaire de forêt, et médiateur. En effet, les problématiques de sur-fréquentation en forêt sont de plus en plus prégnantes et la multiplication des activités de nature peuvent parfois rentrer en conflit avec la gestion forestière, ou même la chasse. À ce titre, ce dernier rôle de médiateur est central, pour réussir à concilier les usages et ainsi garantir la multifonctionnalité de la forêt. C’est là l’objectif des Forestivités, événement qui vise à sensibiliser le grand public à la gestion durable de nos forêts par une programmation ludique et variée, cet automne. Enfin, le Président a terminé en insistant sur notre implication pour défendre l’intérêt des communes forestières et accompagner au mieux nos adhérents dans leur politique forestière.

Alain Lesturgez, Directeur de la FNCOFOR a aussi pris la parole pour nous faire un retour sur les actualités nationales. Un des sujets important a été celui des Assises de la forêt qui se sont tenues il y a quelques mois. Les quatre principales thématiques abordées ont été : la décarbonation, la résilience des forêts, la commercialisation des bois et la thématique forêt-société. Le Directeur a évoqué le bras de fer qui s’était mis en place avec l’État en 2021 concernant la hausse de la contribution des communes par le biais de la taxe à l’hectare. Il loue l’engagement des milliers de collectivités qui ont répondu à l’appel des COFOR en votant une délibération de soutien à la motion. L’État est alors revenu sur sa décision et a annulé cette mesure en échange d’une meilleure contractualisation des bois en forêt communale. Les échanges avec l’ONF ont pu reprendre leur cours et une nouvelle convention est en écriture, de manière constructive et partenariale.

Jean-Yves Bouvet, Directeur de l’agence Isère de l’ONF, nous a présenté une rapide analyse des ventes de résineux de printemps. La tendance à la hausse enclenchée sur 2021 s’est confirmée, avec seulement 7 % de lots invendus et une augmentation des prix pour les très bonnes qualités (hausse à relativiser selon les contraintes de la coupe et la qualité des bois). Concernant les feuillus, une vente « séparée » a eu lieu pour la première fois en septembre et le fonctionnement a satisfait les acheteurs, donc cela va être reconduit à la rentrée. Le contexte international entraine aussi des tensions sur le bois énergie. À propos des contrats d’approvisionnement en bois façonnés, l’ONF rappelle que la forêt domaniale délivre tous ses lots en contrats. Afin de pouvoir garantir le plus de part de marché possible de la forêt publique dans l’approvisionnement des scieries, il est nécessaire que l’ONF ait une meilleure visibilité sur la volonté des communes à mettre des coupes en contrat. Ceci permet de sécuriser le débouché des bois et conforter la filière locale.

Le Département de l’Isère, représenté par Patrick Prudhomme a présenté les différentes composantes de la politique forestière du CD 38, notamment sur les aides à disposition des communes, telles que l’acquisition de foncier, les travaux en montagne, la desserte, la valorisation des sous-produits en bois énergie, etc. Le Département a également fait l’annonce du programme « 1 arbre, 1 habitant », qui prévoit en Isère des moyens financiers colossaux dans le but de conforter l’avenir des forêts, en agissant sur plusieurs volets :

  • La plantation d’essences adaptées au réchauffement climatique et leur entretien sur deux ans ;
  • Les travaux d’accompagnement de la régénération naturelle, qui constitue une aubaine à entretenir pour pouvoir régénérer la forêt à moindres coûts ;
  • Les travaux de soutien au rétablissement de l’équilibre sylvo-cynégétique.

Le programme prévoit une aide à 80 %, et un cofinancement possible à toute autre aide ou subvention, telles que le Plan de relance ou bien Sylv’ACCTES.

Enfin, le Président de l’Union régionale, Alain Meunier, a pris la parole pour témoigner du travail effectué à l’échelle régionale. Le bois construction reste un axe fort de travail, avec la promotion de la certification Bois des Alpes et de l’AOC Bois de Chartreuse, qui permettent de valoriser nos bois montagnards et les entreprises locales. Du côté du bois énergie, un nouveau modèle de PAT (Plant d’approvisionnement territorial) est en train d’être expérimenté dans les Chambaran, afin de mieux intégrer l’impact environnemental de l’exploitation du bois énergie. D’autre part, l’Union régionale est fortement impliquée dans la mise en place du FEADER et des enveloppes allouées à la forêt. Enfin, cette année a été l’occasion de tester dans un réseau d’écoles pilotes le programme « Dans 1000 communes la forêt fait école », qui consiste à inclure les enfants d’une école dans la gestion d’une parcelle communale afin d’aborder les multiples enjeux liés à la forêt et l’humain. Pour cette première année, les écoles de Lissac (15), Passy (74) et Saint-Pierre-d’Entremont (73) ont initié la démarche, qui seront suivies dès septembre par Lans-en-Vercors et Tréminis en Isère.

Divers Territoires forestiers

À paraître : le portail des collectivités

Les Communes forestières et l’ONF sont en train de finaliser, au niveau national, un nouvel outil pour les élu.es qui s’intitule « Le portail des territoires ». Le déploiement est prévu pour la fin de l’année 2022.

Cette interface a pour vocation de simplifier les échanges avec votre technicien forestier et d’avoir un accès rapide aux informations importantes qui constituent la base de votre forêt communale ou de sa gestion.

Vous pourrez donc avoir accès à

  • Une carte dynamique de votre forêt
  • Le programme de coupes et de travaux
  • Les coordonnées de vos contacts locaux ONF
  • Un glossaire pour mieux comprendre les termes techniques propres à la gestion forestière
  • Le document d’aménagement de votre forêt, c’est-à-dire le document qui prévoit sa gestion sur une échelle de 15 ou 20 ans.