Affichage : 1 - 10 sur 16 RÉSULTATS
Communication

Nouvelle lettre d’info #18 disponible !

Nous avons le plaisir de vous faire parvenir notre lettre d’info d’hiver 2021.

Vous y trouverez deux articles d’actualité locale : un sur le développement d’une filière locale autour du bois de robinier en Isère, puis un faisant un retour sur nos webinaires d’information « Plan de relance » réalisés en mars.

Vous pourrez également y lire le zoom régional centré sur les Contrats de relance et de transition écologique, lancés en 2020 et constituant une réelle opportunité pour le développement durable de nos territoires.

Téléchargez ici la Lettre d’info #18

Aides et subventions Réchauffement climatique

Modèle de délibération de commande du diagnostic – Plan de relance

Dans le cadre des travaux de plantation subventionnables par le volet forestier du Plan de relance, la première action des communes intéressées doit être de commander la réalisation d’un diagnostic sur leur forêt. Ce diagnostic fera état du peuplement forestier, et proposera des travaux précis avec un choix d’essences supposées mieux adaptées au changement climatique. C’est un prérequis à toute demande d’aide et il doit impérativement être réalisé pour l’été afin de pouvoir poser le dossier auprès du service instructeur avant fin 2021. N’hésitez pas à consulter le schéma synthétique ci-dessous qui reprend les éléments de calendrier relatifs au Plan de relance.

Dans le but de faciliter et accélérer vos démarches, nous vous proposons un modèle de délibération, construit avec l’aide de l’ONF et de la commune de Lans-en-Vercors, qui vient récemment de délibérer.

Pour rappel, si vous voulez plus d’information sur le Plan de relance et les mesures forestières, nous vous rappelons que nous avions organisé un webinaire à ce sujet début mars, qui a été enregistré. Afin d’obtenir le lien de rediffusion et tous les éléments de ce webinaire ou pour nous poser une question, n’hésitez pas à nous contacter.

Bois construction Territoires forestiers

Nouvel outil en ligne « Analyse des retombées territoriales »

La Fédération nationale des Communes forestières met en ligne un tout nouvel outil dénommé A.R.T. pour Analyse des Retombées Territoriales. Il permet de mesurer l’impact direct des investissements d’une collectivité sur son territoire pour un projet de construction, réhabilitation et aménagement en bois. Plus le bois est local et mis en œuvre par des entreprises de proximité, plus le retour sur le territoire est élevé.

1 | RELOCALISATION, VALORISATION ET RELANCE :

Dans le cadre de leurs politiques forestières territoriales, notamment le programme « 100 constructions publiques en bois local 2012-2017 », les Communes forestières s’appuient sur le levier du bois local et de la commande publique mis en œuvre par des entreprises françaises dans les
territoires.

« Cet engagement des Communes forestières répond aux objectifs de la transition écologique et consolide un secteur économique stratégique de notre pays, notamment dans les territoires », s’est félicité le président de la Fédération nationale des Communes forestières (FNCOFOR).

Sur l’outil en ligne, une dizaine de projets ont été accompagnés par le réseau des Communes forestières et évalués avec l’outil ART complet. Le bois local mis en œuvre par des entreprises de proximité permet une retombée territoriale en moyenne de 80% contre 30% dans le cas de bois d’importation.

2 | UNE NOUVELLE GOUVERNANCE TERRITORIALE :

ART a été développé par la FNCOFOR, en collaboration avec l’agence de notation Biom-Attitude. En croisant de nombreuses données économiques, sociales et environnementales, ART mesure l’impact, sur un territoire donné, d’un projet porté par une collectivité et qui intègre du bois.

En ligne ici, les élus auront en direct un ordre de grandeur des retombées sur leur territoire en rentrant plusieurs paramètres (surface, type de bâtiment, budget, origine des bois, origine des entreprises…). Pour une évaluation plus complète, les élus pourront contacter l’association des Communes forestières de leurs régions. Avec ART, c’est toute la filière forêt-bois française qui crée de la valeur ajoutée non délocalisable: activités, emplois, contribution environnementale.

ART Analyse | FNCOFOR

Bois construction Commercialisation des bois

Les communes forestières engagées pour rebâtir Notre-Dame

Les communes forestières s’engagent dans la reconstruction d’un bijou de notre patrimoine architectural et historique : Notre-Dame de Paris. Premier épisode vidéo d’une série réalisée par la Fédération nationale des communes forestières.

La charpente de la cathédrale va être rebâtie avec des chênes provenant des forêts françaises. La première phase du projet concerne la flèche, le transept et les travées adjacentes. De nombreuses communes se sont portées volontaires pour fournir environ un quart des 1200 arbres nécessaires à cette première étape de la restauration de Notre-Dame.

Le bois, matériau traditionnel que l’Homme a toujours utilisé, mais aussi aux qualités techniques prometteuses.

La forêt, une composante de nos territoires aux multiples fonctions, entre réservoir de diversité, production de bois et espace récréatif.

Bois construction Événements Territoires forestiers

Appel à projet « Concevons en bois de robinier local »

Lancé dans le cadre du Contrat Ambition Forêt « robinier » (CAF Robinier) financé par le Département de l’Isère et la Région Auvergne-Rhône-Alpes, et porté par les acteurs de la filière forêt bois en Isère, cet appel à projet a vocation à développer une filière de valorisation du robinier local.

L’appel à projet s’adresse notamment aux maîtres d’œuvre et d’ouvrage ayant un projet d’aménagement extérieur nécessitant l’emploi d’une essence de classe d’emploi 4 et a pour vocation de les accompagner en amont de la réalisation pour favoriser l’usage du robinier local.

Les projets doivent être déposés avant le 15 avril 2021.

Aides et subventions Formations Politiques forestières Réchauffement climatique

Plan de relance – Webinaires d’information les 3 et 4 mars

Nous vous avions annoncé de nouvelles informations concernant le volet forestier du Plan de relance.

Le dossier co-porté par l’ONF et les Communes forestières au niveau régional a été déposé début janvier par l’ONF. Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, ayant reçu un nombre de dossiers conséquent, nous n’avons pas pu obtenir la somme initialement demandée, et disposons donc d’une enveloppe régionale de 3,9 millions d’euros.

Les communes devront alors se montrer très réactive afin de pouvoir bénéficier des aides de l’État, d’autant que les enveloppes allouées pourront faire l’objet de redirection, selon l’avancement plus ou moins rapide des différents porteurs de projet.

Afin de porter à connaissance de tous les élus propriétaires de forêt les objectifs du Plan de relance, ses modalités, son calendrier, ses conditions (…), nous organisons avec l’ONF deux webinaires de formation qui auront lieu les 3 et 4 mars, de 17h à 19h.

Le lien pour inscription est disponible ici.

Pour mémoire, voici le lien vers l’article que nous avions publié en décembre pour avoir les éléments de contexte concernant le Plan de relance : http://www.cofor38.fr/plan-de-relance-point-dinformation

Aides et subventions Communication Politiques forestières Réchauffement climatique Sylviculture Territoires forestiers

Plan de relance – Point d’information

Nous voudrions vous communiquer quelques informations importantes concernant le plan de relance et des plantations visant l’adaptation des forêts au réchauffement climatique.

Le plan de relance enclenché par le gouvernement présente un volet « renouvellement forestier » doté d’une enveloppe nationale de 150 millions d’euros, « pour engager le renouvellement forestier dans le contexte du changement climatique, en incitant les propriétaires forestiers à investir pour adapter leurs forêts ou pour améliorer leur contribution à l’atténuation du changement climatique. ».

Le Ministère de l’alimentation et de l’agriculture a ainsi lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI) le 3 décembre auprès d’opérateurs économiques capables de réaliser ces travaux. Pour la forêt publique, ce sont l’ONF et les Communes forestières qui doivent se charger de porter les projets identifiés.

Quelques données sur cet AMI auquel nous répondons conjointement avec l’ONF pour le compte des communes :

  • Concernant le calendrier, fin janvier 2021, le Ministère nous notifiera de la validation de notre groupement de projets, puis les demandes d’aides se réaliseront au fil de l’eau au cours des années 2021 et 2022, et les communes auront jusqu’à 18 mois pour enclencher les travaux ce qui permettra de réaliser les plantations au plus tard jusqu’à la mi-2024.
  • Les peuplements éligibles pour ces travaux se divisent en 3 catégories :
    1) Les peuplements sinistrés par des phénomène biotiques ou abiotiques (souffrant de la sécheresse, ou bien d’attaques de scolytes par exemple) aidés à 80 % ;
    2) Les peuplements vulnérables aux effets du changement climatique (diagnostiqués comme inadaptés à leur station, ou risquant de dépérir à court terme compte tenu des projections climatiques) aidés à 60 % ;
    3) Les peuplements pauvres (à faible valeur économique et à faible capacité de stockage de carbone) aidés à 60 %.
  • En Isère, le recensement effectué cet automne par les agents de l’ONF a permis de répertorier 1250 hectares de forêts communales pouvant être concernés par ce plan de relance. Les peuplements identifiés se répartissent sur 110 communes. Dans la grande majorité des cas, il est prévu de réaliser des plantations par bouquets , au sein de trouées, d’essences plus résistantes au réchauffement climatique.
  • Un travail de recherche a également mené à l’identification d’un certain nombre d’essences qui pourront être proposées pour les plantations, en fonction des conditions locales (exposition, altitude, sol, pluviométrie…).
  • Selon les essences et leurs modalités de mise en culture, il sera possible pour certaines d’entre elles de disposer de plants dès l’automne 2021, tandis que d’autres nécessitant plus de temps pourront être disponible en 2023 ou 2024 seulement.

Ayant conscience de l’opportunité certaine que représente ce plan de relance pour les propriétaires forestiers, et considérant le besoin et l’urgence d’agir pour garantir l’avenir de nos forêts, nous vous incitons vivement à répondre favorablement aux propositions que nous ferons aux 110 communes concernées par notre dépôt de projet à cet AMI. Si toutefois votre forêt communale ne figurait pas parmi la liste des 110 sélectionnées et que vous étiez déterminé à adapter vos forêts, nous vous aiderons à vous rediriger vers d’autres dispositifs d’aides.

Sortie terrain en forêt communale de Quaix-en-Chartreuse afin d’échanger sur le Plan de relance. Présents : COFOR, ONF, Conseil Départemental, Chambre d’agriculture, et les territoires.
Aides et subventions Bois construction Bois énergie Divers Réchauffement climatique Sylviculture

Fiche outil : les aides à destination des collectivités pour la forêt et le bois, en Isère

Nous avons réalisé un travail de prospection auprès des différents financeurs, privés comme publics, pouvant subventionner des projets tenant à la filière forêt-bois. Les différentes aides ont donc été compilées dans ce fichier synthétique, selon ce à quoi elles se réfère avec quelques détails : financeurs, coordonnées pour plus de renseignements, conditions d’éligibilité, taux d’aides, etc.

Vous pouvez trouver cette fiche outil en téléchargement ici.

Bonne lecture, n’hésitez pas à nous solliciter pour plus d’informations ou bien si vous avez besoin d’être accompagnés dans vos démarches !

Bois construction

Aides pour la construction en bois local

Nous avons le plaisir de vous informer du lancement de la campagne DETR 2021 (Dotation aux Équipements des Territoires Ruraux) avec une bonification de 10 % pour vos constructions publiques mettant en œuvre du bois local certifié. Voir les documents édités par la Préfecture de l’Isère en pièces-jointes.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 janvier 2021.

L’association des Communes forestières est à vos côtés pour vous accompagner dans le montage de votre dossier afin de pouvoir bénéficier de cette bonification. Nous vous invitons ainsi à venir vers nous rapidement si vous avez un projet de construction publique, pour étudier ensemble la possibilité d’y inclure du bois local certifié. Ces échanges nous permettront de vous donner tous les éléments sur la certification Bois des Alpes et sur nos outils juridiques. Ils nous permettront également d’échanger sur votre projet afin que nous produisions une attestation pour la Préfecture, pièce indispensable pour la demande de bonification.

Cette aide est gérée par les services de la Préfecture de l’Isère, et peut venir en complément d’une autre aide, mise en place par la Région AuRA, et qui valorise les projets en bois locaux. Cet autre Appel à projet permet aux collectivités d’obtenir une subvention d’un montant égal à 20% du lot bois local.

Pour rappel, le bois local certifié, c’est : une traçabilité à 100 % des bois issus de nos massifs forestiers, de l’argent mis en œuvre dans le tissu local d’entreprises, des garanties qualitatives, une réduction des émissions de carbone en valorisant la ressource locale, et la gestion durable de nos forêts. En Isère, il est possible de faire appel, dans les marchés public, à la certification Bois des Alpes (provenance massif alpin français et transformation possible jusqu’à sa périphérie proche). Il existe également l’AOC Bois de Chartreuse (provenance massif de la Chartreuse et transformation jusqu’au secteur de piedmont) qui permet de valoriser la ressource locale et un tissu d’entreprises du territoire. Sur de nombreux projets BDA et l’AOC travaillent ensemble pour valoriser aux maximum les ressources locales.

Politiques forestières

Amendement Cattelot, PLF 2021 – Défense de 95 emplois à l’ONF

Le projet de loi de finances 2021 prévoyait une énième baisse des effectifs ONF, avec une suppression de 95 ETP. Il est important de préciser que les PLF 2019 et 2020 prévoyaient sur ces deux années une baisse 175 ETP, pour une suppression au final de 335.

À l’heure de grands bouleversements climatiques, à l’heure d’une inquiétante propagation des attaques de scolytes, à l’heure d’une présence menaçante de grand gibier, l’avenir de la forêt est fortement compromis. C’est dans ce contexte que la forêt et les élus locaux ont le plus besoin d’accompagnement, et il est nécessaire de maintenir un service public fort et efficace, au plus proche des réalités du terrain.

C’est pourquoi l’Association des communes forestières a rapidement pris position en faveur de l’amendement 1665, proposé par Anne-Laure Cattelot visant à rediriger 3,7 millions d’euros du volet forestier et agricole afin de préserver ces emplois.

Après un appel à mobilisation massif de nos parlementaires ces derniers jours d’octobre, l’amendement a été adopté à 52 voix contre 45 à l’Assemblée nationale.

Amendement 1665 – PLF 2021