Lettre d’information spéciale municipales

  • Pourquoi intégrer la forêt dans votre projet municipal
  • Pourquoi désigner un élu référent à la forêt ?
  • Les thématiques abordées par l’Association des communes forestières

Lien téléchargement : https://www.communesforestieres-aura.org/documents/lettres/aura/Lettreinfo_n32-2026-AuRA.pdf

Reconduction du taux de TVA à 10% sur les travaux forestiers

Un taux de TVA à 10% bénéficiait aux forestiers jusqu’à fin 2025 pour les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière, pour l’entretien des sentiers et pour certains travaux de prévention contre les feux de forêt. Il était question de ramener ce taux à 20% en 2026. Les arguments portés par les Communes forestières ont été entendus et le taux de 10% a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2028. Nous avons justifié de la pertinence du dispositif en faveur des politiques publiques de la forêt et du bois, avec des travaux sylvicoles nécessaires en contexte de changement climatique, un recours accru aux ventes de bois façonnés par contrats au bénéfice de la filière qui implique des frais d’exploitation pris en charge par les collectivités, et le cas des travaux de prévention contre les feux de forêt réalisés par des associations syndicales autorisées.

10 actions clés pour intégrer la forêt et le bois dans votre programme municipal

1. Veiller à la gestion durable du patrimoine boisé de la collectivité et des autres forêts du territoire communal
2. Préparer la forêt aux défis climatiques
3. Recourir au bois local pour la construction, la rénovation et le chauffage des équipements publics
4. Prendre part à l’approvisionnement local des entreprises de la filière forêt-bois
5. Sensibiliser les habitants à la forêt par des événements et animations pédagogiques
6. Intégrer la forêt dans les documents d’urbanisme (PLUi, SCOT)
7. Améliorer les dessertes et infrastructures forestières
8. Lutter contre le morcellement foncier pour une meilleure gestion des massifs forestiers publics et privés
9. Encourager la conciliation des usages en forêts
10. Adhérer aux Communes forestières pour vous accompagner sur tous ces sujets

Vente de bois

L’Office national des forêts (ONF) est chargé de vendre les bois issus des forêts pour lesquelles il assure la gestion, font les forêts communales. Les ventes sont également disponibles sur le site de l’ONF tout au long de l’année. Les ventes de bois de printemps et d’automne restent néanmoins les principales ventes publiques. Durant ses ventes, chaque lot est vendu au plus offrant, dès que l’offre d’achat est supérieur au “prix de retrait” fixé par le propriétaire ou l’ONF par délégation du propriétaire. Les résultats présentés ici ne concernent que la vente publique par appel d’offres du 5 juin et du 9 septembre 2025. Ils ne correspondent donc ni aux résultats définitifs des ventes (les acheteurs ont généralement 3 semaines pour déposer des nouvelles offres sur les lots invendus), ni la synthèse de l’ensemble des ventes de bois de l’année 2025. Ils fournissent néanmoins des indicateurs sur l’état du marché du bois.

Vous avez été représentez ou nous allons vous représenter :

  • 3 février : Sous-commission feux de forêts de la DDT
  • 13 février : Comité technique du PDPFCI (Plan Départemental de Protection des forêts Contre les Incendies)
  • 19 février : Comité de pilotage de la stratégie forestière Sud-Isère
  • 27 février : Comité Départemental de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) DDT Isère