La loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022, dans ses articles 11 et 12, prévoit que les communes peuvent bénéficier de dons défiscalisés pour leur forêt communale. Nous remercions la Sénatrice Vanina Paoli-Gagin, également Présidente des Communes forestières de l’Aube, pour cette proposition.
Les particuliers et les entreprises du territoire peuvent donc réaliser des dons financiers, ou en nature (parcelle forestière). Ils bénéficient respectivement d’une déduction fiscale de 66 et 60 %.
L’objectif est donc de favoriser les investissements en forêt publique. Il n’est pas requis de disposer d’un budget annexe dédié à la forêt. Une simple comptabilité analytique suffit.
Toute action liée à une gestion multifonctionnelle de la forêt est finançable :
desserte ;
actions pédagogiques (programme « dans 1000 communes la forêt fait école » par exemple) ;
acquisition foncière ;
actions en faveur de la biodiversité ;
travaux d’entretien forestier ;
plantations…
Notre Fédération a édité, pour vous, un livre blanc sur la thématique. Ce document revient sur les détails techniques, juridiques et comptables d’un don. Téléchargez-le ci-dessous.
Ce mardi 13 décembre, en présence du Ministre Marc Fesneau, la Fédération nationale des communes forestières ainsi que la direction de l’ONF ont signé la nouvelle Convention qui les unit pour la période 2022 – 2025. L’objectif de ce document est de formaliser les grandes directions de la politique forestière en forêt communale, en définissant les engagements et responsabilités des deux parties.
Ce sont 5 thématiques principales qui ont cadré l’architecture de cette Convention :
Renforcement du Régime forestier : garantit la gestion durable et multifonctionnelle des forêts publiques sur la base d’un service public équitable.
Documents d’aménagement durable : constituent le socle de la bonne gestion de la forêt communale, établis sur le moyen terme (entre 15 et 25 ans). Il s’agira de rénover et moderniser le processus de renouvellement des documents d’aménagement.
Stratégie de commercialisation partagée entre communes et ONF : principale recette de la forêt, la vente des bois est l’un des objectifs de la sylviculture. Une stratégie réfléchie entre élus et ONF sera développée afin de valoriser au mieux les produits bois au sein de la filière locale en choisissant le mode de vente adapté.
Valorisation des services rendus par l’environnement : la forêt nous fournit de nombreux services, matériels ou non, mais ceux-ci ne sont que très rarement rémunérés ou considérés. Leur prise en compte sera de plus en plus importante pour penser une forêt multifonctionnelle, d’autant plus à l’aune des crises climatiques et sanitaires qui menace les écosystèmes.
Inscription de la forêt au cœur des projets de territoires : il est indispensable d’expliquer la forêt à nos concitoyens, et c’est là l’objectif de plusieurs démarches de communication, sensibilisation et pédagogie qui vont être développées davantage.
Nous sommes heureux de vous partager notre lettre d’info n°23 retraçant les actualités d’été et d’automne. Vous trouverez au sommaire régional, notamment :
Un questionnaire à destination des élus concernant les restrictions et interdictions sur les voiries de compétence communale ;
Le ZOOM spécial qui traite le contexte du bois énergie et ses principales problématiques.
En ce qui concerne les actualités locales, vous pourrez découvrir trois articles qui reviennent sur :
La première édition des Forestivités qui s’est déroulée du 22 octobre au 6 novembre, dans tout le département ;
Le lancement du programme « Un arbre, un habitant en Isère » et un recrutement aux COFOR 38 pour venir appuyer le Département et l’ONF dans son déploiement et son succès ;
Le bilan des ventes de bois 2022 et une brève analyse de la conjoncture.
Vous trouverez en téléchargement ci-dessous la lettre d’info.
Nous recrutons un.e chargé.e de mission – Appui projet « Un arbre, un habitant en Isère » – Phase d’émergence, pour un CDD de 18 mois.
Le programme « Un arbre, un habitant en Isère », initié en 2022 par le Département de l’Isère, a pour vocation de planter plus d’un million d’arbres en Isère. Il se décompose en plusieurs axes, dont le plus conséquent est l’axe forestier, qui prévoit de planter et régénérer naturellement 750 000 arbres dans les forêts publiques jusqu’en 2027.
Au vu des ambitions du programme, l’Association des communes forestières de l’Isère (COFOR) se propose de contribuer à la réussite d’« Un arbre, un habitant en Isère » et pour cela de mettre son expertise et son réseau au service de la mobilisation des communes. Elle travaillera dans ce but en partenariat étroit avec l’Office national des forêts (ONF) et en lien avec le Département de l’Isère (convention tripartite COFOR-ONF-Département), avec pour objectif de déployer le plus grand nombre de projets possible en forêt communale (objectifs quantitatifs du programme : aboutir à environ 150 ha de travaux validés par an, représentant annuellement à peu près 70 à 80 projets consolidés).
C’est dans ce cadre-là que s’inscrit le recrutement d’un(e) chargé(e) de mission Appui projet « Un arbre, un habitant en Isère». Retrouvez la fiche de poste complète ci-dessous :
Nous l’avions annoncé lors de notre AG en juin, le Département de l’Isère met en place son programme « 1 arbre, 1 habitant », visant à venir en soutien au monde forestier pour garantir l’avenir de nos forêts, notamment face au changement climatique. D’ici 2028, ce ne sont pas moins de 14 millions d’euros qui vont être alloués au programme !
Ce dernier se décline en quatre axes :
Forestier, pour les forêts publiques et privées, le plus conséquent avec un objectif d’un million d’arbres ;
Agricole, notamment pour des haies, avec un objectif d’environ 50 000 plants ;
Cadre de vie, pour verdir les centres-bourgs et constituer des îlots de fraîcheur ;
Patrimoine départemental, pour les propriétés du Département (maisons départementales, collèges…).
Pour notre part, c’est l’axe forestier qui nous concerne, puisque 750 000 arbres sont destinés à la forêt publique, et de nombreuses communes vont pouvoir déposer des dossiers pour faire subventionner, à 80 %, les travaux suivants :
Plantation d’essences potentiellement adaptées au changement climatique ;
Travaux d’accompagnement de la régénération naturelle ;
En complément à l’une des deux mesures précédentes, travaux ayant pour vocation d’aider à rétablir l’équilibre forêt-gibier.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin de plus d’informations. D’ici la fin de l’été, notre Association va recruter un chargé de mission dédié à ce projet, dont l’objectif sera d’accompagner les communes dans le programme. Ce sera votre personne référente pour tout ce qui touche à « 1 arbre, 1 habitant ». L’offre d’emploi paraîtra incessamment sous peu.
Vendredi dernier, le 24 juin, nous nous retrouvions à Lans-en-Vercors pour tenir notre Assemblée générale ordinaire. Nous remercions la commune et son Maire Michael Kraemer pour l’accueil, ainsi que l’ensemble des personnes ayant fait le déplacement : nos adhérents bien entendu, mais aussi le Département de l’Isère, notre Députée Marie-Noëlle Battistel, l’ONF, le PNR du Vercors, notre Fédération nationale et notre Union régionale, la scierie Blanc, et quelques anciens Maires que la thématique de la forêt passionne toujours.
Nous excusons aussi les élus du Département, Jean-Pierre Barbier, Fabien Mulyk et Nathalie Faure, le même jour en séance publique ; les parlementaires Frédérique Puissat, Michel Savin et Didier Rambaud ; la scierie Eymard ; et le Président de la Fédération nationale des COFOR, Dominique Jarlier.
Le Président Guy Charron a également rendu hommage à Jean Faure, qui nous a récemment quittés, dont l’engagement politique en tant que Maire et Sénateur pour les communes rurales et forestières a toujours été exemplaire. Il a aussi été Président de l’Association des communes forestières de l’Isère de 1989 à 2004, et depuis cette date, son Président d’honneur. Une minute de silence solennelle a été tenue en son souvenir.
Jean Faure, ancien Maire de Autrans, Sénateur, et Président d’honneur des COFOR 38.
Lors de son rapport moral, notre Président a rappelé notre rôle d’interlocuteur privilégié des communes et intercommunalités face aux sujets forêt-bois. La force de notre réseau vient de l’engagement de plus de 6000 collectivités à travers toute la France, dont 125 en Isère, et nous vous en remercions. Guy Charron a également souligné l’intérêt des Chartes forestières de territoire, qui sont une véritable opportunité de mettre en place des actions cohérentes en lien avec les enjeux locaux de la filière, tout en créant du lien entre acteurs du territoire. Il a ensuite insisté sur les multiples rôles des élu.es, à savoir aménageur du territoire, prescripteur de la commande publique, propriétaire de forêt, et médiateur. En effet, les problématiques de sur-fréquentation en forêt sont de plus en plus prégnantes et la multiplication des activités de nature peuvent parfois rentrer en conflit avec la gestion forestière, ou même la chasse. À ce titre, ce dernier rôle de médiateur est central, pour réussir à concilier les usages et ainsi garantir la multifonctionnalité de la forêt. C’est là l’objectif des Forestivités, événement qui vise à sensibiliser le grand public à la gestion durable de nos forêts par une programmation ludique et variée, cet automne. Enfin, le Président a terminé en insistant sur notre implication pour défendre l’intérêt des communes forestières et accompagner au mieux nos adhérents dans leur politique forestière.
Alain Lesturgez, Directeur de la FNCOFOR a aussi pris la parole pour nous faire un retour sur les actualités nationales. Un des sujets important a été celui des Assises de la forêt qui se sont tenues il y a quelques mois. Les quatre principales thématiques abordées ont été : la décarbonation, la résilience des forêts, la commercialisation des bois et la thématique forêt-société. Le Directeur a évoqué le bras de fer qui s’était mis en place avec l’État en 2021 concernant la hausse de la contribution des communes par le biais de la taxe à l’hectare. Il loue l’engagement des milliers de collectivités qui ont répondu à l’appel des COFOR en votant une délibération de soutien à la motion. L’État est alors revenu sur sa décision et a annulé cette mesure en échange d’une meilleure contractualisation des bois en forêt communale. Les échanges avec l’ONF ont pu reprendre leur cours et une nouvelle convention est en écriture, de manière constructive et partenariale.
Jean-Yves Bouvet, Directeur de l’agence Isère de l’ONF, nous a présenté une rapide analyse des ventes de résineux de printemps. La tendance à la hausse enclenchée sur 2021 s’est confirmée, avec seulement 7 % de lots invendus et une augmentation des prix pour les très bonnes qualités (hausse à relativiser selon les contraintes de la coupe et la qualité des bois). Concernant les feuillus, une vente « séparée » a eu lieu pour la première fois en septembre et le fonctionnement a satisfait les acheteurs, donc cela va être reconduit à la rentrée. Le contexte international entraine aussi des tensions sur le bois énergie. À propos des contrats d’approvisionnement en bois façonnés, l’ONF rappelle que la forêt domaniale délivre tous ses lots en contrats. Afin de pouvoir garantir le plus de part de marché possible de la forêt publique dans l’approvisionnement des scieries, il est nécessaire que l’ONF ait une meilleure visibilité sur la volonté des communes à mettre des coupes en contrat. Ceci permet de sécuriser le débouché des bois et conforter la filière locale.
Le Département de l’Isère, représenté par Patrick Prudhomme a présenté les différentes composantes de la politique forestière du CD 38, notamment sur les aides à disposition des communes, telles que l’acquisition de foncier, les travaux en montagne, la desserte, la valorisation des sous-produits en bois énergie, etc. Le Département a également fait l’annonce du programme « 1 arbre, 1 habitant », qui prévoit en Isère des moyens financiers colossaux dans le but de conforter l’avenir des forêts, en agissant sur plusieurs volets :
La plantation d’essences adaptées au réchauffement climatique et leur entretien sur deux ans ;
Les travaux d’accompagnement de la régénération naturelle, qui constitue une aubaine à entretenir pour pouvoir régénérer la forêt à moindres coûts ;
Les travaux de soutien au rétablissement de l’équilibre sylvo-cynégétique.
Le programme prévoit une aide à 80 %, et un cofinancement possible à toute autre aide ou subvention, telles que le Plan de relance ou bien Sylv’ACCTES.
Enfin, le Président de l’Union régionale, Alain Meunier, a pris la parole pour témoigner du travail effectué à l’échelle régionale. Le bois construction reste un axe fort de travail, avec la promotion de la certification Bois des Alpes et de l’AOC Bois de Chartreuse, qui permettent de valoriser nos bois montagnards et les entreprises locales. Du côté du bois énergie, un nouveau modèle de PAT (Plant d’approvisionnement territorial) est en train d’être expérimenté dans les Chambaran, afin de mieux intégrer l’impact environnemental de l’exploitation du bois énergie. D’autre part, l’Union régionale est fortement impliquée dans la mise en place du FEADER et des enveloppes allouées à la forêt. Enfin, cette année a été l’occasion de tester dans un réseau d’écoles pilotes le programme « Dans 1000 communes la forêt fait école », qui consiste à inclure les enfants d’une école dans la gestion d’une parcelle communale afin d’aborder les multiples enjeux liés à la forêt et l’humain. Pour cette première année, les écoles de Lissac (15), Passy (74) et Saint-Pierre-d’Entremont (73) ont initié la démarche, qui seront suivies dès septembre par Lans-en-Vercors et Tréminis en Isère.
Alain Meunier, Président de l’URACOFRA
Jean-Yves Bouvet, Directeur de l’agence Isère de l’ONF
Nous avons le plaisir de vous transmettre le nouvel outil développé par notre Union régionale des communes forestières AURA en étroit partenariat avec l’ONF, qui recense l’ensemble des aides en lien avec la forêt et le bois, disponibles pour les collectivités d’Auvergne-Rhône-Alpes. Notre Association iséroise a massivement contribué à cet outil innovant pour mettre en ligne la liste la plus exhaustive qui soit. Voici le lien pour accéder à l’outil :
Vous pouvez faire des recherches filtrées, en choisissant le type de bénéficiaire, le thème de l’aide, la localisation (bien cocher Isère ET AuRA pour voir l’ensemble des aides disponibles sur le département)…
Nous attirons d’ailleurs votre attention sur l’aide à l’acquisition de parcelles forestières, financée par le Département de l’Isère, qui vient très récemment d’être simplifiée à travers des critères plus abordables. Pour les collectivités ayant un projet d’achat de parcelles, c’est le moment de vous renseigner sur cette opportunité !
N’hésitez pas à nous contacter pour avoir plus de renseignements, ou si vous avez besoin d’un accompagnement sur une demande d’aide.
En septembre 2020, l’État engageait un Plan de relance pour les forêts françaises, visant à reconstituer les peuplements sinistrés, adapter les peuplements vulnérables au changement climatique et enrichir les forêts pauvres.
Le dépôt des dossiers initialement programmé sur l’année 2021 a été récemment prolongé jusqu’à l’été 2022. Quel bilan pour les actions entreprises en 2021, et quelles opportunités pour 2022 ?
Tout d’abord, le lancement du Plan de relance s’est avéré quelque peu compliqué, les changements de règles venant enrayer les objectifs ambitieux qui avaient été affichés. Finalement, grâce à la persévérance des élus locaux et aux efforts intenses des techniciens de l’ONF, bon nombre de dossiers ont pu être déposés et validés. En parallèle, d’autres projets de plantation ont été redirigés vers des financements Sylv’ACCTES, plus appropriés pour les petites surfaces. Ce sont donc au total 21 communes qui ont pu bénéficier du Plan de relance, pour un montant d’aides mobilisées à hauteur de 312 000 € représentant 70 ha de travaux. Notons avec optimisme que l’intégralité des dossiers déposés a été validée par la Direction Départementale des Territoires (service instructeur pour le Plan de relance) !
Parmi les difficultés qui avaient été soulevées en 2021, on retrouve la notice technique qui n’était pas adaptée à nos forêts de montagne de structure irrégulière et dont certains critères d’éligibilité n’étaient pas pertinents au vu de l’objectif d’adaptation des forêts au changement climatique. C’est alors qu’un important travail a été mené par les Communes forestières avec l’appui de ses partenaires, visant à simplifier la démarche et à la rendre cohérente à nos spécificités territoriales. Nos doléances ont été entendues puisque l’État a annoncé une prorogation du Plan de relance sur l’année 2022 avec une simplification des critères et un élargissement des itinéraires éligibles.
À ce jour, aucune publication officielle n’est venue encadrer les choses pour l’année à venir. Cela ne saurait tarder, et il est impératif que les communes se tiennent prêtes afin de pouvoir répondre efficacement lorsque l’appel à projets sera paru. Maintenant que le dispositif a été testé et rôdé, la logistique devrait être plus rapide grâce au retour d’expérience accumulé. En attendant le lancement officiel, les équipes de l’ONF identifient les secteurs de forêts communales où il serait pertinent d’engager des travaux d’adaptation ou d’amélioration des peuplements. Si vous avez la volonté de proposer un projet pour votre commune, veuillez prendre attache avec votre technicien de terrain ONF. Nous restons également à votre entière disposition pour tout renseignement.
La programmation des aides du FEADER 2014-2020 (qui avait été prolongée jusqu’à 2022 pour faire la transition avec la programmation suivante) sera officiellement terminée ce 30 juin 2022. Si vous aviez un projet à faire financer par ce biais, nous vous conseillons de boucler le plus rapidement votre dossier pour l’envoyer dès que possible aux services compétents de la DDT.
En effet, il y a deux échéances : celle du 30 juin, mais aussi au 31 mars. Les dossiers déposés au mois de mars seront étudiés avant ceux de juin, et ont donc de plus fortes chances de déboucher sur une réponse favorable. En juin, il aura plus de risques que les fonds dédiés ne soient plus suffisants et que la demande soit rejetée.
Si vous avez quelconque questionnement sur ce sujet ou que vous avez besoin d’un accompagnement particulier, n’hésitez pas à nous contacter.
La semaine dernière, en plein Congrès des Maires à Paris et à l’occasion de l’invitation des Maires à l’Élysée, le Président de l’Association, Guy Charron, s’est entretenu personnellement avec Emmanuel Macron et Julien Denormandie, Ministre en charge de la forêt.
Historique : En juin dernier, l’État proposait, pour le nouveau Contrat d’objectif et de performance (COP), une hausse de 27,5 M€ de la participation des communes au budget de l’ONF à l’horion 2025, ainsi que la suppression de 500 postes pour le service public forestier. La Fédération nationale des communes forestières s’est alors employée à mobiliser les élus des collectivités propriétaires de forêt afin de s’opposer à ces récentes dispositions en votant la motion éditée par la Fédération. Ainsi depuis plusieurs mois, les collectivités de la France entière nous transmettent, ainsi qu’aux cabinets des Ministres concernés, leurs délibérations. Nous en avons recensé 2 450 à cette heure, dont 53 pour le seul département isérois !
Jeudi 18 novembre, Guy Charron a profité de la présence du Gouvernement pour leur rappeler la forte mobilisation des collectivités de France en opposition au projet de COP, et leur demander ce qui serait entrepris pour répondre aux exigences de ces nombreux élus locaux. Le Président de la république, ainsi que Julien Denormandie lui ont alors affirmé qu’une solution concrète avait été trouvée. En effet, l’augmentation de la contribution des communes sera abandonnée en échange de la mise en place d’une politique générale de contractualisation des bois des forêts communales dans ce que l’on nomme les contrats d’approvisionnement en bois façonné.
